Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 mai dernier, le Gouvernement soumettait aux commissions des finances un décret d’avance portant ouverture de 7, 2 milliards d’euros afin d’abonder le fonds de solidarité pour les entreprises et de financer l’activité partielle, mais, dès le 2 juin, il est apparu que cette so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, le débat qui nous réunit aujourd’hui sur l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances pourrait surprendre, puisque, en vertu de la Constitution et contrairement aux lois ordinaires, les lois de finances résultent nécessairement d’une...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de nous permettre de nous pencher à nouveau sur les conséquences sociales de la pandémie et de porter une proposition de loi utile pour les personnes qui sont le plus en souffrance. Cette proposition n’en est pas...

Au total, ce sont 16, 5 milliards d’euros annuels dont le Gouvernement se prive. Et encore, par charité, je ne parlerai pas, dans cet hémicycle, d’un candidat à l’élection présidentielle qui souhaite baisser les impôts de production de 33 milliards d’euros ! Madame la secrétaire d’État, à l’heure où les inégalités se creusent, était-il judicie...

Lors de la crise financière de 2008, le Gouvernement avait renoncé à sa promesse de diminuer les prélèvements obligatoires, afin de préserver les recettes de l’État. De votre côté, madame la secrétaire d’État, vous refusez d’intégrer les conséquences de la pandémie dans votre logiciel. Qui plus est, la diminution des impôts de production comme...

… notamment en protégeant les Français les plus modestes des aléas économiques. C’est notre ambition, et cela peut passer par la revalorisation des APL le temps d’une crise sanitaire, comme le propose le groupe GEST, afin de cibler les familles les plus en difficulté. Depuis le début de la crise, les groupes de gauche de la Haute Assemblée ont...

Plus personne ne souscrira…

Il n’y a donc pas besoin de loi !

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le Premier président de la Cour des comptes présente cette après-midi au Sénat le rapport public annuel. Cette présentation est un moment solennel pour notre assemblée, qui illustre et symbolise l’assistance que la Cour des comptes apporte au Parle...

Ah ?

Ah !

De la crise économique de 2008 à nos jours, et malgré une tendance lourde de baisse des taux d’intérêt depuis trente ans, quels que soient les gouvernements successifs, le message permanent envoyé aux Français était que nous devions contraindre nos dépenses publiques pour contenir notre dette sous peine de voir celle-ci devenir insoutenable. A...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, nous avons battu un nouveau record d’amendements sur un projet de loi de finances, avec près de 2 750 amendements déposés, contre 2 465 amendements l’année dernière, ce qui était déjà sans précédent. C’est donc une hausse de 11 % sur un an. Pour mémoire, voilà dix an...

Je salue également les rapporteurs spéciaux, les rapporteurs pour avis et l’ensemble de mes collègues sénateurs, ainsi que nos collaborateurs et les services du Sénat.

Non, monsieur le président, nous nous sommes déjà réunis. Par ailleurs, monsieur le ministre a eu la courtoisie de nous transmettre son amendement. Nous avons pu délibérer. Nous pouvons donc poursuivre.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. J’apprécie vos encouragements : continuez, mes chers collègues !

Plus sérieusement, je souhaite vous donner quelques indications dans la perspective de la fin de nos travaux et de l’achèvement de l’examen des articles de seconde partie. Quand Mme la présidente le souhaitera, elle suspendra la séance, probablement autour de vingt heures. La séance devrait reprendre aux alentours de vingt et une heures trente...

Mes chers collègues, je trouve que l’idée est bonne.

D’ailleurs, peut-être faudrait-il aller jusqu’au bout !