Interventions en hémicycle de Claude Raynal

J'invite donc chacun à faire preuve de sobriété dans l'expression.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir limité vos interventions. Peut-être ai-je été un peu trop brutal...

En application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin d'assurer la clarté de nos débats, qui est toujours un défi lorsque l'examen des crédits des missions est d'une grande complexité, la commission des finances demande que les amendements portant sur les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Recherch...

Défendu.

Je veux revenir sur deux points. D'abord, quoi que l'on pense des élus locaux et de leur propension éventuelle à augmenter les impôts – vous semblez penser, monsieur le ministre, qu'ils ont effectivement cette propension –, ces amendements permettent surtout de lisser les choses dans le temps et d'éviter une augmentation très forte de la fisca...

C'est pour cela qu'ils aimeraient avoir la possibilité de lever des ressources nouvelles. Ne confondons pas les sujets. Les maires sont des gens sérieux, solides, qui mettent en œuvre leurs projets en fonction des capacités dont ils disposent. Nous essayons à ce stade de rouvrir timidement…

Tout à fait, mon cher collègue, le terme est bon : modestement, nous souhaitons rouvrir des perspectives.

Comme le sénateur Capus revient à la charge, je vais essayer de lui donner une réponse complète – elle sera un peu technique, vous me pardonnerez. D'abord, il n'y a pas d'incompatibilité juridique entre les deux séries d'amendements identiques, puisqu'on touche des alinéas distincts de l'article 1636 B sexies du code général des impôts....

Je crois tout d'abord que nous pouvons collectivement être satisfaits de terminer nos travaux, aujourd'hui, avec deux heures d'avance sur l'horaire limite. Ensuite, quitte à me répéter, je vous rappelle que nous avons dû examiner plus de 2 250 amendements sur cette première partie du PLF – un record ! Si l'année prochaine 500 amendements suppl...

Mes chers collègues, sur ce dossier, je suivrai l'avis de M. le ministre. Je comprends évidemment l'intention que traduisent les dispositions de cet amendement et je mesure la nécessité de préserver un juste équilibre. Néanmoins, je vous rappelle les travaux que nous avons menés au titre de notre mission d'information relative à la lutte contr...

Mes chers collègues, sur ce dossier, je suivrai l’avis de M. le ministre. Je comprends évidemment l’intention que traduisent les dispositions de cet amendement et je mesure la nécessité de préserver un juste équilibre. Néanmoins, je vous rappelle les travaux que nous avons menés au titre de notre mission d’information relative à la lutte contr...

Notre collègue Ghislaine Senée nous a rappelé, il y a quelques minutes, qu’il était minuit deux ; elle a eu tout à fait raison de le faire, car la séance devra être levée à deux heures du matin. Il faudrait qu’il ne reste plus alors que 240 amendements à examiner, ce qui implique que nous examinions 30 amendements par heure. Or nous n’y sommes ...

Parfait !

Mes chers collègues, cela fait maintenant trois heures que nous débattons sur le thème des collectivités territoriales. Je préfère ne pas dévoiler le nombre d'amendements qui ont été examinés dans ce laps de temps : il est tellement faible qu'il vaut mieux ne pas en parler… Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Je le dis tranquillement, en tou...

Si l'on veut garder un peu de temps pour examiner chacun de ces sujets, j'invite la présidente de séance, que je remercie par avance, à faire en sorte que les débats s'accélèrent. L'enjeu, encore une fois, est que tous les sujets puissent être évoqués avec sérieux, sauf à se résoudre à faire de l'abattage d'amendements à une heure du matin. P...

Mes chers collègues, cela fait maintenant trois heures que nous débattons sur le thème des collectivités territoriales. Je préfère ne pas dévoiler le nombre d’amendements qui ont été examinés dans ce laps de temps : il est tellement faible qu’il vaut mieux ne pas en parler… Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Je le dis tranquillement, en tou...

Ma chère collègue, ne commençons pas à nous renvoyer la balle…

Nous sommes d'accord sur ce point. En attendant, il faut trouver le moyen d'avancer. Je comprends tout à fait – c'est normal – que les prises de parole se soient multipliées au début de l'examen des articles concernant les collectivités locales. Mais, entre nous, j'ai bien peur que l'on ne parvienne pas à changer la position du ministre ; aprè...

Si l’on veut garder un peu de temps pour examiner chacun de ces sujets, j’invite la présidente de séance, que je remercie par avance, à faire en sorte que les débats s’accélèrent. L’enjeu, encore une fois, est que tous les sujets puissent être évoqués avec sérieux, sauf à se résoudre à faire de l’abattage d’amendements à une heure du matin. P...

Restons-en donc au principe suivant : une prise de parole par groupe sur l'article, puis une présentation rapide de chaque amendement par son auteur, suivie des mises aux voix. Telle est la méthode que je vous propose. Nous ferons le point à vingt heures pour déterminer où nous en sommes.