Interventions en hémicycle de Claude Raynal

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Courage, fuyons !

En application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l'examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques. On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d'amendements ; je rappel...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Courage, fuyons !

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l’examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques. On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d’amendements ; je rappel...

Sans minimiser l’importance de nos débats, je vous signale que si nous voulons achever l’examen de la mission avant minuit trente, il faut que chaque amendement soit débattu en deux minutes, tout compris, c’est-à-dire en incluant la présentation, les avis, notamment celui du Gouvernement, et les explications de vote. Nous pouvons aussi continu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » nous donne l'occasion d'aborder la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n'a pas fait les efforts nécessaires ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l’État » nous donne l’occasion d’étudier la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n’a pas fait les efforts nécessaires ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d'abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du compte « Participations financières de l'État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre répo...

En ce qui concerne l'amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d'abord relever que, depuis l'examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l'État dans cette entreprise n'a pas changé : 23, 64 % des actions et 33, 82 % des droits de vote. L'État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. E...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d’abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du CAS « Participations financières de l’État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre réponse...

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. L'amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d'appel, puisque le coût approximatif d'une telle opération tournerait autour de 180 milliards d'euros… J'imagine donc que les auteurs de cet amen...

En ce qui concerne l’amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d’abord relever que, depuis l’examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l’État dans cette entreprise n’a pas changé : 23, 64 % des actions et 33, 82 % des droits de vote. L’État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. E...

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d’appel, puisque le coût approximatif d’une telle opération tournerait autour de 180 milliards d’euros… J’imagine donc que les auteurs de cet amen...

Madame la ministre, vous nous avez servi la réponse habituelle du Gouvernement sur Atos – ou plutôt la non-réponse, devrais-je dire, pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi. C'est la même depuis plusieurs semaines et mois, alors que le temps de l'indécision n'est pas une très bonne chose dans le monde économique. Je voudrais d'abord di...

Madame la ministre, vous nous avez servi la réponse habituelle du Gouvernement sur Atos – ou plutôt la non-réponse, devrais-je dire, pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi. C’est la même depuis plusieurs semaines et mois, alors que le temps de l’indécision n’est pas une très bonne chose dans le monde économique. Je voudrais d’abord di...

Mes chers collègues, en application de l'article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat, et afin de privilégier la clarté de nos débats, je propose que les amendements à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques. Sur le même fondement, je sollicite l...

Madame la présidente, je veux rappeler à mes collègues que nous devons avoir terminé l’examen des crédits de la mission d’ici à une vingtaine de minutes – vers quinze heures dix –, par égard pour le prochain ministre qui représentera le Gouvernement dans l’hémicycle. Cela nous laisse relativement peu de temps. En conséquence, j’appelle les aut...

Madame la présidente, je veux rappeler à mes collègues que nous devons avoir terminé l'examen des crédits de la mission d'ici à une vingtaine de minutes – vers quinze heures dix –, par égard pour le prochain ministre qui représentera le Gouvernement dans l'hémicycle. Cela nous laisse relativement peu de temps. En conséquence, j'appelle les aut...

Mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat, et afin de privilégier la clarté de nos débats, je propose que les amendements à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques. Sur le même fondement, je sollicite l...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, dans notre débat sur les crédits de la mission « Sécurités », s'il est évidemment normal que chaque amendement soit défendu par son auteur, puis fasse l'objet d'un avis de la commission et du Gouvernement, il n'est pas possible d'avoir des explications de vote, sauf...