Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Pour autant, mes chers collègues, au Sénat, nous savons à quoi nous en tenir : cette année encore, les propositions de diminution de dépenses de l’État resteront bien maigres et aléatoires, à l’aune des montants annoncés. La baisse des dotations aux collectivités va exiger des efforts significatifs de la part des élus locaux. C’est une tâche e...

Sur cette somme, 500 millions d’euros iront aux territoires ruraux, pour financer les projets des petites villes, via la dotation d’équipement des territoires ruraux, et des projets en faveur de la réhabilitation et du développement des bourgs-centres. Les 500 millions d’euros restants seront destinés à des projets en matière de rénovati...

Plus largement, par-delà l’achèvement de la carte intercommunale, la commune nouvelle sera également un élément de réorganisation territoriale, alors que les regroupements doivent permettre de continuer à assurer le service public local, notamment en zones rurales, dans un contexte financier contraint. Les mesures d’incitation à la création de ...

Cela est d’autant plus malheureux que les constats sur l’état actuel de la DGF, ses limites et la nécessité de restaurer de la lisibilité et de l’équité dans son fonctionnement sont presque unanimement partagés. Si le report de cette réforme au projet de loi de finances pour 2017 a été décidé, nous n’abandonnons pas, pour notre part, l’objecti...

M. Claude Raynal. C’est indiscutablement le rôle du Sénat, singulièrement de sa commission des finances, de proposer les évolutions nécessaires pour permettre l’adoption d’une telle réforme lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité maintenir le débat sur la réforme de la DGF, alors même que le congrès des maires auquel ce débat entendait faire écho a été ajourné à la suite des événements tragiques qui ont eu lieu vendredi dernier. Cet échang...

Mais, après tout, puisque nous y sommes invités, profitons du débat de ce soir pour confronter nos constats et pour tracer quelques perspectives. Je ne m’appesantirai sur la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

J’insisterai plutôt sur les contrastes entre les collectivités territoriales, dont les situations sont très variables : certaines peuvent facilement faire face, d’autres non. De là l’acuité particulière qui s’attache, aujourd’hui plus encore qu’hier, à la question de la répartition de la dotation globale de fonctionnement. La DGF doit donc êtr...

… d’autant plus que, par nature, elle ne saurait faire que des heureux : ceux qui pourraient en bénéficier se feront tout petits de peur qu’elle ne soit modifiée, pendant que ceux qui pourraient y perdre ne manqueront pas de faire valoir tous arguments pour préserver leurs ressources… Encore faut-il ajouter que l’enveloppe globale diminue, tand...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 reprend pour l’essentiel l’architecture de la nouvelle DGF qu’ont proposée Mme Pires Beaune et Jean Germain : une dotation de base, une dotation de centralité et une dotation de ruralité, le tout accompagné d’un dispositif de garantie visant à...

… que de prendre la responsabilité de proposer au Gouvernement les adaptations qui lui paraissent souhaitables ? N’est-ce pas en particulier celle des membres, comme moi, de la commission des finances ? La Haute Assemblée n’a-t-elle pas là l’occasion de jouer tout son rôle et de discréditer une fois pour toutes l’idée récurrente d’un Haut Conse...

Mes chers collègues, si nous sommes attachés à un Sénat utile, au service des territoires et des collectivités territoriales qui les font vivre, trêve de postures ! Il est regrettable, par exemple, que le groupe Les Républicains, qui a provoqué l’organisation de ce débat, ait refusé de participer à la mission proposée par le Premier ministre po...

Dommage aussi que certains se réjouissent du report de la réforme, alors qu’elle est attendue par nombre de collectivités territoriales, notamment parmi les plus fragiles. Mes chers collègues, sur ce sujet comme sur bien d’autres, avançons, travaillons, produisons ! C’est ainsi que nous prendrons une part déterminante, au côté de l’État, à la ...

M. Claude Raynal. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit d’aligner la rédaction du texte sur la terminologie ayant cours en matière de fichage policier.

Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, je retire l’amendement n° 138 rectifié, madame la présidente.

C’est scandaleux !

Ce n’est pas le sujet !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue à mon tour l’initiative du groupe CRC. La filière aéronautique est aujourd’hui l’une des industries les plus créatrices d’emplois et de richesses sur notre territoire. Pour la région Midi-Pyrénées, près de 100 000 emplois dépendent de son avenir. Cette formidab...