Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Nous partageons tous, sur toutes les travées, l’idée que les systèmes tant de péréquation que de répartition de la baisse des dotations ne sont pas parfaits.

Je pense que, en la matière, on pourrait avancer dans les années qui viennent. Pour ce qui est de la question qui nous est posée, même si j’ai eu un doute, j’ai bien entendu notre collègue Delahaye nous dire que la péréquation se faisait déjà puisque, dans la baisse des dotations de l’État, finalement, ce sont les communes les plus riches qui ...

Des débats qui se sont tenus entre les collectivités, en particulier dans toutes les associations d’élus, sur les moyens de répartir la baisse des dotations de l’État, il est résulté très clairement qu’on se servirait, pour faire de la péréquation, non pas de la baisse des dotations de l’État, mais des recettes réelles de fonctionnement…

… et que, parallèlement, le FPIC procéderait à cette opération de péréquation.

Je voudrais insister sur un point important : contrairement à ce qui a été dit, la DGF pèse beaucoup plus sur les communes pauvres, car elle représente une part prépondérante du budget de celles-ci, alors que ce n’est pas du tout le cas pour les communes riches. De ce point de vue, je vous encourage à rester dans la logique que l’on a toujours...

M. Claude Raynal. Ou alors un appel pressant !

Au hasard !

Il me semble que notre collègue Philippe Dallier a – involontairement – dit une chose et son contraire. D’un côté, il a affirmé que la question relevait de l’augmentation du FPIC, et, de l’autre, il a dit qu’elle portait sur une modification de l’effort fiscal qui, de fait, modifierait le nombre de communes recevant le FPIC. Il me semble qu’il...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est une petite mission financière, qui devrait suivre une trajectoire budgétaire atypique d’ici à 2017. C’est une petite mission, puisque les ...

Tout à fait !

Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, qui l’a adopté à l’unanimité, a pour objet d’éviter de trop pénaliser l’aide à l’investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives. Plusieurs de nos collègues sont intervenus sur cette question, notamment s’agissant des aides du CNDS aux projets locaux. N...

Compte tenu des précisions apportées par M. le secrétaire d’État et de la confirmation des propos qu’il avait tenus précédemment, je retire cet amendement, madame la présidente. J’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État de cette évolution, au nom de la commission des finances et de notre Haute Assemblée.

Oh !

Très bien !

Eh oui !

Tout à fait !

Bonne analyse !

Ce débat, tout à fait sérieux et légitime, doit être tranché. Les exemples qui ont été donnés ne m’ont pas pleinement convaincu. Certains financements relèvent de budgets annexes et ne peuvent être assurés par le biais de la DGF. Les choses doivent donc être regardées de plus près. Les questions relatives à la DGF concernent toutes les commun...

Je pense notamment aux communes autrefois rurales devenues urbaines. Assez étrangement, celles-ci ont conservé une DGF rurale. Les sujets à traiter sont donc nombreux et méritent un examen extrêmement attentif. C’est tout ce que l’on peut dire aujourd’hui ! Par conséquent, s’il était intéressant que nous ayons ce débat à l’occasion de la disc...

Cette réserve vaut également pour vous !