Interventions en hémicycle de Claude Raynal

C’est obligatoire !

J’ai trouvé les propos de mon collègue Jean Desessard un peu caricaturaux. Et quand le groupe CRC évoque les emprunts toxiques, je ne suis pas sûr que cela ait un lien avec le sujet. Nous n’allons pas traiter les difficultés de financement des hôpitaux, qui sont réelles, dans cet article. Je sais d’expérience que l’excellence française en mati...

M. Claude Raynal. Chaque fois que nous nous rendons dans un pays étranger, par exemple en Inde ou au Vietnam, on nous demande un projet « clés en main » ! Ce qui est attendu, c’est la fourniture d’équipes et de matériel. C’est une chance pour nous.

Dans le même ordre d’idées, Aéroports de Paris, ou ADP, a été un formidable catalyseur d’entreprises. Des bureaux d’études ont monté des projets géniaux. Ne freinons surtout pas ! On nous dit que de telles mesures vont faire perdre des personnels. C’est exactement l’inverse ! L’idée est évidemment de former du personnel sur place, en s’appuyan...

Faisons preuve de réalisme. Nous avons des filières d’excellence qui assurent un service public. Donnons-leur une plus grande liberté pour leur permettre de diffuser leur expérience à l’étranger !

Dans l’objet de cet amendement, il est écrit : « Cet alinéa valide, là encore, l’ordonnance de privatisation d’août 2014, qui permet la vente à l’encan du patrimoine public. » À mes yeux, l’expression « vente à l’encan », est particulièrement malheureuse, pour ne pas dire insupportable ! Être en désaccord avec la gestion des actifs, c’est une ...

L’amendement du groupe socialiste revient sur deux points du texte adopté par la majorité de la commission spéciale. Tout d’abord, le fléchage de l’intéressement vers le PERCO nous semble inapproprié, puisque les salariés verront les sommes bloquées jusqu’à leur retraite, c’est-à-dire à une échéance lointaine. Tel n’est pas l’objet de l’intére...

J’irai dans le même sens que les propos de Richard Yung. Ce débat m’étonne un peu, mes chers collègues. Les montants en jeu sont limités, et il faut bien voir que cette mesure ne créera pas l’essentiel de l’activité. On sait néanmoins que certains grands groupes souhaitent que leurs fournisseurs, ceux que l’on appelle « de rang 1 », constituen...

Monsieur le ministre, je vais être au regret de vous dire ce soir que, sur ce point, je ne partage pas votre position. Je vous ai bien entendu, mais je n’ai trouvé aucun élément de réponse de nature à me rassurer. Comme vous le savez, j’ai bien suivi le dossier de Toulouse et j’ai beaucoup travaillé à cette question. Je vous le dis très claire...

Les différents amendements qui sont en concurrence visent tous à protéger les intérêts économiques et touristiques des territoires concernés. Je me permets de faire observer que le maintien d’une participation publique d’au moins 50, 01 % aurait été beaucoup plus simple et nous aurait dispensés de ces débats ! À cet égard, je remercie M. le mi...

Soyons raisonnables, reportons ce débat !

Je voudrais intervenir dans le même sens que notre collègue Évelyne Didier. En effet, il serait bon de conserver le seuil de 300 places. L’agglomération toulousaine a vécu tous les cas de figure, et le problème a été résolu par une étude, dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, des implantations cinématographiques. Les auto...

Ce n’est jamais le bon moment !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi ratifiant une ordonnance qui, pour l’essentiel, donne un cadre financier et fiscal à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi de modernisation de l’action publique territo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP nous propose donc aujourd’hui un débat sur l’évolution des finances locales. Il me semblait pourtant que celui-ci avait déjà eu lieu récemment – il fut chaque fois très long, d’ailleurs –, tant lors de l’étude de la trajectoire de nos fin...

À titre personnel, je voterai l’article 23 tel que modifié par la commission. Cela a été dit, la loi MAPTAM prévoit le transfert de plein droit à la métropole de la voirie départementale située sur son territoire. C’est une bonne chose, tant les voiries locale et départementale sont entremêlées. Il convient d’avoir une seule maîtrise d’ouvrag...

Sur l’économie, le rayonnement, la recherche, on peut s’interroger sur les positions respectives des deux assemblées. Quand les politiques de solidarité humaine et de solidarité territoriale sont bien menées par les départements, pourquoi vouloir aujourd’hui aller plus loin ? Pour ma part, je ne le souhaite pas. Notre collègue Michel Mercier n...

Ce débat mérite que l’on s’y arrête, notamment pour nous interroger sur l’intérêt de la séparation de la compétence sociale entre les départements et la métropole. Je ne connais pas de métropole de droit commun qui revendique la compétence sociale, qui, de notre point de vue, est correctement exercée par les départements. Au-delà, si l’on sépa...

D’un point de vue administratif, je ne vois aucune plus-value mais plutôt des moins-values à une telle séparation. Je voudrais donc recueillir votre avis sur cette question très précise, monsieur le secrétaire d’État : comment évite-t-on les coûts supplémentaires quand on démutualise ? Lorsqu’on mutualise – ce que l’on recherche toujours au niv...

Ah !