Interventions de Claude Raynal

Je trouve cet amendement de la commission des finances particulièrement inacceptable. Tous les ans, on nous dit que le taux de recours aux primes d’activité est faible. On s’interroge alors. Comment se fait-il que nous ne cherchions pas à l’améliorer ? Pourquoi les droits ne sont-ils pas perçus ? Cette prime est-elle bien utile ? Or, lorsque l...

Ayons foi dans le dispositif et votons les montants nécessaires, d’autant que les prévisions du Gouvernement pourront être légèrement dépassées, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État. Je ne voudrais pas que l’on nous accuse à la fin de l’année de demander des crédits supplémentaires : vous seriez alors les premiers à nous reprocher d’avoi...

Il vaut mieux pas !

À l’instar de M. le ministre, je salue l’engagement unanime de la commission des finances en faveur de cet amendement. Je le fais d’autant plus volontiers que nous avions nourri quelques inquiétudes après la présentation du rapport de Philippe Dominati, dont je vous lecture d’un paragraphe : « Depuis 2012, le Gouvernement a fait le choix idéolo...

Après avoir affirmé dans votre rapport, monsieur Dominati, qu’il y avait peut-être trop d’emplois dans les forces de gendarmerie et de police, nous allons finalement voter, tous ensemble, la création de 5 000 emplois supplémentaires. Ce cheminement mérite d’être salué, à moins qu’il ne faille voir dans l’extrait que j’ai cité une tentative pou...

En ce qui concerne les comparaisons internationales, je vous engage, mes chers collègues, à faire preuve de constance dans vos analyses ; je vous l’ai dit en commission. Lorsque nous avons plus d’emplois que les autres, vous prétendez que nous gérons mal, et lorsque nous en avons moins – c’est le cas, notamment, pour la mission « Justice », rap...

M. Claude Raynal. Quoi qu’il en soit, je vous félicite d’avoir, cette fois-ci, donné votre aval à cet amendement.

Le plaisir est partagé !

Le sous-amendement n° II-94 de Marie-France Beaufils à l'amendement de la commission complète le rapport que nous proposons sur la réforme de la DGF, afin qu'il aborde la question de la prise en compte de la croissance économique dans l'évolution de la DGF. Il s'agit de revenir à l'esprit d'un pacte entre les collectivités territoriales et l'Ét...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au cours du récent débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, comme lors de la discussion générale,...

Certes, le projet de réforme qui nous est proposé est à ce stade imparfait, mais il constitue une base solide pour avancer, ce à quoi, d’ailleurs, nous invite le Gouvernement. À ce titre, la commission des finances du Sénat a un rôle à jouer, afin de poursuivre ce travail, dès le mois de janvier, comme Charles Guené l’a indiqué. J’ai d’ailleu...

L'amendement n° II-101 garantit que le montant des « prélèvements et remboursements fiscaux » versés par les collectivités à l'État est nécessairement inférieur à l'ensemble des dotations versées par l'État. Nous demandons le retrait de cet amendement. Le sujet semble être celui des DGF dites « négatives ». Je rappelle que ces communes dispos...

Cette année, une question intéressante, qui sera évoquée lors de l’examen des amendements, est apparue sur le sujet : peut-on considérer, pour la répartition du FPIC ou la révision des attributions de compensation, que l’absence de délibération d’une commune vaut accord ? Existe-t-il un risque constitutionnel ? Cela aurait-il pour effet de crée...

Nous émettons un avis défavorable à l'amendement n° II-50 rectifié qui majore la part de la population des communes aurifères de Guyane dans le calcul de la dotation forfaitaire. Celle-ci est désormais calculée par référence à la dotation forfaitaire perçue l'année précédente.

Nous sommes défavorables à l'amendement n° II-45 rectifié bis qui augmente le montant de la dotation d'aménagement des collectivités d'outre-mer, en portant de 33 % à 50 % la majoration de population dont elles bénéficient. Cela ferait peser un coût de près de 25 millions d'euros supplémentaires sur les autres communes.

L'amendement n° II-7 rectifié bis applique au recensement de la population de Mayotte les règles de droit commun et non celles prévues pour les collectivités d'outre-mer. Je propose de demander l'avis du Gouvernement car cette mesure aurait un effet sur la répartition des dotations.

L'amendement n° II-58 rectifié assure la stabilité de l'ensemble des dotations versées par l'État aux communes et intercommunalités qui appartiennent à un département « dont le revenu fiscal de référence est inférieur de 15 % au revenu fiscal de référence national ». L'ensemble des communes et des intercommunalités de 13 départements seraient a...

L'idée est bonne, mais les variations de DSU seront significatives ; il faudrait réfléchir à un lissage.

Les communes qui intègrent un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique perdent la part « compensation part salaires » de leur dotation forfaitaire, mais le calcul de l'écrêtement fait toujours référence à la dotation forfaitaire perçue l'année précédente - qui, elle, comprend toujours la part ...

Nous sommes favorables aux amendements identiques n°s II-104 rectifié bis et II-179 qui modifient les modalités de répartition de l'enveloppe « bourgs centres » de la dotation de soutien à l'investissement local. Ils prévoient que cette enveloppe soit répartie entre les régions au prorata de la population des communes situées dans une unité urb...