Interventions de Claude Raynal

Il reprend le dispositif déjà appliqué à la dotation de solidarité urbaine, que les communes perdent en quatre ans.

Ce débat, tout à fait sérieux et légitime, doit être tranché. Les exemples qui ont été donnés ne m’ont pas pleinement convaincu. Certains financements relèvent de budgets annexes et ne peuvent être assurés par le biais de la DGF. Les choses doivent donc être regardées de plus près. Les questions relatives à la DGF concernent toutes les commun...

Je pense notamment aux communes autrefois rurales devenues urbaines. Assez étrangement, celles-ci ont conservé une DGF rurale. Les sujets à traiter sont donc nombreux et méritent un examen extrêmement attentif. C’est tout ce que l’on peut dire aujourd’hui ! Par conséquent, s’il était intéressant que nous ayons ce débat à l’occasion de la disc...

Cette réserve vaut également pour vous !

Il me semble que cette initiative ne va pas dans le sens d'une simplification du dispositif. La situation visée correspond, fondamentalement, à une « liberté » du contribuable...

Je partage les inquiétudes du rapporteur général : il ne faudrait pas qu'à la fin de la discussion budgétaire le coût des dépenses fiscales soit augmenté.

On aimerait voir supprimées des taxes, mais il n'est pas prévu d'en créer de nouvelles !

Ce que vous n’avez jamais fait !

L'amendement relatif au service civique permet de lisser la montée en puissance du dispositif d'ici à 2017, ce qui est sain. Peut-être conviendra-t-il de refaire une opération de ce type l'an prochain, la marche à gravir entre les années 2016 et 2017 restant élevée. L'autre amendement de première délibération a une portée moindre. Quant à l'ame...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je dirai simplement quelques mots, en complément des interventions de mes collègues du groupe socialiste. Nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour 2...

Je n'aime pas beaucoup ce débat. Nous vivons une période difficile où le taux de chômage des jeunes est élevé. Évidemment les contrats aidés ne sont pas parfaits. Mieux vaudrait que les jeunes entrent en apprentissage. Mais voilà, bien des jeunes ne trouvent pas de stage. Les entreprises n'ont pas confiance dans l'avenir et ne recrutent pas. Dè...

Je veux simplement dire que ces chiffres incitent à la prudence. Ma remarque sur la loi de programmation vaut d’ailleurs pour le débat de ce jour. Ceux qui, hier, ont obtenu les résultats que je viens d’indiquer n’hésitent pourtant pas aujourd’hui à évoquer une baisse de 100 à 130 milliards d’euros des dépenses publiques, baisse qu’ils n’ont d...

… même si nous savons qu’elle est fortement dépendante du contexte économique international et plus particulièrement européen. Notons que les positions prises par le Président de la République dès son entrée en fonction, en faveur notamment d’une baisse de l’euro et d’un programme d’investissements ambitieux tant à l’échelle de l’Union europée...

Le bloc communal, notamment, verra son épargne brute ponctionnée, tout comme ses recettes d’investissement, du fait du repli attendu des collectivités territoriales, notamment les départements et les régions, sur leurs strictes compétences. Notre amendement, s’il est adopté, tendra donc à donner quelques marges de manœuvre utiles aux élus loca...

La droite est pourtant coutumière du recours aux PPP, notamment dans ses politiques locales. Il ne s'agit ici que d'un système financier remplaçant des acquisitions par des locations. Il serait intéressant de comparer l'effort de la France pour sa défense à celui de l'Allemagne... La France consent un effort considérable au nom de toute l'Euro...

La commission des finances devrait traiter globalement la question des différences entre salariés du privé et fonctionnaires ; votre vision purement financière passe un peu vite sur un si vaste sujet. Trois jours, c'est exagéré. D'autre part, votre estimation du rendement de trois jours de carence - trois fois ce que rapporte un seul jour - me ...

Vous avez évoqué l'équité entre public et privé. En 2013, la masse salariale du secteur privé a augmenté de 2 %, alors que le point d'indice est bloqué depuis quatre ans. Si vous supprimez le GVT positif, vous désespérez tous les fonctionnaires qui, en catégorie C, n'ont pas des salaires aussi extraordinaires que cela.

Comme vous l'avez reconnu, il s'agit de ne pas bloquer le marché immobilier pendant plusieurs mois : la mesure contribue à son meilleur fonctionnement.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ne faisait pas référence à la surface hors oeuvre nette (SHON), mais au nombre de logements. Sans doute a-t-on cherché un parallélisme...

Je m'étonne d'entendre parler d' « effet d'aubaine » à propos du logement social.