Interventions de Claude Raynal

Je mets aux voix la proposition de rédaction de M. Charles de Courson qui rédigerait ainsi le II de l'article 9 C : « II. - Le I s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque couplées au réseau à compter du 1er janvier 2023 ». La proposition de rédaction n'est pas adoptée. Je mets aux voix la rédaction ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais présenter en même temps, parce qu’il y a un lien entre les trois, les amendements n° I-1630 rectifié ter, I-1629 rectifié octies et I-1628 rectifié septies, car ils ont le même objet : soutenir des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse dans le Sud-Est et le S...

Dans les régions, nous avons ce débat depuis trente ans. Il n’y a donc pas de surprise, et je trouve normal que les divergences s’expriment aujourd’hui sur le sujet. Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler, il y a eu une époque – jusqu’en 2001 – où tous les projets de lignes à grande vitesse étaient financés par l’État et uniquemen...

Je remercie M. le président pour cette séance durant laquelle nous avons bien avancé. Nous poursuivrons ce soir et nous envisageons de siéger jusqu’à une heure du matin, car la sagesse exige que nous allions le plus loin possible. Je sais que des travaux de commissions se tiennent demain et que certains d’entre vous auraient aimé y assister, ...

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Mes chers collègues, malgré un rythme d’examen qui a été très soutenu, le nombre d’amendements restant en discussion – 698 exactement – demeure important. Le timing reste serré ; il faut donc poursuivre l’effort. Par conséquent, je vous invite à maintenir ce rythme, d’autant que nous serons vraisemblablement plus nombreux à partir de de...

Nous aurons le débat en séance.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. La suppression de la CVAE est un sujet important. Pour ma part, j’ai un avis négatif depuis le début sur la question. Au moins, on peut dire que ma position est constante.

Je n’aime pas le fait d’opposer ceux qui seraient pour la compétitivité des entreprises à ceux qui seraient contre. Cela n’a pas de sens ; nous sommes tous favorables à la compétitivité de l’industrie française ! La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les entreprises. À mon sens, en matière de compétitivité, l’enjeu n’es...

Je souhaite revenir sur deux points. Premièrement, je dois dire que l’argument de la comparaison entre la France et l’Allemagne est un peu enfantin. En effet, aujourd’hui, la comparaison n’est pas toujours aussi négative pour notre pays que l’on croit sur l’ensemble des sujets industriels. On nous a d’abord dit qu’il fallait baisser les taux....

D’ailleurs, j’ai organisé un débat avec des présidents d’intercommunalité : ils se contredisaient tous, mais ils avaient tous raison, parce qu’ils pensaient tous, sur le fondement de ce qui était sur la table, qu’ils allaient être gagnants. Cela me rappelle le débat que nous avons eu par le passé sur la taxe d’habitation : alors que tous devaie...

L’intervention d’Arnaud Bazin m’a semblé tout à fait juste et pondérée. Elle révèle pourtant une difficulté : lorsque l’on investit pour construire une zone industrielle, le retour sur investissement se fait non pas sur un an, mais bien sur cinq ans ou six ans, selon les projets. Mon cher collègue, il aurait fallu en tirer la conclusion, et so...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je m’empresse de relever dans vos propos, monsieur le ministre, une bonne nouvelle : vous vous apprêtez donc à conserver dans le PLF l’annulation de la suppression de la CVAE ! C’est du moins ce que nous avons tous compris…

Cela me paraît déjà une bonne base de discussion ! Par ailleurs, ce qui est important, dans l’optique du 49.3, c’est d’avoir du choix. Ne nous privons donc pas de proposer des amendements au Gouvernement ! Je suis sûr qu’au bout du compte il en restera quelque chose.

Ces amendements-là font ici l’objet d’un soutien unanime. Étant moi-même allergique aux poils de cheval, je ne suis pas un grand défenseur de la filière équine

Mais reporter la mise en œuvre de cette mesure ne me semble pas une très bonne idée, car la filière est en grande difficulté depuis que, nolens volens, le passage au taux normal de TVA a eu lieu. Le Président de la République a souhaité revenir sur cette modification. Le moment est venu de franchir le pas : un signal doit être envoyé. M...

Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis du ministre. Les crédits d’impôt ne sont pas toujours la bonne réponse : le plus souvent, lorsqu’ils augmentent, les prix augmentent d’autant. Il faut donc s’en méfier ! Le Gouvernement ferait mieux de commander lui-même des bornes via un appel d’offres et d’organiser ensuite un système de ...

Mes chers collègues, il n’y a pas lieu de s’énerver sur un tel sujet… Il est vrai qu’un tel principe a été introduit dans le texte à l’occasion de l’examen par le Sénat de ce projet de LPFP. De manière générale, ni le rapporteur général ni moi-même ne sommes des fanatiques de la LPFP, qui n’a pas vraiment suscité notre enthousiasme… C’est sou...

Cet amendement est inutile – je l’avais déjà indiqué en commission.

Les projets en question sont souvent des projets privés, liés à un permis de construire et soumis, comme tels, à un certain nombre d’obligations légales. Si la loi impose de végétaliser les places de parking, alors il n’y a absolument pas besoin d’une incitation fiscale.