Interventions de Claude Raynal

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Churchill disait aussi : « No sport » !

C’est à voir…

Mes chers collègues, en raison du retard pris lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, et conformément aux règles de discussion budgétaire adoptées par la conférence des présidents du Sénat, nous pourrions, en accord avec le Gouvernement, procéder aux modifications de l’ordre d’examen des missions suivantes. L’exame...

Après avoir consulté les rapporteurs spéciaux sur ces missions et ces comptes spéciaux, je peux confirmer qu’il est favorable.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je vous remercie tous, mes chers collègues, d’avoir réussi à faire entrer un litre et demi d’eau dans une bouteille d’un litre.

Je précise que le dernier amendement restant à examiner, déposé par M. Breuiller, sera présenté après la suspension, puisqu’il porte sur l’article d’équilibre. Je signale aux membres de la commission des finances que nous nous retrouverons à quatorze heures trente, non pas en séance, mais en commission, pour examiner cet article d’équilibre qu...

J’entends les arguments avancés, mais il y a une confusion entre un problème réel, qui fait d’ailleurs l’objet d’une présentation impeccable et ne posant aucun problème intellectuel, et la réponse proposée. M. le ministre le rappelait, il n’est pas souhaitable d’encourager fiscalement les individus à remplir une obligation légale qui s’impose ...

Je vous précise, chers collègues, que le rythme de la discussion a été très faible ce matin – une quinzaine d’amendements par heure. Je vous encourage donc à ce que nous retrouvions ensemble un rythme autour de 30 à 35 amendements par heure et je vous invite, dans la mesure du possible, à présenter vos amendements brièvement, étant entendu que ...

Mes chers collègues, il nous reste deux heures de travail ce soir, car il faudra lever la séance au plus tard à une heure trente. Nous ne devons pas laisser plus de 70 amendements à examiner pour demain. Je pense qu’une minute est une durée amplement suffisante pour présenter un amendement, et je vous exhorte à ne pas trop redemander la parole ...

Je lui demande donc également, tout comme au rapporteur général, de faire preuve de concision.

L’arbitrage est fait !

Le ministre a eu un moment de sincérité en reconnaissant que, dans cette situation particulière, l’État ne pouvait pas tout.

C’est une certitude : l’État ne peut pas tout. À long terme, l’État ne pourra pas compenser des pertes aussi colossales, qu’il s’agisse de l’industrie, des collectivités ou de qui que ce soit…

Le travail que nous faisons ce soir est utile – nous tâchons de trouver le meilleur cadre possible –, mais il ne réglera pas tout. Il y a tellement de collectivités : si l’on ajoute les syndicats, on n’est pas loin des 40 000… Certaines ne pourront pas boucler leur budget – la question ne se pose même pas : c’est une certitude – sauf à augment...

Bien sûr, les collectivités territoriales les plus riches passeront ce cap sans problème. D’autres rogneront sur leurs investissements, ou les retarderont – nous savons tous comment les choses se passent. Mais d’autres encore verront en fin d’année leur budget transmis à la chambre régionale des comptes, que le préfet aura saisie – je connais l...

Et ces solutions doivent être élaborées sans attendre ! Je vais étudier la possibilité de déposer un amendement en ce sens sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». En tout cas, j’interpellerai le Gouvernement sur ce point : il faut se préparer ! À défaut, on se condamne à laisser les collectivités tourne...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. … il ne faut pas lésiner. Et même, par principe, il serait bon qu’un petit fonds de secours soit d’ores et déjà créé, même sans être alimenté financièrement, car nous en aurons besoin dès le début de l’année prochaine.

Le projet de loi initial comportait onze articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale a modifié huit de ces articles et introduit onze articles additionnels en première lecture. Parmi les vingt-deux articles qui étaient soumis au Sénat, treize articles ont été adoptés conformes, huit articles ont été modifiés et un article a été s...

Le couplage est donc déjà prévu par les textes.

Je vous propose de partir de la rédaction de compromis des rapporteurs généraux et, sauf demande de modification particulière sur un article, de mettre directement aux voix le texte dans son ensemble.