Interventions de Claude Raynal

Faisons attention aux mots. Certes, ce qui s’est passé s’agissant de l’impôt minimal sur les sociétés est tout à fait utile et intéressant. Mais attendons un peu avant de parler de « victoire ». Nous avons mis du temps à parvenir à un accord européen. La directive doit encore être adoptée dans tous les États membres. Surtout, les discussions a...

Le texte, devenu extrêmement complexe, comporte des pièges ou, disons, des subtilités partout. J’ai passé une heure à lire cet article, et je n’ai pas compris toutes ses dispositions. Le mot « victoire » me paraît un peu excessif. Si l’on pouvait ne serait-ce que freiner et limiter à l’échelon européen les tentatives de baisse d’impôts, cela s...

Nous n’en avons pas fini avec cette histoire. Nous en avons même encore pour plusieurs années.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ce serait bien la première fois !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Il y a toujours un petit problème de vocabulaire et d’abus de langage… « Doubler les recettes » ? Non ! Si vous calculez à partir du creux de la crise, c’est peut-être vrai ; mais si vous calculez à partir de 2015, le résultat est à peine meilleur. Restons calmes !

Dans la mesure où le sujet des Esus a déjà été abordé par mes collègues, je serai extrêmement bref. Mon amendement vise à décorréler le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME – 25 % – de celui de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des Esus – que je propose de porter à ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon précédent amendement, puisqu’il vise également à relever à 30 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2025.

Mes chers collègues, ma prise de parole s’inscrit à la suite de la série d’amendements relatifs au logement. Je trouve que notre débat sur cette question n’a pas été à la hauteur de l’enjeu national qu’il représente ; je m’inclus dans ce constat, puisque je n’ai moi-même pas pris la parole, et il n’y a pas d’autre façon d’être plus mauvais !

Il faut sortir de la confrontation entre l’État et le Parlement en matière de logement. Sur cette question, les Français attendent non pas que nous nous opposions, mais que nous trouvions des solutions. Or celles que nous avons proposées, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, ne permettent pas de répondre aux enjeux. Quand le Gouverneme...

Actuellement, les dispositifs sont illisibles. Il y a des aides pour le logement social aux personnes – je pense aux aides personnelles au logement (APL), qui sont d’ailleurs souvent comptées dans les politiques du logement –, d’autres pour le logement privé ; il faut avoir une vision globale et en débattre.

Un tel débat doit-il passer par une grande loi sur le logement ? Peut-être, mais au fond peu importe : il suffit qu’il ait enfin lieu. Il faut arrêter de faire des micromesures dont les effets ne sont pas évalués ; il faut également distinguer les mesures efficientes de celles qui ne le sont pas. J’appelle à un peu de clarté sur le sujet, mons...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous voici rendus au terme de l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4. Je ne peux donc pas ne pas rebondir sur la petite discussion que nous avons eue tout à l’heure à propos de l’IS. On nous a expliqué que le passage de 33 % à 25 % avait permis de doubler le produit de cet impôt. Je me suis permi...

Non, bien sûr… Je vais vous expliquer pourquoi ça change tout. En 2013, le produit de l’impôt sur les sociétés était de 44 milliards d’euros ; en tenant compte de l’inflation, donc en euros constants, cela fait 50 milliards d’euros ! En 2022, il s’élève à 60 milliards d’euros, soit 20 % d’augmentation. Vous annoncez un doublement du produit ?...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Les choses sont très claires : l’affaire est close. Nous restons bons amis ; ne vous inquiétez pas !

Pas vraiment, non…

L’irrecevabilité au titre de l’article 40 est une irrecevabilité financière prévue par la Constitution. En revanche, tous les amendements liés au droit européen sont recevables du point de vue constitutionnel. Pour autant, cet amendement est hors cadre, comme cela vous a été dit. La problématique est la même pour les propositions de baisse de ...

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, si nous le votions, nous ne pourrions pas en rester là. Comme cela a été rappelé, certaines communes nouvelles datent du siècle dernier. On nous parle des communes nouvelles ? Mais, au sein de la métropole de Toulouse, dont j’ai été un élu, il y a aussi des villages, des petites villes de moins de 1...

Cet amendement est retiré.