Interventions de Claude Raynal

M. Claude Raynal. Je vais, pour une fois, soutenir un amendement !

Il s’agit ici des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, regroupées au sein de la fédération Atmo France, dont la gouvernance est quadripartite – État, collectivités, entreprises, associations et personnalités qualifiées en santé et environnement – et dont le financement est diversifié. L’ancrage territorial de ces organis...

Je suis heureux d’avoir soulevé la question, que l’on ne pourra pas éluder dans le temps. Il est évident que nous ne sommes là qu’au début de la réflexion. Je prends acte de la proposition du rapporteur général et du ministre – procéder à une évaluation, pour déterminer à quel moment et de quelle façon nous devrons trouver des financements con...

Pas très convaincant, tout ça…

Cet amendement tend à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 un dispositif de suramortissement fiscal essentiel pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale. Il s’agit notamment de financer les systèmes destinés à l’alimentation électrique des avions durant les escales. Ce dispositif ...

M. Claude Raynal. Ou moins prudent !

Non, je retire cet amendement au profit des deux autres, madame la présidente.

Notre rôle est aussi de nous intéresser aux questions fiscales, qu'elles concernent les citoyens ou les entreprises. Je constate d'ailleurs que, selon le sujet que l'on aborde, on est pour ou contre la stabilité fiscale. Par exemple, mes chers collègues, quand les syndicats patronaux demandent la baisse de la CVAE, êtes-vous pour la stabilité ...

Notre rôle est aussi de nous intéresser aux questions fiscales, qu’elles concernent les citoyens ou les entreprises. Je constate d’ailleurs que, selon le sujet que l’on aborde, on est pour ou contre la stabilité fiscale. Par exemple, mes chers collègues, quand les syndicats patronaux demandent la baisse de la CVAE, êtes-vous pour la stabilité ...

Le nombre d'amendements déposés cette année sur la première partie du projet de loi de finances s'élève à 2 259, soit 500 de plus que l'année dernière, où un record avait déjà été atteint. Je rappelle que nous devons respecter les exigences constitutionnelles prévues pour l'examen du budget. Ce nombre d'amendements record nous impose donc de r...

On nous l’a souvent dit !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous engageons aujourd’hui l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2024. En ma qualité de président de la commission des finances, je rappelle que, depuis plus d’un mois déjà, M. le rapporteur général et l’ensemble des rap...

En effet, la dépense publique, monsieur le rapporteur général, n’est pas un gros mot. À cet égard, je m’efforcerai de combattre certaines facilités un peu lassantes, comme celle qui consiste à retenir systématiquement l’indicateur de la dépense publique rapportée au PIB. Après avoir atteint 61, 4 % du PIB en 2020, en raison de la crise sanitai...

Si notre pays désocialisait les dépenses de santé, il rejoindrait le niveau américain ; mais, sauf erreur de ma part, personne ici n’exprime un tel souhait.

De même, si l’on compare la France à l’Allemagne, dont le niveau de dépenses publiques approche les 50 % du PIB, on constate que l’écart tient essentiellement à des dépenses plus élevées en France pour la protection sociale. En 2021, ce poste représentait 34 points de PIB en France contre 29, 5 en Allemagne. Au total, la France est une économi...

Certains le déplorent ; pour ma part, je m’en réjouis. Il me paraît essentiel de préserver ce système, tout en essayant bien sûr de faire toujours mieux.

Cependant, je ne méconnais évidemment pas la nécessité d’assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques. La charge de la dette progresse, sous l’effet notamment de la hausse des taux : personne ne peut le nier. On ne saurait encore moins s’en réjouir. Or, messieurs les ministres, je ne parviens décidément pas à comprendre votre entêt...

Merci aux autres !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes afin que la commission des finances puisse se réunir et examiner l’amendement que le Gouvernement a déposé sur l’article liminaire.

Le nombre d’amendements déposés cette année sur la première partie du projet de loi de finances s’élève à 2 259, soit 500 de plus que l’année dernière, où un record avait déjà été atteint. Je rappelle que nous devons respecter les exigences constitutionnelles prévues pour l’examen du budget. Ce nombre d’amendements record nous impose donc de r...