Interventions de Claude Raynal

Cet amendement, déposé par Victorin Lurel, vise non pas à créer un fonds particulier, mais à déplacer 40 millions d’euros de crédits d’une mission vers des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe. Il s’agit d’un sujet très important.

Le groupe socialiste et républicain se retrouve dans l'exposé général de M. de Montgolfier, même si cela ne vaut pas quitus pour tous les amendements qu'il propose. Nous vivons une situation exceptionnelle, qui, espérons-le, ne durera pas trop longtemps, et qui nous oblige à prendre des décisions très ciblées. Je salue l'esprit de responsabilit...

J'y insiste, les trois quarts des économistes questionnent ce sujet. Ils n'ont pas tous la même réponse, mais quand même. Dans le passé, pour régler une dette après une crise, il y avait deux moyens : l'inflation - il n'y en a plus -, la croissance - elle sera faible, même si l'outil productif n'est pas détruit comme après une guerre. Si l'on n...

Les aides attribuées dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales, ce qui est une très bonne chose, mais les aides du même type versées aux entreprises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ne bénéficient pas, à ce jour, des mêmes...

L’objectif de cet amendement était d’ouvrir un débat et de connaître la position du Gouvernement ; nous savions parfaitement que le fait de renvoyer à un décret posait un problème. Pour autant, je ne vous suis pas sur le fond, monsieur le ministre. En effet, nous visons des aides complémentaires à celles qui sont versées par le fonds de solida...

Je partage l'avis du rapporteur général : il vaut mieux cibler certains secteurs, quitte à prendre d'autres mesures dans un prochain projet de loi de finances rectificative. N'oublions pas que les charges sociales permettent de financer l'ensemble de nos politiques sociales.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dans un contexte à la fois très similaire et très différent du premier. Très similaire, car le pays est toujours confiné et nous sommes toujours en train de lutter contre cette maladie qui...

M. Claude Raynal. J’exagère à peine !

Plusieurs ministres ont invoqué la nécessité de travailler plus ou la nécessaire remise à plat de la dépense publique.

On cherche vainement le « en même temps » cher à notre président. Curieusement, rien sur la solidarité nationale nécessaire, rien sur la participation et l’effort des entreprises, une fois l’activité redémarrée, rien sur la participation des plus fortunés d’entre nous, rien sur la contribution du capital à la restauration de nos comptes. Nous ...

La formulation proposée m'étonne. Comment l'État pourrait-il faire de bonnes opérations sur le marché boursier s'il doit les signifier préalablement ? Une information dès le lendemain de l'opération ne suffirait-elle pas ?

Une taxation des revenus ou de la consommation serait bien évidemment contre-productive, nous en convenons sans aucune difficulté, eu égard à la spécificité de la crise économique que nous traversons. Cependant, rien sur le plan économique n’empêche la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité centré sur le capital. Nous vous ferons plusieurs...

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. L'objet de l'amendement n'était pas aussi clair. L'amendement 213 est adopté.

Je sens qu’il y aura des accords en la matière ! Nous nous permettrons également de mettre en lumière certains secteurs d’activité et certaines situations sociales pour lesquelles nous estimons que la réponse du Gouvernement gagnerait à être complétée. En conclusion, monsieur le ministre, nous prenons acte des apports du Gouvernement dans ce ...

On a effectivement la mémoire sélective. Nous n’allons pas continuer longtemps à vous l’opposer, monsieur Dallier, mais puisque vous citez la date de 2012, qui est certes intéressante, je vais en citer une autre : 2009, …

… le choc fiscal à l’origine duquel on trouve « à l’époque » des amis à vous – je ne les citerai pas –, et qui a représenté 40 milliards d’euros.

Donc, je vous en prie, arrêtons avec ça ! Quel est l’objet de ces amendements ? On ne peut pas se contenter de dire : « Travaillons plus ! » Ce sujet peut être débattu, mais ça ne peut pas être le seul. On ne peut pas dire non plus : « Il va falloir demain diminuer la dépense publique et donc les services publics. » C’est un sujet, mais ce n’e...

Par cet amendement, nous voulons ouvrir le débat. Pour l'instant, seuls les personnels de santé sont éligibles.

Il s'agit pour nous de prendre au mot le Gouvernement qui a fait des promesses non suivies d'effets. Je suggère que nous demandions l'avis du Gouvernement.

Les diminutions de crédits que nous proposons portent sur des lignes de crédits non intégralement consommées. C'est une façon de consommer ces crédits à la faveur de la crise. Nous pourrions demander l'avis du Gouvernement.