Interventions de Claude Raynal

Est-il logique que ces deux amendements soient mis aux voix sans que soient examinés les trois amendements suivants, lesquels visent à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % ? Il s’agit toujours d’une question de taxe, mais avec des procédés différents. Pourrions-nous examiner tous ces amendements en discussion commune ?

Il s’agit d’une proposition pour trouver des recettes, sujet qui va nous occuper grandement dans les mois à venir. Cet amendement vise à instituer pour l’exercice 2020 une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre du contrat d’assurance vie auprès d’organismes relevant du code des assuran...

Je voudrais revenir sur l'endettement public auquel nous ferons face au sortir de la crise, avec des niveaux d'intérêt que nous ne connaissons pas. L'Histoire enseigne qu'il existe plusieurs leviers. Le premier est la croissance. Le second, l'inflation. Un troisième est une politique monétaire accommodante. Vous dites que ce sera l'occasion de ...

Monsieur le directeur, pour poursuivre sur votre propos, vous avez contourné la question de l'annulation de la dette mondiale. Or vous êtes bien placé pour en parler. Alors que toutes les banques centrales vont être confrontées à cette question, un accord international pour en effacer une partie est-il imaginable ?

Monsieur le directeur, vous avez évoqué trois outils pour résoudre la crise, dont le premier est l'inflation. Le rôle des banques centrales étant de limiter celle-ci et de conserver de la valeur à la monnaie, cela ne peut jouer que marginalement. Le second outil, la croissance, est un vrai sujet. Elle connaîtra forcément un rebond mais, contra...

Monsieur le directeur, vous êtes en charge des monnaies numériques à la BRI. Où en est-on à propos de l'e-euro ?

Je rejoins les orateurs précédents sur l'urgence à préserver notre tissu de petites et moyennes entreprises. Le problème, c'est que la garantie ne peut être envisagée pour les entreprises en voie de redressement.

Je le sais, mais on peut essayer de revenir sur ce point avec nos partenaires européens. Nous devons analyser plus finement la situation des entreprises en voie de rétablissement pour éviter la disparition d'entreprises viables. Par ailleurs, j'y insiste, une cotation Banque de France supérieure à 5 n'est pas un critère permettant de justifier ...

La méthodologie employée pour le contrôle des élections sénatoriales m'a beaucoup choqué. Un jeune stagiaire m'a posé des questions hallucinantes. L'analyse des comptes des candidats élus devrait être faite par des personnes expérimentées, avec davantage de sérieux. Le rescrit est quasi indispensable. Les réponses que nous obtenons n'engagent ...

Le 18 février dernier, une délégation de la commission des finances s'est rendue à Bruxelles à l'occasion de la conférence interparlementaire semestrielle, dite « conférence de l'article 13 » sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne. Notre délégation était composée de MM. Jean-François Rapin, Éric...

M. Perrot connaît parfaitement la Caisse des dépôts et consignations et dispose de toute l'expérience requise ; je me réjouis de sa reconduction à ce poste.

Le Trésor peut-il mesurer les effets sur la croissance de l'extra-territorialité du droit américain ? Alors que l'Union européenne lance un Green deal, est-on capable aujourd'hui d'évaluer les effets des investissements dans le cadre du plan Juncker en termes de décarbonation de l'économie française ?

Dans votre présentation, il est indiqué que, sur les 14 milliards d'euros de budget, 9 millions seulement sont destinés aux collectivités locales... Quel sens donner à ce chiffre ?

Madame la présidente, lors du scrutin n° 89 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique, je souhaitais voter pour.

Vous avez évoqué les dérives bancaires sur les prêts immobiliers. Des bulles immobilières sont-elles avérées ? Cela fait peu de doute à Paris, mais la question se pose actuellement dans les métropoles de province. Les taux bas ne sont pas perdus pour tout le monde, car ils se répercutent dans les prix de l'immobilier, mais au détriment des ména...

Je relève que nos débats en séance ont été utiles et bien dimensionnés : nous avons eu le temps de discuter des questions qui méritaient d'être approfondies, en allant parfois plus vite sur les sujets plus annexes. Il conviendrait de poursuivre cette organisation positive dans les années à venir. Nous savions dès le départ - mais peut-être es...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dernier Conseil européen de l’année s’est tenu dans un paysage institutionnel renouvelé, marqué par l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne et de celle de Charles Michel à la tête du Conseil européen. Si la présentation par la Commission de son Pacte ...

La réponse !

C'est un texte quelque peu édulcoré en somme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, autant le dire tout de suite : ce projet de loi de finances confirme l’abandon par ce gouvernement de tout objectif de redressement à moyen terme de nos comptes publics.