Interventions en hémicycle de Claudine Lepage

C’est vrai !

Cet article prévoit la possibilité, pour un enfant recueilli et élevé par une personne de nationalité française ou confié à un service de l’aide sociale à l’enfance, de demander la nationalité française. Lors de l’examen du texte en première lecture au Sénat, j’avais proposé que la nationalité française puisse être octroyée après un délai de d...

Absolument pas !

Tout à fait !

Enfin !

Pourquoi pas ?

Les électeurs apprécieront !

Quel renoncement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat examine ce jour une proposition de loi évoquant la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Nous avons déjà trop attendu. Créée il y a quarante ans, la Caisse ...

Nos arguments sont connus, mais mieux vaut les répéter. Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’article 1er de la proposition de loi au motif que les conclusions du rapport de la mission que mènent actuellement l’IGAS et l’IGF sur « l’activité et les conditions d’intervention de la Caisse des Français de l’étranger » ne sont p...

Nous, pas !

Vous êtes un spécialiste !

L’article 16 ayant été supprimé par la commission spéciale, nous proposons de le rétablir tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il s’agit donc de restaurer le quatrième pilier de la proposition de loi, à savoir la création d’une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure punie de la peine d’amende pré...

En interdisant l’achat d’actes sexuels par le biais du rétablissement de l’article 16, nous agirons, pour la première fois, sur la demande en tant que responsable du développement de la prostitution et des réseaux d’exploitation sexuelle. C’est un signal fort que nous adresserons aux réseaux de proxénétisme. Nous faisons le pari qu’en s’attaqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, disposant de peu de temps et les orateurs précédents ayant déjà exposé de nombreux points, j’irai à l’essentiel. Le sujet complexe que nous abordons aujourd’hui suscite bien des passions. Et pourtant, nous avons tous dans cet hémicycle la volonté d’œuvrer pour mettre fin ...

Ce texte, issu d’un long travail parlementaire entamé en septembre 2010 par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, a donné lieu à de nombreux débats, où chacun a pu intervenir : les personnes prostituées, les associations spécialisées, les pouvoirs publics, la presse, les clients et l’ensemble de la population. Le texte sur lequel nous...

L’article 6 de la proposition de loi modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux fins de faciliter l’obtention d’un titre de séjour par les victimes de la traite et du proxénétisme. Notre commission spéciale a adopté un amendement visant à inscrire à l’article L. 316-1 de ce code que le préfet aura compétence...

Cet amendement relevant de la même philosophie que l’amendement n° 16 rectifié bis, qui a été rejeté, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 et donc à réintroduire la pénalisation des prostituées. Tout ça pour ça ? C’est la première phrase qui me vient à l’esprit ! Pourtant, je pense avant tout au devoir de responsabilité des législateurs : en décembre 2011, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la proposition de résolution réaff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’effroi suscité par les récents attentats meurtriers et les réactions parfois contrastées qu’ils ont provoquées nous ont naturellement conduits à nous interroger sur la transmission des valeurs républicaines. En effet, si une grande partie de la communauté nationale s’est retro...