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« La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante et non plus du chef de l’État et du Gouvernement. » Tels étaient les termes de l’engagement 51 du candidat François Hollande ; il nous appartient aujourd’hui de les traduire dans le droit. La désignation des responsables de l’...
Pour en finir avec les errements du passé et faire repartir ce formidable outil de rayonnement de la France qu’est l’AEF, François Hollande a ainsi confié au CSA le soin d’en désigner le président. Mme Saragosse reconnaît d’ailleurs elle-même qu’une telle procédure a rendu sa position plus confortable. Sa crédibilité auprès des salariés s’en es...
Depuis quelques années, on constate de nettes améliorations en matière de dépôts de plainte dans les commissariats. Il n’en demeure pas moins que les personnes étrangères, en situation irrégulière, victimes de violences ou d’infractions, hésiteront toujours à porter plainte de crainte d’être interpellées. Il s’agit d’un problème de grande imp...
Mon amendement porte sur le même sujet, et je me félicite de l’introduction du nouvel article L. 311-17 dans le CESEDA, car il représente une réelle avancée pour les victimes de violences conjugales et de la traite des êtres humains. Au moment de demander leur titre de séjour, le paiement de la taxe de primo-délivrance de 260 euros constitue a...
Je crois savoir le sort qui sera réservé à mon amendement... En l’état actuel du droit, les personnes victimes de la traite des êtres humains peuvent se voir délivrer une carte de séjour, à condition de déposer plainte ou de témoigner dans une procédure pénale. Cette condition est en pratique très limitative. En effet, nombre de personnes, pou...
Pour les raisons que j’ai déjà évoquées précédemment, il me semble tout aussi cohérent et légitime de ne pas limiter la délivrance et le renouvellement de cartes de séjour aux seuls conjoints ou ex-conjoints victimes de violences conjugales, aux bénéficiaires d'une ordonnance de protection et aux personnes victimes de traite des êtres humains q...
Très bien !
C’est dommage !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc une nouvelle fois pour discuter de la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France. Cette réforme, que nous souhaitons tous depuis longtemps, aura, vous...
Je me réjouis que notre majorité parlementaire soit parvenue à un accord avec l’Assemblée nationale, en étroite collaboration avec votre ministère, madame la ministre, pour conserver le nom d’« Assemblée des Français de l’étranger ». En effet, les mots sont essentiels et le Haut Conseil proposé par les députés marquait, au moins symboliquement,...
Je voulais rappeler à nos collègues que nous avions déposé en première lecture un amendement visant à limiter à trois le nombre de mandats consécutifs. Je crois même que nos amis écologistes avaient déposé un amendement visant à limiter ce nombre à deux. Vous comprendrez donc que je sois tout à fait favorable à la disposition introduite par l’A...
Mais ils le sont ! Ils sont précurseurs !
Ce texte n’est pas celui dont nous avions rêvé, celui qui aurait fait naître une assemblée délibérative dotée de réels pouvoirs. Toutefois, entre la vie rêvée et la vie réelle, il y a toujours un pas, qu’il faut savoir franchir. Nous nous sommes donc ralliés au texte proposé par Mme la ministre, enrichi par les travaux de l’Assemblée nationale...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous allons adopter définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, il convient, même rapidement, de revenir à ses fondamentaux. Je pense à la pédagogie bien sûr, car, monsieur le...
Cet article 2, sur lequel se sont focalisés les débats, a suscité beaucoup d’émoi. Pourquoi une telle effervescence autour de cette disposition qui tend à introduire une nouvelle exception au principe qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses ? De grâce, coupons d’emblée court à tout fantasme d’...
Outre l’Afrique, il importe cependant de nous tourner vers d’autres horizons, et notamment vers les pays dits BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine –, dont les ressortissants sont quasiment absents des bancs de nos universités. C’est pourtant bien en intensifiant l’internationalisation de nos universités et en nouant des partenariats à ce nivea...
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Lorsqu'on étudie une langue, quelle qu’elle soit, des cours de civilisation sont, en général, également dispensés, en plus des cours de langue proprement dits. Les deux sont complémentaires, quelle que soit la langue étudiée.