Interventions en hémicycle de Claudine Lepage

C’est déjà le cas !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite moi aussi vous interroger sur le rapprochement entre l’Institut français et l’Alliance française qu’a évoqué le Président de la République. Nous avons, d’un côté, l’Institut français, créé par la loi du 27 juillet 2010. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial, un EPIC,...

Comme l’a rappelé M. Le Gleut, le vote du projet de budget rectificatif de l’été 2012 a introduit l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, ce qui a entraîné une double imposition pour ceux-ci. Les réticences que mes collègues représentant les Français établis hors de France et moi-même avions exprim...

Tout à fait !

Mme Claudine Lepage. Monsieur le ministre, il est tout à fait inexact d’affirmer que nous n’avons rien dit, que nous avons laissé faire. Depuis plusieurs années déjà, les services aujourd’hui placés sous votre autorité travaillent sur cette question. Nous les avons rencontrés régulièrement et avons cherché ensemble des solutions qui, visiblemen...

Je me félicite de constater que les Français établis hors de France sont pleinement associés à cette proposition de loi, au travers des articles 13 bis et 14 adoptés à l’Assemblée nationale sur l’initiative de mon collègue Christophe Premat. L’article 14 indique que les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les violences faites aux femmes représentent une atteinte grave aux droits fondamentaux. Nous avons tous, dans cet hémicycle, la volonté de faire cesser ce fléau. À cet égard, je remercie nos collègues de la délégation aux droits des femmes de leur travail. Depuis l’introduction da...

Afin de renforcer la protection de nos ressortissantes résidant hors de France, j’avais interrogé Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, notamment chargé des Français de l'étranger, sur la mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats. Avoir...

Je ne soutiendrai malheureusement pas l’amendement de Joëlle Garriaud-Maylam, non pas parce que je ne serais pas d’accord avec elle, mais parce que les Français de l’étranger sont bien mentionnés à l’article 6 bis. J’aimerais néanmoins rassurer nos collègues : monsieur Requier, monsieur Masson, les Français qui intégreront la réserve ci...

Je voudrais développer quelque peu ma précédente intervention. De fait, j’approuve de tout cœur l’article 6 bis et je me félicite que les Français établis hors de France soient, par cet article, pleinement associés à la réserve civique. On donne ainsi une très bonne nouvelle au 1, 7 million de Français qui vivent à l’étranger et qui, bi...

Je suis convaincue, mes chers collègues, qu’utilisée avec intelligence, et elle le sera, la réserve civique permettra de renforcer la vitalité des forces vives françaises de l’étranger. Il ne fait aucun doute que de nombreux compatriotes souhaitant servir l’intérêt général se manifesteront auprès des postes consulaires, qui pourront, selon les ...

J’interviens non seulement en tant que sénatrice socialiste, loyale vis-à-vis du Gouvernement, mais aussi en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, dont 40 % au moins possèdent une seconde nationalité. Je reconnais volontiers que, lorsque le Président de la République a annoncé la révision constitutionnelle, il ai...

Cet amendement vise à protéger davantage le patrimoine immobilier français à l’étranger, dès lors qu’il est classé ou qu’il présente une valeur historique ou culturelle particulière, en en soumettant tout projet de vente ou d’aliénation à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques. Depuis 2010, effectivement...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’avenant à la convention fiscale franco-allemande dont ce projet de loi autorise la ratification, permet, notamment, de sécuriser la situation fiscale des salariés habitant la zone frontalière française et exerçant leurs activités en Allemagne et celle des personnes qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans les temps troublés que nous connaissons, nous devons avoir à l’esprit que nos médias aussi sont devenus des cibles. C’est vrai de Radio France internationale, RFI, et de Monte Carlo Doualiya, MCD, scrutés par les gouvernements de certains pays où ces radios sont diffusées, mai...

Un dernier mot, monsieur le président, pour rappeler le caractère indispensable du renforcement des liens de TV5 Monde avec France Télévisions, qui en est devenu le premier actionnaire. Je rappelle que France Télévisions met chaque année à sa disposition 22 000 heures de programmes.

Il est donc essentiel que la présidente de France Télévisions soit impliquée dans la gouvernance de TV5 Monde, comme l’était son prédécesseur. Ainsi, si la commission a donné un avis défavorable, vous aurez compris que, pour ma part, je recommande d’adopter les crédits consacrés à l’audiovisuel extérieur.

Le présent amendement vise à rétablir la dotation budgétaire allouée à l’AEFE à son niveau de 2014. Il va de soi que l’ensemble des opérateurs de l’État doit participer à l’effort budgétaire dans lequel s’inscrit, de nouveau, le projet de budget pour 2016. Je suis consciente que la baisse de la subvention de l’AEFE, n’est cette année, si j’ose...