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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la procédure législative visant à transposer trois directives concernant la propriété littéraire et artistique ainsi que le patrimoine culturel. Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, seuls deux articles adoptés en termes différents par les deux assemblées parl...
Lors du scrutin n° 80 de ce matin sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, je souhaitais ...
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la transposition des trois directives qui nous retient aujourd’hui. Ces trois textes ne présentent aucun lien entre eux, si ce n’est de relever, tous, de votre compétence, madame la ministre, car ils visent à régler des situations concernant, d’une part, les acteu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte difficile que nous connaissons, l’essentiel a été préservé s'agissant des crédits de l’audiovisuel extérieur, et un certain nombre de clarifications bienvenues ont été opérées. La première clarification concerne le financement par la seule contribution à l’audiovi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission traduisent, cette année encore, la priorité donnée à l’éducation, et je m’en réjouis. J’ai un autre motif de satisfaction, madame la ministre : la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, qui s’est tenue tout récemm...
Notre réseau d’établissements d’enseignement français homologués, le plus grand au monde avec 494 établissements et 330 000 élèves scolarisés, est précieux et doit être sauvegardé. En effet, non seulement il apporte un service d’éducation de qualité exceptionnelle aux familles expatriées, au sens étymologique du terme, mais il est aussi l’un de...
Très bien !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les orateurs précédents, l’aide publique au développement prend toute sa part dans la réduction des déficits publics ; peut-être même un peu trop, serais-je tentée d’ajouter… Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit en effet de réduire les crédits...
L’éducation est également au cœur des enjeux de développement. Permettre l’accès de tous les enfants à l’école primaire était d’ailleurs l’un des huit objectifs du Millénaire pour le développement. L’Agence française pour le développement consacre une part importante de ses dons-projets au financement de l’éducation et de la formation professi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont rappelé mes collègues rapporteurs, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » baissent de 2 %. Celle-ci concourt donc pleinement à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques. La dotation du programme 151 connaît une baisse de 0, 6 % qui ne s...
Il y a quelques semaines, devant les députés, à l’occasion de l’examen des crédits de l’enseignement scolaire, Mme la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, se félicitait que l’éducation nationale redevienne le premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette. Elle précisait ainsi combien ce budget est import...
Je n’ai pas d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Je le maintiens toutefois, au nom de la priorité qu’il convient de donner à l’éducation.
Produire un justificatif d’existence n’est pas une démarche spécifique aux Français établis hors de France. En effet, les pensionnés vivant en France peuvent être amenés à présenter une attestation prouvant qu’ils sont bien en vie pour continuer à percevoir leur retraite. Les moyens de vérification à l’étranger sont plus aléatoires ; les éven...
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je remercie Mme la secrétaire d’État des engagements qu’elle vient de prendre ; je lui fais naturellement confiance pour travailler sur le sujet. Cela étant, le fait d’ouvrir la possibilité de transmettre les certificats de vie par voie électronique à partir du consulat me semble une mesure de b...
De l’UMP aussi !
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote, à la demande de mon collègue Roland Ries : samedi dernier, lors du scrutin n° 75 sur l'amendement n° I-413, il souhaitait voter pour.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Le nombre des prises d’otages a fortement augmenté partout dans le monde depuis une quinzaine d’années, et peut-être plus particulièrement encore au cour...
Certainement pas.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mieux faire connaître à nos concitoyens la vie quotidienne, politique, économique, sociale, sportive, festive, culturelle de chacun de nos vingt-six partenaires de l’Union européenne, faire vivre davantage cette « idée européenne », développer la conscience européenne des plus de c...