Interventions en hémicycle de Claudine Lepage

Tout à fait !

Comme je l’ai évoqué ce matin, l’article 17 vise à créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, afin de financer une partie du dernier cadeau fiscal consenti par le Gouvernement aux plus riches : l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Monsieur le ministre, c’est une mesure bien éloignée de la philosophie d’éq...

Pour trouver la mesure essentielle de ce projet de loi de finances rectificative, il ne faut pas aller plus loin que l’article 1er. Je veux évidemment parler de l’allégement très sensible de l’impôt de solidarité sur la fortune, que le Gouvernement considère comme une contrepartie nécessaire à la suppression du bouclier fiscal. Vous soutenez, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture de la proposition de loi visant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, ne doit pas poser plus de difficultés que le premier passage de ce texte devant notre assemblée. Nos collègues députés ont, en effet, simpl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite profiter de ce débat pour interroger le Gouvernement, en mon nom mais aussi au nom de notre collègue Richard Yung, sur les démarches que les Français établis hors de France devront effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité électronique. Je rappelle que les...

Monsieur le ministre, voilà quelques semaines, vous évoquiez dans un quotidien, à propos du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, les « vrais garde-fous » et les « vraies valeurs », sans lesquelles « la confiance se délitera ». Je suis curieuse de savoir quels sont ces « garde-fous » concernant l’article 9. Pourrait-il s’agir, comme le...

l’article 5 vise à accroître le nombre de donneurs potentiels, d’une part en étendant le cercle des donneurs vivants et, d’autre part, en autorisant la pratique du don croisé. Aujourd’hui, la technique médicale de la greffe d’organe est de mieux en mieux maîtrisée. Les antirejets permettent de juguler toujours plus le rejet. Et les résultats, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution reconnaît enfin, depuis la réforme de juillet 2008, aux quelque 2 millions de Français établis à l’étranger, une pleine citoyenneté. Comme l’a fait remarquer Richard Yung, il aura fallu plus de deux ans et demi pour parvenir à l’issue du processus législatif qui m...

Concernant justement ces opérations de vote, l’article L. 330-13 du code électoral prévoit le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Je me félicite de cette possibilité dérogatoire au droit commun, même si je comprends les réticences exprimées.

Mais serions-nous donc plus fraudeurs que nos voisins espagnols ou allemands, …

… qui ont l’expérience de ce vote ? Pour prévenir toute dérive, tel le ramassage groupé des votes, nous proposons un amendement qui vise à limiter à trois le nombre de plis fermés qu’une même personne peut directement remettre aux autorités responsables du vote. Le vote par internet doit, lui aussi, être entouré des plus grandes précautions et...

 « Un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution » ! C’est ainsi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que la convention de Faro définit...

Il importe de « sécuriser » davantage notre patrimoine monumental, en France comme à l’étranger. En effet, beaucoup l’ignorent, le ministère des affaires étrangères et européennes gère quelque 1 500 biens situés hors de nos frontières dans 160 pays et évalués à 4, 47 milliards d’euros. Il n’existe pas de répertoire de ces biens de la France à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention sera brève puisque cette proposition de loi est très consensuelle, dans la mesure où il est de notre intérêt à tous de faire en sorte que l’ensemble des scrutins devant se tenir à l’étranger dans les trois ans à venir se déroulent dans les meilleures conditions. Le ...

Nous voterons l’amendement n° 30 et le sous-amendement n° 39, tout en faisant remarquer que le terme « veille » est un peu vague. Nous proposerons des formulations plus précises dans d’autres amendements que nous présenterons dans la suite de la discussion.

Pour le moment, il est seulement indiqué que la convention visée à l’article 7 devra présenter le projet culturel de la collectivité, et nous considérons qu’il s’agit d’un point positif. Néanmoins, il convient de spécifier que la convention précisera aussi les conditions d’ouverture au public et de présentation des collections du monument trans...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre opposition de principe à tout déclassement pour revente d’un monument classé ou inscrit, et à ce titre inaliénable. L’article 10 de la proposition de loi prévoit qu’une collectivité locale revendant à titre onéreux un monument préalablement cédé gratuitement par l’État devra rétrocéder à c...

Le groupe socialiste s’abstient également.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 1er, un amendement n° 30, présenté par nos collègues du groupe RDSE, qui octroie un droit de regard au Haut conseil du patrimoine sur les ventes des biens du domaine public de l’État français présentant une grande valeur patrimoniale et situés hors de notre territoire. Il s’agit d’une mission de ...

Pourquoi pas ?