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760 interventions trouvées.

… qui ont l’expérience de ce vote ? Pour prévenir toute dérive, tel le ramassage groupé des votes, nous proposons un amendement qui vise à limiter à trois le nombre de plis fermés qu’une même personne peut directement remettre aux autorités responsables du vote. Le vote par internet doit, lui aussi, être entouré des plus grandes précautions et...

 « Un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution » ! C’est ainsi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que la convention de Faro définit...

Il importe de « sécuriser » davantage notre patrimoine monumental, en France comme à l’étranger. En effet, beaucoup l’ignorent, le ministère des affaires étrangères et européennes gère quelque 1 500 biens situés hors de nos frontières dans 160 pays et évalués à 4, 47 milliards d’euros. Il n’existe pas de répertoire de ces biens de la France à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention sera brève puisque cette proposition de loi est très consensuelle, dans la mesure où il est de notre intérêt à tous de faire en sorte que l’ensemble des scrutins devant se tenir à l’étranger dans les trois ans à venir se déroulent dans les meilleures conditions. Le ...

Nous voterons l’amendement n° 30 et le sous-amendement n° 39, tout en faisant remarquer que le terme « veille » est un peu vague. Nous proposerons des formulations plus précises dans d’autres amendements que nous présenterons dans la suite de la discussion.

Pour le moment, il est seulement indiqué que la convention visée à l’article 7 devra présenter le projet culturel de la collectivité, et nous considérons qu’il s’agit d’un point positif. Néanmoins, il convient de spécifier que la convention précisera aussi les conditions d’ouverture au public et de présentation des collections du monument trans...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre opposition de principe à tout déclassement pour revente d’un monument classé ou inscrit, et à ce titre inaliénable. L’article 10 de la proposition de loi prévoit qu’une collectivité locale revendant à titre onéreux un monument préalablement cédé gratuitement par l’État devra rétrocéder à c...

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 1er, un amendement n° 30, présenté par nos collègues du groupe RDSE, qui octroie un droit de regard au Haut conseil du patrimoine sur les ventes des biens du domaine public de l’État français présentant une grande valeur patrimoniale et situés hors de notre territoire. Il s’agit d’une mission de ...

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, l’union de deux personnes est toujours promesse de découvertes et de richesse. L’enrichissement est d’autant plus remarquable entre deux conjoints de nationalités différentes. Un nouveau mode de vie, un mode de pensée, une éducation, une histoire, une culture, une langue dif...

L’altération de la représentation de l’un d’eux suscitera chez l’enfant un profond trouble quant à la loyauté qu’il s’impose à leur égard et engendrera un grave conflit intérieur, qu’il ne pourra résoudre seul. Une pathologie spécifique a d’ailleurs été étudiée, sur le modèle du syndrome de Stockholm propre aux otages : le syndrome d’aliénation...

Dès lors que l’un d’entre eux détruit l’autre, l’échelle s’écroule, entraînant l’enfant dans sa chute... C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à approuver ces propositions de résolution, dans l’intérêt même des enfants franco-japonais.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la légalisation du mariage entre deux personnes de même sexe dans un certain nombre de pays, les couples homosexuels mariés à l’étranger rencontrent des difficultés pour obtenir une équivalence de leur union en France. À plusieurs reprises, en effet, j’ai été con...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui, même si j’en déplore le contenu, a le mérite d’être claire. Aussi serai-je attentive à la décision que rendra le Conseil constitutionnel, qui examine aujourd’hui la question du mariage homosexuel.

Madame la ministre, mon collègue Jean-Luc Fichet, qui n’a pu être présent ce matin, m’a demandé de vous soumettre sa question orale. Il souhaite attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur ses craintes quant à la disparition d’un service public essentiel sur le territoire de Morlaix : la sous-préfecture. En France, le réseau de sous-pr...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, laquelle me semble cependant revêtir un caractère très général. Je laisse à M. Fichet le soin de réagir concernant la situation de Morlaix.

Depuis quelques années, les cas de harcèlement moral, qui se multiplient, sont dénoncés. Sont-ils les symptômes d’une époque, d’un malaise individuel ou général ? Les analyses divergent sur l’interprétation de cette forme inédite de violence. Pour ma part, je remarque que plus de 50 % des plaintes pour harcèlement moral sont déposées par des m...

Les cas que nous évoquons ici, monsieur le ministre, sont effectivement très sensibles et difficiles à régler. Parfois, pour les victimes, le plus grand ennemi est le silence. En effet, toutes n’ont pas d’interlocuteur. Voilà pourquoi l’idée d’un bureau de la médiation prenait, dans le contexte de l’expatriation, toute son importance. Outre l...