Interventions de Claudine Lepage

Cette année encore, j’ai déposé avec mes collègues des amendements visant à suspendre pour l’année 2012 l’obligation, pour les Français établis hors de France, de s’acquitter d’un droit d’entrée lorsqu’ils souhaitent adhérer à une assurance volontaire maladie-maternité-invalidité comme en propose la CFE, la Caisse des Français de l’étranger, ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre ancien collègue Yves Dauge justifiait l’opposition de notre groupe au vote de cette proposition de loi, en regrettant que « les portes que nous espérions voir s’ouvrir [soient] restées fermées ». Elles ont depuis été cadenassées par l’Assemblée national...

Comment en sommes-nous arrivés là ? Rappelez-vous : le projet de loi de finances pour 2010 a assoupli la loi de 2004, en autorisant la cession de n’importe quel monument national à une collectivité locale, gratuitement, simplement après accord du préfet, cette dernière pouvant ensuite revendre à n’importe quel opérateur privé. Par chance, la d...

Cet amendement tend à donner compétence au Haut conseil du patrimoine monumental sur les projets de ventes et de baux emphytéotiques concernant les monuments de l’État situés à l’étranger. Octroyer au Haut conseil une compétence globale sur les cessions par ventes ou baux de tous les monuments situés en France comme à l’étranger lui conférera ...

Tout à fait !

Comme je l’ai évoqué ce matin, l’article 17 vise à créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, afin de financer une partie du dernier cadeau fiscal consenti par le Gouvernement aux plus riches : l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Monsieur le ministre, c’est une mesure bien éloignée de la philosophie d’éq...

Pour trouver la mesure essentielle de ce projet de loi de finances rectificative, il ne faut pas aller plus loin que l’article 1er. Je veux évidemment parler de l’allégement très sensible de l’impôt de solidarité sur la fortune, que le Gouvernement considère comme une contrepartie nécessaire à la suppression du bouclier fiscal. Vous soutenez, ...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’utilisation des manuels d’histoire franco-allemands dans les établissements scolaires. Je rappelle que ce sont des jeunes réunis dans le cadre du congrès des associations franco-allemandes organisé à Berlin en 2003 qui ont eu l’idée originale et symbolique de créer des manuels d’histoire fra...

Madame la secrétaire d’État, je me réjouis des démentis que vous venez d’apporter, car le projet des manuels franco-allemands d’histoire est effectivement un projet d’envergure, symbolique non seulement pour l’amitié entre nos deux pays, mais également pour la construction européenne. Il faut donc le mener à bien. Je mets en avant l’aspect sym...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la société holding AEF devait permettre à l’audiovisuel extérieur de la France de rivaliser avec les incontournables BBC World et CNN et de porter haut ce fameux « regard français sur le monde ». Il serait plus juste, aujourd’hui, de parler de « regard consterné d...

Monsieur le ministre, le point d’orgue de ce démantèlement sera-t-il la fusion des rédactions de RFI et France 24, alors même que ce projet ne comporte ni gain social, ni gain économique, ni même gain stratégique ? Par ailleurs, AEF est aujourd’hui sous le coup d’un double examen, de la part de l’inspection générale des finances et d’une missi...

Ça, on le sait !

Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas de nature à apaiser mes craintes. Vous parlez de réforme ; moi, j’ai parlé de fusion. Si la fusion des rédactions n’est pas actée, vous conviendrez qu’il existe un faisceau d’indices concordants : un déménagement, une procédure de plan social largement entamée au niveau des instances représentative...

Mme Claudine Lepage. Je ne suis pas une spécialiste, mais il me semble qu’on ne fait pas de la télé comme on fait de la radio : une fusion ne profiterait donc même pas aux auditeurs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture de la proposition de loi visant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, ne doit pas poser plus de difficultés que le premier passage de ce texte devant notre assemblée. Nos collègues députés ont, en effet, simpl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite profiter de ce débat pour interroger le Gouvernement, en mon nom mais aussi au nom de notre collègue Richard Yung, sur les démarches que les Français établis hors de France devront effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité électronique. Je rappelle que les...

Monsieur le ministre, voilà quelques semaines, vous évoquiez dans un quotidien, à propos du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, les « vrais garde-fous » et les « vraies valeurs », sans lesquelles « la confiance se délitera ». Je suis curieuse de savoir quels sont ces « garde-fous » concernant l’article 9. Pourrait-il s’agir, comme le...

l’article 5 vise à accroître le nombre de donneurs potentiels, d’une part en étendant le cercle des donneurs vivants et, d’autre part, en autorisant la pratique du don croisé. Aujourd’hui, la technique médicale de la greffe d’organe est de mieux en mieux maîtrisée. Les antirejets permettent de juguler toujours plus le rejet. Et les résultats, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution reconnaît enfin, depuis la réforme de juillet 2008, aux quelque 2 millions de Français établis à l’étranger, une pleine citoyenneté. Comme l’a fait remarquer Richard Yung, il aura fallu plus de deux ans et demi pour parvenir à l’issue du processus législatif qui m...

Concernant justement ces opérations de vote, l’article L. 330-13 du code électoral prévoit le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Je me félicite de cette possibilité dérogatoire au droit commun, même si je comprends les réticences exprimées.