Interventions de Claudine Lepage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler à mon tour de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Celle-ci doit être plus cohérente, avec une stratégie plus lisible et une efficacité accrue. La création de la holding Audiovisuel extérieur de la France, en avril 2008, s’inscrit dans u...

a sollicité des éclaircissements sur la situation budgétaire de l'AEFE, notamment au regard des charges supplémentaires qu'elle doit assumer, en matière tant de politique immobilière que de recrutement et de formation des personnels enseignants. Elle a ainsi regretté qu'un établissement scolaire comme l'école de Nairobi ne soit plus en mesure, ...

a souligné que d'autres combats difficiles se profilaient pour la diplomatie culturelle. Se pose en particulier la question de l'articulation de la future agence culturelle avec les services du ministère des affaires étrangères et, en l'occurrence, sa direction de la politique culturelle et du français.

a rappelé que le Sénat avait adopté l'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, un amendement prévoyant de plafonner le montant des frais de scolarité pris en charge selon le pays et les conditions de ressources des familles. Toutefois, ce plafonnement n'avait pas été retenu à la suite d'une seconde délibération du pr...

a souligné que l'augmentation du budget de l'AEFE était insuffisante pour lui permettre de financer une politique immobilière dont les volets de remise aux normes de sécurité et d'expansion du réseau réclament des investissements lourds, non intégralement compensés par l'État. Elle a relevé que la mesure de prise en charge des frais de scolarit...

est revenue sur l'enseignement des langues étrangères en soulignant les bénéfices qui pourraient être tirés du recrutement de locuteurs natifs et du développement des échanges internationaux d'élèves.

Très bien !

Monsieur le secrétaire d’État, j’interviens non pas pour sauver le soldat Ryan, mais pour m’élever contre le traitement infligé au brigadier Ounoussou Guissé, né français de père français, à qui est contesté aujourd’hui le droit à la nationalité française. En effet, Ounoussou Guissé, né français de père français le 13 octobre 1982 au Sénégal, ...

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous venez de m’apporter. À un moment ou à un autre, je pense que la situation s’arrangera pour M. Ounoussou Guissé, qui pourra sans doute obtenir la nationalité française par naturalisation. Toutefois, je m’inquiète de la multiplication des cas – Mme Monique Cerisier...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le service civique, tout le monde en parle depuis des années. Il y a même, depuis la crise des banlieues de l’automne 2005, consensus sur son principe même. Pourtant, où en est-on treize ans après la fin du service militaire ? Pas bien loin en vérité ! II n’y a pas lieu ...

N’oublions pas que l’un des objectifs affichés de la proposition de loi est la mixité sociale et culturelle. Je considère que cette réforme sera en partie manquée si nous ne parvenons pas à atteindre cet objectif. Dans ces conditions, le dispositif ne doit pas être envisagé comme une voie de secours pour les jeunes en situation d’échec scolair...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi qui prévoyait d’ouvrir le recours à l’engagement de service civique aux étrangers originaires de pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, à condition qu’ils justifient d’une résidence en France depuis un an. Notre rapporteur a souhai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la question sensible des mineurs étrangers isolés, et d’abord le problème de l’expertise médicale à laquelle la PAF, la police aux frontières, peut soumettre ceux-ci à leur arrivée en France en cas de doute sur leur âge réel. Sont alors suspects même ceux qui ...

Monsieur le ministre, c’est précisément sur le passage de la minorité à la majorité que j’ai insisté, car c’est à ce moment-là que surviennent le plus de problèmes et que ces jeunes, qui ne sont plus protégés, ont tendance à disparaître ou, pour certains, à sombrer dans la criminalité. S’ils ont suivi un cursus scolaire en France durant un, de...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne de notre philosophie générale en faveur d’un service civique digne de ce nom. Pour que le service civique remplisse, notamment, l’objectif d’intégration qui le sous-tend et constitue réellement une activité digne d’être validée au titre des acquis de l’expérience, il faut établir des passerelles entre cet...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à encadrer davantage les conditions d’octroi du versement de l’indemnité de service civique et son montant. Toute activité utile doit être gratifiée et les volontaires au service civique doivent bénéficier de conditions de vie décentes. Aussi est-il nécessaire de bien encadrer le montant des indemnités qu’ils perçoivent. O...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements n° 15 et 16, qui ont en réalité le même objet.

Nous souhaitons ajouter dans le code de l’éducation une disposition dérogatoire, afin de permettre effectivement la validation du service civique au titre des acquis de l'expérience. Le code de l’éducation, dans ses articles L. 335-5 pour l’enseignement secondaire, technologique et professionnel, et L. 613-3 pour l’enseignement supérieur, prév...

Je me rends aux précisions de M. le haut-commissaire et je retire les deux amendements.