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Je n'ai pas d'avis aussi tranché sur le vote électronique qui, pour les Français de l'étranger, sera peut-être une solution d'avenir. Ce vote a été expérimenté pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger en 2003 aux États-Unis, en 2006 en Europe et en Asie, et en 2009 en Afrique et aux Etats-Unis mais les impératifs de sécurisat...
J’ai en effet souhaité attirer l’attention de Mme Bachelot-Narquin sur la pénalisation don souffrent les médecins de nationalité française titulaires d’un diplôme de médecine étranger extracommunautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays. C’est bien un cas de discrimination subie par des Français résidant à l’étranger que je v...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. Vous conviendrez toutefois que cette situation peut paraître ubuesque à première vue. Je me demande d’ailleurs si une telle inégalité de traitement ne serait pas susceptible d’entraîner une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, il ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui songerait à remettre en question le formidable potentiel offert par les nouveaux médias et, par là même, la place essentielle qu’ils tiennent dans notre vie quotidienne ? Personne, bien sûr ! De nombreuses voix s’élèvent cependant pour mettre en garde contre le « revers...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin relative au service civique revient donc devant notre assemblée. Je me réjouis de ce vote qui, tout comme au Sénat il y a quelques mois, est le fruit d’un travail commun de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 6 vise à créer une nouvelle agence chargée de la coopération culturelle, l’Institut français. Je ne reviendrai pas sur le choix de cette appellation. Il me semble que l’essentiel réside bien dans l’abandon du nom CulturesFrance afin de marquer, au moins linguistiquement...
Au cours de ses travaux, la commission des affaires étrangères a modifié l’article 2 pour augmenter, à juste titre, le nombre de parlementaires qui siégeront dans les conseils d’administration. Vous comprendrez aisément, mes chers collègues, que, en ma qualité de sénatrice représentant les Français établis hors de France, j’insiste pour apport...
Dans leur rapport conjoint consacré à l’action culturelle extérieure, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture se sont clairement prononcées, à l’unanimité, en faveur du rattachement du réseau culturel de la France à l’étranger à l’établissement public pour l’action culturelle extérieure. Or, l’article 6 ter ...
Monsieur le ministre, j’espère bien que votre engagement porte sur un membre de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, et non de l’UFE, l’Union des Français de l’étranger.
J’en prends acte, mais il nous semble important de maintenir notre amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry, en Guinée. Le lycée français n’a pas rouvert ses portes depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre. Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec d...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations. Permettez-moi de dire un mot sur les recrutés locaux. Certes, des indemnités de licenciement ont été versées, et elles sont même supérieures à ce que prévoit la loi guinéenne. Les deux tiers des recrutés locaux dont il est question ici sont français. Certains ont choisi de r...
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de recrutement de plus en plus grandes de certains lycées français à l'étranger. En effet, les enseignants expatriés sont appelés à disparaître ; ils sont de moins en moins nombreux dans nos établissements. Les personnels résidents des établissements d'enseignement f...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Maryvonne Blondin souhaitait intervenir dans ce débat. Elle est empêchée, je reprends donc le flambeau, mais j’ai bien conscience qu’il me sera difficile de tenir des propos originaux. Le texte que nous examinons aujourd’hui, similaire, je le rappelle, à la proposition de loi n°...
L’argument selon lequel le Sénat devrait « respecter sa traditionnelle réserve sur les textes concernant exclusivement les députés » n’a aucune valeur juridique. Il est d’autant moins recevable qu’il n’existe pas encore de députés élus par les Français établis hors de France. Par conséquent, rien ne nous empêche de modifier le découpage élector...
Je n’ai pas dit cela !
« Un plan d’urgence pour les langues » : c’est ainsi que le Président de la République a qualifié, le 13 octobre dernier, la nouvelle politique qu’il entend promouvoir en matière d’enseignement des langues étrangères, en affichant l’ambition de former des bacheliers bilingues, voire trilingues. Bilinguisme, trilinguisme : ce sont bien les term...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Vous avez évoqué l’enseignement en langue étrangère de la littérature. On pourrait imaginer qu’il en soit de même pour l’histoire, par exemple. J’insiste sur le fait que cet enseignement pourrait être dispensé par des locuteurs natifs. Je veux vous donner l’exemple du lycée français de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont la situation financière, qui s’aggrave depuis plusieurs années, est aujourd’hui extrêmement préoccupante. L’excellence du réseau de l’AEFE fait l’unanimité. Mais, ne nous y trompons pas, la situation...
Le présent amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros de l'action n° 4 « Contributions internationales » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 5 « Service public d'enseignement à l'étranger » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ». Ces cré...