Questions de Claudine Lepage

Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les cas de harcèlement moral dans la fonction publique, et plus particulièrement chez les fonctionnaires français à l'étranger. En France, plus de 50 % des plaintes pour harcèlement moral sont issues de la fonction publique. Dans une réponse à la question écrite du Sénateur ...

Soutien de la France à la construction du nouveau lycée Anna-de-Noailles à Bucarest

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions du déménagement du lycée Anna-de-Noailles de Bucarest sur un nouveau site. L'histoire de la construction du lycée est émaillée de rebondissements multiples et de dépenses inutiles dues aux différents choix malheureux d'emplacements qui se sont avérés impropres à la construction ...

Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'alourdissement considérable des taxes spécifiques dues par les étrangers extracommunautaires en situation régulière en France. En effet, en application du décret n° 2010-689 du 24 juin 2010, le montant de la taxe de primo-délivrance d'un tit...

Dérive des tarifs bancaires aux dépens des contribuables les plus modestes

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution inconsidérée des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Ces augmentations tarifaires constituent une dérive insupportable de la part des banques qui font payer la facture de la crise et leurs pertes d'argent sur les marchés financiers aux contribuables les plus modestes. Car ce...

Promotion du programme « Jules Verne »

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme de mobilité internationale « Jules Verne ». Ce programme met en œuvre des séjours professionnels d'une année à l'étranger destinés aux enseignants titulaires des premiers et seconds degrés. Cette immersion professionnelle, linguistique et culturelle participe de l'internationalisation du systèm...

Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti. En effet, les fonctionnaires français installés à Djibouti s'acquittent depuis 1994 de leurs impôts localement et ne bénéficient plus depuis 1997 des avantages qui avaient été alors cons...

Délai d'attente de plusieurs mois pour l'établissement d'un certificat de nationalité française requis pour la délivrance d'un passeport

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les Français d'origine étrangère ou nés à l'étranger résidant à Paris et qui sont assujettis à la production d'un certificat de nationalité française pour l'établissement de leur passeport. En effet, depuis le 11 juin 2009, la compéte...

Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet qu'il a annoncé de créer un fichier des comptes détenus à l'étranger par des résidents français. Ce fichier, appelé « Evafisc », serait alimenté par 3 000 noms et un décret paraîtrait en début d'année créant un devoir de communication des ba...

Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire-géographie

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée qui prévoit de rendre optionnel en terminale l'enseignement de l'histoire-géographie pour les filières scientifiques. Priver la moitié des élèves de terminale des cours qui donnent les clefs indispensables pour comprendre notre histoire collective apparait en effet en contradic...

Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes soulevées par les premières lignes du projet de réforme du lycée qu'il vient de dévoiler. Il en ressort en effet que l'enseignement de sciences économiques et sociales serait réduit de manière significative dans les trois niveaux d'enseignement et que l'enseignement des sciences économi...

L'enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des maîtres qui privilégie la « mastérisation » du cursus des professeurs, c'est-à-dire l'enseignement des disciplines au détriment de la pédagogie. Ainsi les épreuves d'admissibilité consacreraient-elles l'élévation du niveau des étudiants, sans comporter d'évaluations à caractère...

Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des 1 200 enfants en cours d'adoption par des familles françaises avant le séisme qui a ravagé Haïti. En effet, la France s'était engagée à évacuer tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption et à étudier les dossiers des familles en attente de jugement au cas par cas. Or,...

Décrets d'application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de prendre rapidement les mesures règlementaires visant à l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Compte tenu du préjudice, de la souffrance et de l'attente subis par les personnes atteintes d'une ma...

Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégalité flagrante entre les médecins français à diplôme étranger extra-communautaire et leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique. Ces médecins binationaux, qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe dont ils sont diplômés et qui sont parvenus en fin de cycle de ...

Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry en Guinée. En effet, le lycée français n'a pas rouvert depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre. Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec deux v...

Révision de la liste pays d'origine sûrs par l'OFPRA

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la révision qui a été effectuée par le conseil d'administration de l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs, révision qui a eu notamment pour conséquence l'ajout de la Turquie, de la Serbie et de l'Arménie sur cette liste et le retrait de la...

Pour un départ en vacances de tous les enfants et adolescents

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le problème des enfants qui ne partent pas en vacances du fait de la situation de pauvreté ou des difficultés financières de leurs parents. Car les conséquences de ces non-départs en vacances sont lourdes pour le développement personnel des enfants ...

Augmentation de l'indemnité spécifique de vie locale pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de recrutement de plus en plus grandes de certains lycées français à l'étranger. En effet, les expatriés sont appelés à disparaître, ils sont de moins en moins nombreux dans nos établissements. Les personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger qui...

Obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d'y accomplir leur service militaire

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d'y accomplir leur service national. La loi singapourienne (enlistment act) exige en effet que les jeunes étrangers de sexe masculin résidents permanents (PR) effectuent un service national au sein des forces de sécurité d...

Précarité des mineurs étrangers isolés

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des mineurs isolés étrangers menacés d'être expulsés de France à leur majorité. Ces jeunes, originaires d'Afrique, d'Asie ou du Moyen-Orient, abandonnés par leur famille et placés dans un centre d'accueil par l'aide sociale à l'enf...