Questions de Claudine Lepage

Augmentation des tarifs de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences du monopole de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris pour les résidents français du Benelux depuis la décision de Thalys prise en mars 2012 d'augmente...

Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les difficultés que rencontrent les Français établis sur la circonscription consulaire de Tananarive et plus particulièrement ceux rattachés à la chancellerie détachée de Toamasina, pour faire transcrire les actes de naissance de leurs enfants ...

Mise en place d'un délégué aux Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la mise en place d'un délégué aux Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits. Le Défenseur des droits vient d'informer l'ensemble des parlementaires de l'organisation du réseau des délégués sur l'ensemble du territoire métropolitain ...

Situation au lycée Voltaire de Doha

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur la situation du lycée Voltaire de Doha, au Qatar. Ce lycée est homologué par l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et géré, jusqu'à présent, par la Mission laïque française (MLF). Suite à une mésentente tant sur la gestion administra...

Contrôle de la provenance des aliments servis dans nos cantines scolaires

Mme Claudine Lepage interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la provenance des aliments servis dans nos cantines scolaires. Elle indique que récemment 10 000 élèves déjeunant dans des cantines scolaires du nord de l'Allemagne ont été intoxiqués après avoir mangé des fraises surgelées provenant de Chine. Elle rappelle que ces cantines étaient gérées par la filiale allemande de Sode...

Difficultés rencontrées pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d'été

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les femmes en attente d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) au cours de l'été 2011. Du fait de la période des vacances, des dizaines de femmes se sont heurtées, aussi bien dans les hôpitaux en « service réduit »...

Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger

Mme Claudine Lepage interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le devenir de l'aide qu'apporte l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), notamment à nos compatriotes résidant à l'étranger. Conséquence d'une gestion...

Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression annoncée pour l'année 2013 du CAPES interne et des agrégations externe et interne de chinois. Alors que les concours du CAPES externe et d'agrégations externe et interne de chinois avaient été suspendus pour l'année 2012, la suppression du concours externe du CAPES et l...

Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie. Cette absence d'accord est en effet très préjudiciable aux Français établis en Australie dont la continuité des droits sociaux n'est pas garantie et qui, après avoir cotisé au régime social australien, voient leur périod...

Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le désarroi des parents adoptifs d'enfants haïtiens qui, après bien des épreuves endurées pour mener à bien l'adoption puis le retour en France de ces enfants parfois malades ou handicapés, demeurent en butte à la rigueur des procédures qui les empêchent de mener à bien l'adoption plénière de leurs e...

Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les problèmes rencontrés par les Français retraités résidant à l'étranger, souvent contraints de transmettre tous les trois mois à leur caisse française un justificatif d'existence. En effet cet envoi, déjà difficile à effectuer en temps normal...

Non-respect des droits des demandeurs d'asile

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des droits des demandeurs d'asile dont se rend coupable la France, sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour lacune grave dans sa procédure d'asile pour avoir autorisé le renvoi, au risque de sa vie, d'un réfugié dans son pays avant la fin de l'examen de sa demande d'asile. La...

Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de coopération technique en matière de personnel entre les gouvernements français et burkinabé ratifié par la loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989. L'application de cet accord a notamment permis que le personnel expatrié (y compris le personnel français en contrat local) employé au lycée français Sain...

Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar)

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les grandes difficultés rencontrées par les Français établis à Toamasina, anciennement Tamatave, pour déclarer la naissance ou la reconnaissance de leur enfant, faute de la bonne tenue des registres d'état civil de cette commune. Depuis quelques années, et du fait d'autorités qui se sont succédées et ont été...

Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par des Français établis à Madagascar à qui le service de la nationalité du tribunal d'instance de Paris 1er oppose un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif d'un doute existant sur l'authenticité de leur acte d'état civil qui figure sur le registre d...

Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dysfonctionnements découlant de l'application de la convention de sécurité sociale entre la principauté d'Andorre et la République française et qui ont pour conséquence de limiter fortement les droits des enseignants actifs et retraités des écoles françaises en Andorre. Les personnels retraités de l'ense...

Situation du consulat de France à Lomé

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation du fonctionnement de la section consulaire de l'ambassade de France à Lomé. Depuis des mois, cette section consulaire est confrontée à une réduction des effectifs sans précédent : en septembre 2011, la suppression d'un poste d'agent consulaire dédié à l'état civil, en 2012, l'absence de trois a...

Protection et insertion des mineurs étrangers

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers isolés qui sont exposés à la précarité la plus grande et constituent une cible facile pour des réseaux d'exploitation. Alors qu'ils devraient, du fait de leur statut de mineur, relever du dispositif français de la protection de l'enfance, ils sont parfois victimes de la réticence des...

Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs étrangers isolés, exposés à la précarité la plus grande et qui constituent une cible facile pour des réseaux d'exploitation. Alors qu'ils devraient, du fait de leur statut de mineur, et conformément à la législation française, relever du dispositif français de la protection ...

Financement des jeunes chercheurs dans les instituts français de recherche à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) qui se trouvent confrontés à une crise du financement des jeunes chercheurs qui menace, à terme, la relève de la recherche française sur des zones linguistiques et culturelles complexes mais politiquement déterminantes. L...