Interventions en hémicycle de Colette Giudicelli

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les médias nous rapportent très régulièrement de terribles faits divers, ces maltraitances et violences commises contre des enfants, fréquemment par leurs parents, qui aboutissent trop souvent au décès des jeunes victimes. Les violences faites aux enfants sont non seulemen...

Cet amendement vise à permettre à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération sous certaines conditions et sans remettre en cause son équilibre financier pendant la période d’unification des taux de cotisation foncière des entreprises.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » que nous examinons aujourd’hui devrait être l’expression de la solidarité entre les territoires. Or les programmes qu’elle renferme subissent une baisse significative par rapport à 2014. Les crédits diminuent, to...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, Mme Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation, installait à Ajaccio un groupe de travail sur la réforme institutionnelle en Corse. Elle parlait alors de réformer l’organisation de l’île à trois niveaux : réglementaire, législatif et même constitutionne...

Monsieur le ministre, je regrette que la politique du Gouvernement n’ait pas pour but d’introduire plus de justice ou d’équité dans notre système fiscal, parce que cette politique pèse de plus en plus sur les familles, surtout sur les plus modestes d’entre elles. En raison d’un renforcement peut-être mal calibré de la décote et de l’absence de...

Cette situation explique probablement la hausse de près de 20 % des demandes d’étalement d’impôt que l’on constate dans certains départements. Pour 2014, ce sont 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires auxquels il faut bien évidemment ajouter les 2 milliards d’euros supplémentaires qui figurent dans le projet de loi de financement de la ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant été dites, je vais simplement insister sur la réalité de la situation militaire sur place au moment des accords d’Évian. Je cite le texte de ces accords : « Les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-l...

D'ailleurs, monsieur le ministre, il est intéressant de noter que c’est dans le bureau des archives du service historique de la défense qu’a été établie, mois après mois, la liste des militaires tués jusqu’en 1964. Vous savez bien que le cessez-le-feu de mars 1962 fut tout, sauf un cessez-le-feu ! Les violences se sont poursuivies bien au-delà...

C'est un fait ! Il est donc difficile de nier l’existence d’un risque militaire. Dans ces conditions, la carte du combattant doit être attribuée aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre 1962 et 1964, tout en conservant naturellement le critère des quatre mois de présence au minimum sur le territoire algérien. La c...

Ce n’est pas le sujet, mais je pourrai vous donner les détails, et vous verrez ce que nous avons fait !

Mme Colette Giudicelli. J’ajoute que le Gouvernement a instauré par décret une diminution de 20 % du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État aux anciens combattants. Cette situation est difficilement acceptable. L'adoption de cette proposition de loi aurait donc un double avantage : rétablir l'égalité entre les différentes ...

Ce n’était pas la fin des combats !

Comme souvent, je voudrais parler des harkis, qui sont nombreux à vivre dans notre pays.

Ce sont des Français, comme vous et moi. Dans quel état se trouvent-ils aujourd’hui ? Ils sont partis d’Algérie pour sauver leur vie. Or beaucoup n’ont pas la carte d’ancien combattant. Chaque fois que nous en avons parlé en commission, monsieur Domeizel, vous m’avez dit vouloir vous abstenir et en parler d’abord, en tant que président du grou...

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous venez de dire : prenons garde, dans ce genre de dossiers, à ne pas raviver de graves problèmes.

Vous n’avez peut-être pas tous vécu les événements survenus à partir du cessez-le-feu. Des milliers de gens, dont des milliers de harkis, ont été massacrés. Vous non plus, n’allez pas refaire l’histoire pour qu’elle vous plaise !

Mme Colette Giudicelli. Monsieur Domeizel, chaque fois que j’essaie de m’exprimer, vous me coupez la parole, ou alors c’est M. Néri ! Une certaine courtoisie dans nos rapports serait la bienvenue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, voilà ce que je souhaitais rappeler.