Interventions en hémicycle de Colette Giudicelli

C’est exact !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques dizaines d’années, notre pays a vu son paysage confessionnel changer en profondeur. Nous avons notamment assisté à une montée de l’islam, qui a pris une place plus visible dans notre société. Il était donc important de réaliser un état des lieux de l’islam en France. ...

Nous comprenons parfaitement la position du Gouvernement sur la nécessité de mieux contrôler l’enseignement des enfants instruits dans leurs familles. Aujourd’hui, 27 000 élèves en France sont inscrits au Centre national d’études à distance. On estime entre 3 000 et 4 000 le nombre d’élèves qui, instruits dans leur famille, ne suivent pas un pr...

Je le retire, madame la présidente !

Eh oui !

La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 140, dans la mesure où celui-ci tendait à inclure les EHPAD dans le champ de la contractualisation obligatoire prévue à l’article 47, alors que ces structures font l’objet de dispositions propres, prévues par l’article 40 bis du projet de loi d’adaptation de la société au v...

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

Cet amendement est satisfait par les dispositions introduites par l’Assemblée nationale et par l’amendement de clarification n° 60 de la commission ; le président du conseil départemental sera pleinement associé à la signature des CPOM. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Le président du conseil régional n’est pas une autorité de tarification, à la différence du président du conseil départemental et du directeur général de l’ARS. Il n’apparaît donc pas légitime de l’inclure dans la liste des autorités pouvant conclure un CPOM, bien qu’il puisse être associé à sa définition et à sa mise en œuvre. La commission é...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle. Il tend à indiquer explicitement que c’est le calendrier de signature des CPOM, établi par l’ARS, qui s’étale sur six ans, et non le contrat lui-même.

À l’exception de l’amendement n° 146 rectifié ter, qui est une demande de rapport – M. le président de la commission en discutera –, ces amendements, quasiment identiques, visent à mettre fin au financement par l’assurance maladie et les départements des prestations qui sont servies aux personnes handicapées prises en charge hors de Fran...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ONDAM médico-social atteindra 18, 2 milliards d’euros l’année prochaine, en progression de 1, 9 % par rapport à l’année 2015. L’objectif global de dépenses devrait, quant à lui, augmenter de 2, 1 %, pour s’établir à 19, 5 milliards d’euros en 2016. C...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intervention que je m’apprêtais à faire me condamnerait à répéter, avec moins de talent, ce qui a été excellemment dit par les orateurs précédents. Je ne formulerai donc que trois brèves remarques. Premièrement, madame la secrétaire d’État, j’aimerais que le Gouvernement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement inquiétant : les drames se multiplient aux portes de l’Europe. Nous avons pu le constater lors de plusieurs déplacements avec François-Noël Buffet. Nous nous sommes rendus à Menton, à Calais – où l’action de Natacha Bouchard...

Ils sont donc des milliers à quitter les centres d’accueil, préférant devenir des clandestins et se diriger vers le nord de l’Italie. Le Premier ministre a rappelé en septembre dernier devant les députés que, en huit mois seulement, à Menton et dans les Alpes-Maritimes, 20 450 personnes avaient été interpellées à la frontière. Certes, les cont...

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, la réunion de la commission mixte paritaire, que j’ai présidée, a montré une volonté commune d’adopter un texte équilibré, qui permette de répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005, élaborée par la majorit...

C’est vrai !