Interventions de Colette Giudicelli

Votre audition a été très instructive. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. La réunion est suspendue et reprend à 15 h 30

Monsieur le directeur, vous avez succédé dans vos fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à M. Thomas Andrieu, que nous avions reçu au début de nos travaux. Nous souhaitons avoir quelques compléments d'information sur le statut des associations gérant les lieux de culte et les habilitations délivrées à trois mos...

Les associations font-elles le nécessaire ? La provenance des ressources des associations apparaît-elle dans leurs comptes ? C'est une question qui nous est souvent posée.

Au cours de nos auditions, une spécialiste s'est dite scandalisée par ces pratiques.

Des modifications s'imposent si on veut que les choses se passent bien.

Et cinq de l'Arabie Saoudite.

Je vous remercie. La tâche n'est pas facile pour les sénateurs. Les élus ont besoin d'informations. La réunion est levée à 14 h 35

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les ministres jouent à tour de rôle une partition qui leur est propre. Ce week-end, par exemple, Mme Ségolène Royal a pris une position surprenante concernant l’EPR. Vous avez déclaré que le pays était en état de guerre, mais nous assistons à la répétition des agres...

La France n’a plus de Président, elle a désormais un candidat en campagne qui multiplie promesses et propos contradictoires.

L’autorité de l’État ne sera pas rétablie sans vérité. Vous le savez : 86 % des Français pensent que ça ne va pas mieux. Nier l’évidence n’a jamais été une preuve d’autorité !

Ce serait bien que ce travail s'en tienne, dans un premier temps au moins - je veux dire pendant un an -, à un rapport d'information. Pourquoi une année ? C'est qu'il serait périlleux à mon sens, avec l'échéance qui nous attend et l'horizon bouché par la figure de Mme Le Pen, de dire certaines choses maintenant.

Quel est le montant des aides reçues, y compris de la part de la France ?

J'aimerais connaître la proportion respective, parmi ceux qui prennent le risque de participer à ces essais, d'hommes et de femmes.

Je me suis rendue la semaine dernière à Calais avec le sénateur François-Noël Buffet, comme il y a huit mois. C'est dramatique. Des mamans et leurs enfants sont assis dans la boue. Près de 15 % du budget des départements est absorbé par le social. Il faut accueillir correctement ces jeunes abandonnés dès qu'ils ont débarqué du bateau. On ne peu...

Le chiffre de 4 millions de musulmans paraît peu réaliste, quand on constate qu'en une décennie, le nombre de mosquées a doublé, pour atteindre plus de 2 450... Je m'interroge, ensuite, sur la possibilité d'étendre un régime inspiré du Concordat à l'ensemble du territoire national, puisqu'il permet des relations plus structurées et transparente...

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le printemps 2014, le nombre de migrants se présentant à la frontière franco-italienne de la ville de Menton s’est considérablement accru. C’est en effet vers les Alpes-Maritimes que se dirigent, du sud de l’Italie, les principaux axes routiers et ferroviaires qui sont empruntés par les migrants provenant ...

Je suis heureuse, monsieur le secrétaire d’État, de vous entendre rejoindre mes propos sur ce sujet. Toutefois, je souhaiterais vraiment recevoir des précisions sur un point : une aide va-t-elle être apportée aux Italiens, pour qu’ils puissent travailler davantage et mieux ?

Sur certains points, l'objet de notre mission me paraît ambigu, en particulier sur la notion de financement. Nous devrions commencer par établir un programme de travail, car le sujet est vaste. M. Karoutchi a raison : commençons par entendre les représentants de l'État.

La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 140, dans la mesure où celui-ci tendait à inclure les EHPAD dans le champ de la contractualisation obligatoire prévue à l’article 47, alors que ces structures font l’objet de dispositions propres, prévues par l’article 40 bis du projet de loi d’adaptation de la société au v...

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.