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Je voudrais insister sur les harkis, qui sont nombreux dans mon département. Leur donner 167 euros de plus par an est très largement insuffisant. Ils sont arrivés en France dans la misère, après que nombre d'entre eux aient été massacrés malgré leur uniforme français. Aucun parti politique n'a fait ce qu'il devait à leur encontre, et je suis ch...
Je viens d'une ville frontière dans laquelle le ministre de l'intérieur s'est rendu récemment et a été surpris d'apprendre que 2 500 immigrés clandestins étaient passés en l'espace de quelques semaines, souvent dans des situations dramatiques. Il est trop tard pour aborder ce problème une fois que ces personnes sont sur le territoire car il fau...
Les infections nosocomiales touchent malheureusement de nombreuses personnes : le nombre de ces infections augmente-t-il ou baisse-t-il ? En d'autres termes, est-il devenu dangereux aujourd'hui d'aller à l'hôpital ?
M. Alain Milon, victime d'un retard de train, m'a demandé d'ouvrir cette séance au cours de laquelle nous accueillons M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), accompagné de M. Daniel Lenoir, directeur. Des économies ont été annoncées sur la branche famille pour 2015 m...
Le RSA sera revalorisé de 2 % par an pendant cinq ans. Il est facile de faire ce genre de propositions, surtout lorsque d'autres les payent, comme les conseils généraux. La réduction drastique des dotations d'Etat a fait de nos budgets un casse-tête ; les départements ont de plus en plus de mal à assumer les charges du RSA, dont l'organisation ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, Mme Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation, installait à Ajaccio un groupe de travail sur la réforme institutionnelle en Corse. Elle parlait alors de réformer l’organisation de l’île à trois niveaux : réglementaire, législatif et même constitutionne...
Je vous remercie pour ce travail de grande qualité. Effectivement, le corps médical ne dit pas tout. C'est pourquoi j'ai récemment déposé une proposition de loi qui modifie un article du code pénal afin de permettre aux médecins de dénoncer les faits de maltraitance tout en étant protégés des risques de représailles. Je partage votre crainte ...
Je rejoins l'intervention précédente. Il me paraît nécessaire de mieux cibler les messages de santé publique, et particulièrement les messages nutritionnels qui culpabilisent les populations les plus fragiles sans qu'elles aient les moyens de changer leur comportement.
Je souhaiterais revenir sur la question de la fusion des négociations relatives à l'égalité professionnelle et à l'égalité salariale. Madame la rapporteure a indiqué que cette fusion ne modifierait pas les obligations des entreprises en la matière. Il me semble pourtant qu'elle pourrait contribuer à rendre plus systématiques des revalorisations...
Il me semblait que cette fusion pouvait contribuer à faciliter les négociations pour les salariées.
La fusion me parait une bonne chose parce qu'elle peut permettre de relier avancée professionnelle et augmentation des salaires.
Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas tout à fait d'accord avec Alain Milon. Si, globalement, nos hôpitaux fonctionnent bien et sont bien équipés, c'est parce que nous avons drastiquement diminué leur nombre. Or, aller accoucher à 40 km de son domicile n'est pas une partie de plaisir, et le jeune qui, tombé de son scooter, se sera éclaté l...
Et si vous avez un accident vasculaire cérébral, comment faites-vous pour aller à trente kilomètres de chez vous ?
Monsieur le ministre, je regrette que la politique du Gouvernement n’ait pas pour but d’introduire plus de justice ou d’équité dans notre système fiscal, parce que cette politique pèse de plus en plus sur les familles, surtout sur les plus modestes d’entre elles. En raison d’un renforcement peut-être mal calibré de la décote et de l’absence de...
Cette situation explique probablement la hausse de près de 20 % des demandes d’étalement d’impôt que l’on constate dans certains départements. Pour 2014, ce sont 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires auxquels il faut bien évidemment ajouter les 2 milliards d’euros supplémentaires qui figurent dans le projet de loi de financement de la ...
Très bien !
Toutes les villes ont mis en place des emplacements réservés aux personnes handicapées et il me semble que nos concitoyens respectent bien cette réglementation. Pour ma part, j'estime que cette proposition de loi est une fausse bonne idée. Les personnes handicapées ont d'autres priorités que la gratuité ! En plus, elle ne fait que complexifie...
Soyons précis, c'est bien l'utilisation de cette carte qui peut être frauduleuse, pas la carte en tant que telle.
La revalorisation de l'ADCS est un point positif, mais son niveau reste insuffisant. Que reste-t-il à une veuve après avoir payé son loyer et ses factures de gaz et d'électricité ? Elle ne leur permet pas d'avoir des conditions de vie décentes. Nous nous abstiendrons.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant été dites, je vais simplement insister sur la réalité de la situation militaire sur place au moment des accords d’Évian. Je cite le texte de ces accords : « Les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-l...