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Monsieur le secrétaire d'État, je savais bien que vous n’alliez pas nous annoncer des millions et des millions d’euros pour combler les dotations que vous avez supprimées. Que dire ? Les chiffres que vous avez énoncés sont faux. Si vous en êtes d’accord, rencontrons-nous pour en reparler.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intervention que je m’apprêtais à faire me condamnerait à répéter, avec moins de talent, ce qui a été excellemment dit par les orateurs précédents. Je ne formulerai donc que trois brèves remarques. Premièrement, madame la secrétaire d’État, j’aimerais que le Gouvernement...
L'article 46 du projet de loi prévoit le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) de l'Etat vers l'assurance-maladie. N'aurait-il pas été préférable de maintenir un financement par l'Etat, dans la mesure où ces structures ont une vraie vocation d'insertion dans l'emploi ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement inquiétant : les drames se multiplient aux portes de l’Europe. Nous avons pu le constater lors de plusieurs déplacements avec François-Noël Buffet. Nous nous sommes rendus à Menton, à Calais – où l’action de Natacha Bouchard...
Ils sont donc des milliers à quitter les centres d’accueil, préférant devenir des clandestins et se diriger vers le nord de l’Italie. Le Premier ministre a rappelé en septembre dernier devant les députés que, en huit mois seulement, à Menton et dans les Alpes-Maritimes, 20 450 personnes avaient été interpellées à la frontière. Certes, les cont...
Je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, la réunion de la commission mixte paritaire, que j’ai présidée, a montré une volonté commune d’adopter un texte équilibré, qui permette de répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005, élaborée par la majorit...
C’est vrai !
Il est défendu, monsieur le président.
Je voterai l'amendement car le texte actuel évoque immanquablement l'euthanasie.
Lorsqu'on n'est pas médecin, on entend parfois certaines horreurs : il n'y a pas que des familles extraordinaires, des médecins admirables. N'allons pas trop loin ! Que se passerait-il si certaines familles avaient pu proposer au médecin de passer tout de suite à la sédation profonde et continue ?
Est-il possible de recevoir des soins palliatifs dans tous les hôpitaux de France ?
Je m'inquiète du sort réservé aux enfants handicapés. Les nouveau-nés souffrant de handicaps neurologiques ne sont pas pris en compte dans le texte. Tous les médecins ne sont pas parfaits, ni les parents non plus. Ne faudrait-il pas encadrer cela ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les médias nous rapportent très régulièrement de terribles faits divers, ces maltraitances et violences commises contre des enfants, fréquemment par leurs parents, qui aboutissent trop souvent au décès des jeunes victimes. Les violences faites aux enfants sont non seulemen...
La construction de logements sociaux se heurte à un nombre croissant de difficultés. Dans la ville de Menton où je vis, la municipalité impose aux promoteurs privés une amende de 80 000 euros par logement social non construit, ce qui, en retour, abonde le budget de la commune qui peut alors faire l'acquisition de terrains. Cependant, quand bien...
Je voudrais insister sur la nécessaire information des parents, totalement démunis, face à la consommation de leurs enfants. Contrairement à ce que l'on peut penser, tous ne sont pas pleinement informés sur ce produit et ses effets.
Cet amendement vise à permettre à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération sous certaines conditions et sans remettre en cause son équilibre financier pendant la période d’unification des taux de cotisation foncière des entreprises.
Quel est le budget global de Pôle emploi ? Quel est le pourcentage d'offres d'emplois qui ne trouvent pas preneur ?
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » que nous examinons aujourd’hui devrait être l’expression de la solidarité entre les territoires. Or les programmes qu’elle renferme subissent une baisse significative par rapport à 2014. Les crédits diminuent, to...
Vous avez présidé le comité éthique et scientifique de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap. Chaque année, entre 800 et 900 enfants sont diagnostiqués autistes, dont 70 à 80 % sont des garçons. Pouvez-vous nous en dire davantage ?