Interventions de Colette Mélot

Madame la ministre, depuis le 28 mars 2014, le site des archives nationales de Fontainebleau, construit dans les années soixante-dix, est fermé au public. Le motif de la fermeture est le suivant : « Un risque imprévisible dans son ampleur et dans le temps pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. » Avec l’apparition de fissures impo...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions sur la situation des bâtiments des archives nationales de Fontainebleau. Je comprends que le dossier soit complexe à régler, mais je me fais aussi l’écho des élus locaux - ils s’inquiètent des décisions qui pourraient être prises -, ainsi que des agents qui, résidant dans la région, voudra...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, vous admettrez qu’il n’est pas banal que des syndicats d’enseignants dits « réformistes » dénoncent une provocation du Gouvernement lorsqu’ils apprennent, via la presse, que le décret portant sur la réforme très contestée du collège a paru hier au Journal officiel, alors que de nombreux enseignants ont manifest...

… vous refusez tout dialogue. Promouvoir l’idéal politique de la réduction des inégalités est en soi fort estimable, mais, lorsque cela se fait au détriment de la qualité de l’instruction, c’est inacceptable. Or l’objectif que vous vous fixez, c’est bien le nivellement par le bas.

En cela, madame la ministre, vous faites une terrible erreur d’analyse. Les parents des enfants des classes populaires n’attendent pas de vous que vous sabordiez l’élitisme ; ils attendent de vous que vous donniez à leurs enfants les moyens de l’atteindre.

Pour ce faire, il faut d’abord mettre en place un enseignement rénové de la lecture, qui permette à chaque élève de savoir lire comme nous lisons, vous et moi. Or vous faites le choix de diminuer le nombre d’heures d’enseignement du français. Vous supprimez le latin et le grec, les classes bilangues et les sections européennes. Vous proposez l...

Mme Colette Mélot. Allez-vous surseoir à cette réforme du collège et des programmes, ouvrir un vrai dialogue et une véritable concertation, qui seraient la marque d’une recherche sincère des moyens de permettre au collège de viser l’excellence pour le plus grand nombre des élèves ?

La place de la musique se dégrade dans le paysage audiovisuel. Pensez-vous à diffuser des concerts ou à exposer des nouveaux talents ?

Alors que, comme vient de le rappeler M. Carle, un nombre important de jeunes ne parviennent pas à obtenir de qualification, je trouve étonnant que l'on décide, sans aucune concertation, de diminuer le volume horaire consacré aux enseignements disciplinaires et de supprimer des filières qui fonctionnent telles que les classes européennes. Je s...

Je tiens à remercier très chaleureusement l'ensemble des intervenants de cette matinée de travail, qui nous a permis de faire une analyse exhaustive du paysage radiophonique actuel. Le riche débat que nous avons eu permettra à notre commission de poursuivre sa réflexion sur ces sujets et notamment de nourrir nos questions à Mme la ministre de l...

Aujourd’hui, le code du travail fixe à six mois de salaire le montant minimal de l’indemnité allouée au salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans les entreprises d’au moins onze salariés. Toutefois, le montant de l’indemnité n’est pas plafonné, ce qui place l’employeur dans une situ...

Oui, monsieur le président.

Le recours aux contrats d’usage, ou contrats d’extra, est une nécessité pour les entreprises de la branche des hôtels, cafés, restaurants, et en particulier pour les traiteurs, afin de faire face aux fluctuations de leur activité. Toutefois, dans un arrêt du 24 septembre 2008, la Cour de cassation a remis en cause les bases légales de ce dispo...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous sommes conscients de la difficulté juridique posée, notamment, par la directive européenne du 28 juin 1999, mais nous appelons le Gouvernement à agir avec force. Comme vous venez de le préciser, nous devons aider les entreprises concernées à sortir de l’insécurité juridique dans laq...

Je m'inquiète, comme les acteurs de la filière musicale, de voir se dégrader la place de la musique dans le paysage audiovisuel français. Le CSA a été saisi par le groupe M6 d'une demande de révision de ses obligations en matière de programmation musicale pour la chaîne W9. La convention passée entre cette chaîne et le CSA prévoit que la progra...

Les alinéas dont nous proposons la suppression visent à l’instauration d’un référentiel indicatif pour la fixation judiciaire des indemnités dues par un employeur à un salarié. Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre aux juges de prendre en compte un référentiel indicatif établi après a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à encadrer le périmètre des bénéficiaires du statut de défenseur syndical. Cette innovation dans la réforme de la justice prud'homale ne peut bénéficier qu'aux organisations d'employeurs et de salariés reconnues par l'État comme représentatives au titre des critères révisés dans la loi du 20 août 2008 portant rénovation de l...

L'article 83 précise le statut du défenseur syndical. Celui-ci exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale ; il bénéficie du secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Ce rôle central donné au défenseur syndical ...