Questions de Colette Mélot

Mobilité étudiante

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. Mme Colette Mélot. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, à l'heure où la crise sanitaire a entraîné la fermeture de nombreuses frontières dans le monde entier, la plupart des étudiants ont dû renoncer à leur séjour à l'étranger. Pourtant, en ce mois de juin, les inscript...

Exception culturelle européenne

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'impérieuse nécessité de sauver l'exception culturelle européenne. Si les pays et les citoyens européens partagent naturellement une histoire et des valeurs communes, ils peuvent s'enorgueillir de posséder une impressionnante divers...

Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. Mme Colette Mélot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer cette date du 29 avril : il y a soixante-quinze ans, les femmes votaient pour la première fois en France. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État a...

Soutien au monde associatif

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de soutenir le monde associatif. Elles sont 1,3 million, regroupent un tiers des Français qui déclarent y donner du temps régulièrement, concentrent selon les chiffres 9 à 10 % de l'emploi privé : les associations subissent, elles aussi, de plein fouet...

Commissions bancaires relatives au paiement sans contact

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commissions bancaires relatives au paiement sans contact. Depuis sa création le paiement sans contact ne cesse de se développer et plus encore depuis l'apparition de la crise sanitaire qui touche notre pays. Ce mode de paiement réunit en effet des conditions d'hygiène évidentes : pas de contact avec l...

Conséquences économiques liées au Covid-2019

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la propagation du coronavirus s'est imposée, en quelques semaines, comme la préoccupation majeure des Français. Alors que le virus était encore récemment cantonné à la Chine, on compte désormais plus de 200 cas sur le territoire national. Mondialisation oblige, l'épidémie est devenue globale. Toutefoi...

Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficient depuis le 1er janvier 2019 de la carte du combattant. Lors de sa cam...

Scolarisation des enfants handicapés

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Nous célébrons aujourd'hui le trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, qui a été ratifiée par 191 pays, dont la France. Cette journée est également marquée par la mobilisation nationale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La loi p...

Urgences pédiatriques

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces de fermeture des urgences pédiatriques de vingt-cinq hôpitaux d'Île-de-France, faute d'internes en nombre suffisant. Les chefs de service concernés lui ont exposé que, à la suite d'ouvertures de postes décidées sans concertation avec les représentants des services de pédiatrie d'Île-de-Franc...

Violences scolaires

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la recrudescence des violences scolaires. La sérénité à l'école est une exigence républicaine, une condition indispensable pour assurer à tous les professionnels des conditions de travail optimales et permettre le bien-être ainsi que l'épanouissement de tous...

Utilisation des cahiers de liaison numériques

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'usage des applications de mise en relation entre enseignants et parents. Les nouveaux outils numériques font progressivement leur entrée dans les établissements scolaires offrant aux enseignants des perspectives nouvelles de travail avec leurs élèves. L'application « Klassroom » connaît de...

Inégalités numériques en matière d'éducation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités numériques en matière d'éducation. Le numérique est une chance pour l'école car les nouveaux outils offrent un potentiel de renouveau pédagogique important. La technologie change la façon d'envisager l'enseignement. Progressivement, de plus en plus d'enseignants se saisissent ...

« Deepfakes »

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les conséquences produites par un nouveau phénomène : les « deepfakes ». On les appellent deepfakes, et ce sont, non plus des détournements, mais des fausses vidéos forgées de toutes pièces à l'aide de l'int...

Lancement de Libra par Facebook

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, « le monde a besoin d'une devise numérique mondiale qui combine les attributs des meilleures devises du monde : elle doit être stable, soumise à une inflation faible, acceptée partout dans le monde et fongible » : c'est ainsi que Facebook présente une nouvelle monnaie destinée à payer des services en ligne, mais aussi son l...

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventuel assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui plus de 4 500 collectivités locales sont adhérentes du syndicat (AGEDI) leur permettant ainsi d'accéder à un coût maitrisé et proportionné à leur budget à un ensemble de...

Transports d'utilité sociale

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les retards pris dans la publication du décret fixant les modalités d'application des transports d'utilité sociale (TUS). L'amélioration de la qualité de la loi fait partie des pistes de réflexion. Cette réflexion pourrait également ...

Situation inquiétante des artisans-boulangers

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inquiétante des artisans-boulangers. Alors que le président de la République a officiellement apporté son soutien pour l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de plus en plus d'artis...

Lutte contre les discours haineux sur internet

Mme Colette Mélot. « Sale juif, tu vas mourir » : voilà ce qu'il est encore possible d'entendre de nos jours, un samedi après-midi, au détour d'une rue de Paris, si, comme Alain Finkielkraut, on croise une délégation de « gilets jaunes », amalgame d'une ultra-gauche ou d'une droite fascisante et d'un islamisme radicalisé. Ce que nous vivons dans les rues de Paris, nous le retrouvons de manièr...

Mobilité européenne des apprentis

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures concrètes prises pour lever les freins à la mobilité des apprentis. Seuls 7 000 jeunes apprentis et alternants tentent chaque année l'aventure à l'étranger et le Gouvernement dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel souhaite parvenir au chiffre ...

Gouvernance de l'internet et cybersécurité

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la ministre, le Forum sur la gouvernance de l'internet se déroule en ce moment même à l'UNESCO. Le Président de la République y a lancé hier l'appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace. Son objec...