Interventions de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, chers collègues, cet amendement concerne la situation des stagiaires, que nous aimerions vivement améliorer sur sept points. Vous l’avez signalé, le nombre des stages est en progression constante depuis de très nombreuses années. On peut ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, visiblement, ce type de motion fait partie des rituels de cette assemblée. Si nous sommes certes très attachés aux traditions et rituels, nous désapprouvons cependant totalement l’analyse de notre collègue, d’ailleurs reprise dans l’objet de la motion. Nous sommes assez d’accord a...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, car le sempiternel rappel du rôle du transfert nous semble déséquilibré. Par conséquent, le présent amendement vise à substituer à l’inclusion du transfert dans cet article, la référence au fait que le service public de l’enseignement participe à la politique de développement scientifique, ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Très bien !

Nous y reviendrons au moins à deux reprises, la question de la sanctuarisation du transfert des résultats de la recherche scientifique et technologique doit être, selon nous, une mission de l’enseignement supérieur. Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas hostiles par principe aux transferts des résultats de la recherche à la société et à l’éc...

Sans vouloir polémiquer, je vous signale que les membres de la commission de la culture ne découvrent pas complètement la question dont nous parlons. De fait, des auditions assez longues ont été organisées récemment.

Au cours de cette table ronde, le thème de l’inégalité devant le territoire a été abordé d’une manière riche et fournie ; il serait sans doute intéressant de se référer aux procès-verbaux qui ont été établis. En tout cas, alors que je siège au Sénat depuis seulement deux ans, j’ai le souvenir d’avoir participé pendant toute une matinée à une di...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la loi LRU a rouvert le chantier d’une nouvelle autonomie des universités. Conjuguée à la loi Goulard de 2006 et aux investissements d’avenir décidés dans le cadre du grand emprunt, la réforme des universités a boulev...

C’est vrai !

Bravo !

Il n'est pas retiré : nous verrons en séance.

Je comprends et je prends... L'amendement n° COM-162 rectifié est adopté. L'article 19 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Et à la CADA ! L'amendement n° COM-30 est adopté et devient un article additionnel.

Nous sommes touchés par votre proposition mais nous maintenons notre amendement. L'amendement n° COM-158 n'est pas adopté.

Nous sommes touchés d'être entendus, mais nous estimons plus constructif de maintenir notre amendement, afin qu'il soit acté. L'amendement n° COM-194 est adopté. L'amendement n° COM-159 devient sans objet.

Pourriez-vous rectifier votre amendement en insérant à l'alinéa 3 les mots « en concertation avec la société civile » ?

Je retire donc l'amendement n° COM-160. L'amendement n° COM-160 est retiré. L'amendement n° COM-195 rectifié est adopté.

Je souhaite ajouter à l'alinéa 8 les phrases suivantes : « Ils sont élus au suffrage direct dans les conditions définies par les statuts. Les modalités de ces élections sont décrites à l'article L. 719-1 sachant qu'au moins 75 % des établissements doivent être représentés dans chaque liste », ce qui évitera l'effet d'écrasement.

Nous le retirons, et l'améliorerons. L'amendement n°COM-167 est retiré. L'article 42 A est adopté.