Financement de la sécurité sociale pour 2021

Cet amendement, que j’ai cosigné, est proposé par Marie-Pierre Monier. À la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé rendu en juin 2019, le Gouvernement a décidé le déremboursement des médicaments homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Or l’homéopathie reste largement utilisée par les patients français, qui en sont majoritairement s...

Cet amendement de Laurence Harribey étant identique à celui de Nathalie Goulet, j’insisterai seulement sur le fait qu’il fait suite au rapport que Laurence Harribey a rédigé avec Pascale Gruny, ainsi qu’à la proposition de résolution européenne n° 275 d’André Reichardt

La crise sanitaire inédite que connaît notre pays démontre la nécessité d’un investissement massif dans le domaine de la prévention des risques professionnels. De nombreux travailleurs se sont trouvés en première ligne pour assurer la continuité de la marche du pays, et ce, souvent, sans pouvoir bénéficier des mesures de protection collective e...

Le présent amendement vise à une meilleure évaluation et prévention du burn-out, grâce à un mécanisme de malus pour les employeurs qui n’auraient pas pris les mesures nécessaires afin d’éliminer un risque avéré d’épuisement professionnel. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale, datant du 15 février 2017 et relatif au syndrome d’épui...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, est également une demande de rapport. Même si, à l’instar de Mme Mélot, nous imaginons le sort qui sera réservé à notre proposition, il nous semblait important d’insister sur la nécessité de connaître les suites du décret qui fixe les conditions dans lesquelles la covid-19 peut être ...

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, cette fois sur la présentation des tableaux des maladies professionnelles. La lecture de l’étude d’impact du PLFSS est éclairante quant au caractère inefficient du dispositif de production des tableaux de maladies professionnelles et à ses conséquences sur la sous-déclaration des maladies profession...

Pour la première fois depuis 2012, la branche AT-MP est déficitaire. Les prévisions pour 2021 montrent un retour à l’excédent. Il serait utile que cela permette la mise en œuvre d’une politique de prévention au plus proche des besoins des salariés. On note par exemple une forte augmentation des accidents de travail dans les activités de servi...

Monsieur le rapporteur, on a l’impression que vous voulez engager un véritable débat de fond au sujet de la réforme des retraites à dix-neuf heures… M. Mouiller parlait de « cohérence ». Il est vrai que, depuis quatre ou cinq ans, à la fin de chaque PLFSS, arrive un amendement tendant à prolonger la durée de cotisations et de reculer l’âge de ...

Ce n’est pas un amendement anodin, que l’on ferait passer rapidement en se disant que la séance sera levée dans cinq minutes. Non ! Les Français nous regardent. Ils sauront quelle décision aura été prise par le Sénat à dix-neuf heures !

Cet amendement concerne la démocratie sanitaire et le budget participatif dans l’accompagnement des aidants et la prévention. Jeudi soir, lors de l’examen de l’article 16 du PLFSS, définissant les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de la gestion de la cinquième branche, nous avons trouvé un poin...

La création d’une cinquième branche de la sécurité sociale nécessite une évaluation des besoins de financement, notamment de ceux qui ne sont pas couverts à ce jour. Le secteur des personnes âgées bénéficie d’un premier travail prospectif sur le sujet, via les rapports Libault et El Khomri. Pour autant, il est aujourd’hui nécessaire de ...

Cet article vise à introduire une participation forfaitaire de l’assuré, le « forfait patient urgences » (FPU). De mon point de vue, cette mesure fragilisera encore davantage les publics en difficulté, malheureusement de plus en plus nombreux en cette période. Elle n’est absolument pas opportune dans un moment de crise sanitaire et sociale, et...

Mes chers collègues, le secteur social et médico-social est essentiel à la cohésion sociale de notre pays. Il s’occupe de nos concitoyens les plus fragiles. Le Ségur de la santé aurait pu être l’occasion de le reconnaître à sa juste valeur : force est de constater que ce n’est pas le cas. De nombreux professionnels ont été oubliés. En effet, c...

Le chapitre III crée la nouvelle branche autonomie. Nous sommes en plein examen du texte, et les propositions quant au financement de cette branche sont nombreuses. Il s’agissait en effet initialement d’une coquille vide, que nous devions remplir. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons des sources de financement. Vous les rejetez sys...

Cet amendement vise à préciser que l’article 14 ne serait pas applicable aux activités non salariées et salariées agricoles. En effet, l’ouverture aux particuliers de la possibilité de déclarer de manière très simplifiée leurs revenus pourrait avoir des conséquences sur des activités de service comme les travaux de jardinage, qui relèvent du ré...

Cet article prévoit qu’il sera procédé à l’unification des déclarations sociales et fiscales de revenus des non-salariés agricoles (NSA) à compter de 2022. L’obligation de procéder à ces déclarations par voie numérique est regrettable. Elle ne tient pas compte des non-salariés agricoles qui résident en zones blanches et ne peuvent pas recourir...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous connaissiez votre département, comme d’ailleurs chacune et chacune d’entre nous connaît le sien. Cependant, je refuse d’avoir une vision extrêmement clivée entre, d’une part, les exploitants agricoles ultramodernes capables de se raccorder au réseau wifi depuis un tracteur et, d’autre par...

… où trop de zones blanches existent encore. Les exploitants agricoles non salariés, comme beaucoup d’autres citoyens, ne peuvent pas procéder aux déclarations par internet. Ce n’est pas par manque de culture ou de modernité : c’est tout simplement parce qu’il n’y a pas de connexion ! Et vous voudriez les pénaliser simplement parce qu’ils ne pe...

Je soutiendrai cet amendement. En effet, dans les petites communes du Calvados, les élus ont fait part de leur incompréhension. Après avoir salué l’augmentation possible des indemnités dans les petites communes, plusieurs d’entre eux se sont retrouvés, comme l’a expliqué notre collègue Philippe Mouiller, dans une situation inverse. J’avais int...

Je rebondis sur les propos de Bernard Jomier. Cet amendement est un outil supplémentaire pour lutter contre le non-recours ; il ne résoudra pas toutes les situations. Reste que, si l’on ne propose pas de solution, à tout le moins des outils complémentaires, la situation n’évoluera pas dans le bon sens. Aujourd’hui encore, entre 7 % et 8 % des ...