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Monsieur le président, sur le fondement de l’article 46 bis de notre règlement, je sollicite une suspension de séance, afin de nous permettre de nous organiser. La priorité demandée par la présidente de la commission bouleverse en effet l’ordonnancement de nos travaux. Par ailleurs, monsieur le président, pourriez-vous rappeler le numér...
Ce soir, j’ai honte ! J’ai honte parce qu’avec votre décision, vous dites aux Français que vous empêchez le débat sur un sujet essentiel de cette réforme : la pénibilité que des milliers de salariés vivent au quotidien. Oui, j’ai honte que le Sénat soit dans cette situation et que nous ne puissions pas en parler. Pour autant, vous n’allez pas...
Sur la question des carrières longues, Ouest France a titré « Une réforme dure à avaler ». Oui, cette réforme est dure à avaler pour celles et pour ceux qui seront concernés demain. Pour tout le monde, y compris pour les carrières longues, ce sera deux ans de plus, puisque l’âge de départ légal à la retraite passera de 62 ans à 64 ans ! ...
Sur la question des carrières longues, Ouest France a titré « Une réforme dure à avaler ». Oui, cette réforme est dure à avaler pour celles et pour ceux qui seront concernés demain. Pour tout le monde, y compris pour les carrières longues, ce sera deux ans de plus, puisque l’âge de départ légal à la retraite passera de 62 ans à 64 ans ! ...
Je formule ce rappel au titre de l’article 44 bis du règlement. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la droite et du centre, que voulez-vous ? Nous empêcher de parler, de débattre ? Mais de quoi avez-vous peur ? Que craignez-vous ? Le Gouvernement ne veut pas entendre les milliers de Français qui rejettent cette réforme. Et la ...
Vous ne voulez pas nous laisser débattre, alors que, mes chers collègues, telle est bien notre intention, contrairement à ce qui est affirmé.
Nous avons des propositions concrètes pour enrichir cette réforme. Nous voulons vous expliquer pourquoi nous sommes contre ce texte, tel qu’il est rédigé. Je vous le dis tout net, vous ne réussirez pas à nous décourager : nous serons là encore demain, après-demain, et le surlendemain, jusqu’à minuit s’il le faut.
Beaucoup d’arguments ont déjà été avancés par mes collègues. Pour ma part, je dirais très précisément ce que nous proposons avec ce sous-amendement, car son dispositif est très clair. Ce n’est en rien de l’obstruction, …
… comme vous ne cessez de le répéter. « À l’alinéa 4, après les mots “L. 351-1-2”, ajouter les mots “ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans, selon des modalités fixées par décret”. « À l’alinéa 9, après les mots “majora...
Si l’on peut se réjouir que le rapporteur évoque le critère de pénibilité, en particulier au travers de cet amendement, la proposition visant à l’inclure dans le Fipu est insuffisante. En effet, c’est dans le C2P qu’il faut réintroduire ce critère, comme tel était le cas avant 2017, car cela permettra aux salariés concernés de bénéficier de mes...
Vous avez supprimé ces critères !
Il faut s’attendre, dans les heures qui viennent, à des demandes récurrentes de ce type.
Mme Corinne Féret. Elles visent à nous empêcher d’avoir un débat de fond et un débat sérieux.
Mme Corinne Féret. Toutes les interventions précédentes ont été sérieuses, fondées, argumentées.
Vous avez certes le droit d’activer l’article 38 du règlement du Sénat, mais vous imaginez bien que nous y sommes totalement opposés. Une fois encore, vous bafouez le rôle du Sénat.
C’est une atteinte à la démocratie. On nous regarde et on nous écoute à l’extérieur. Les gens verront ce qui se passe ici, lorsqu’on engage le débat sur des amendements qui sont totalement justifiés, puisqu’ils portent sur le fond même de la réforme et sur la concrétisation du recul de l’âge de départ à la retraite. Beaucoup de nos concitoyen...
Je ne comprends pas le silence de mes collègues de la majorité présidentielle, qui, depuis jeudi, ne sont pas intervenus une seule fois pour défendre votre texte.
Permettez-moi de m’interroger. Cet article 7 contient la mesure la plus dure, le cœur du réacteur de la réforme : le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit deux années de plus pour tout le monde. Les mobilisations massives et pacifiques qui ont eu lieu partout en France aujourd’hui sont l’expression d’un rejet des ...
Monsieur le ministre, je souhaite intervenir sur cet article, qui porte sur une non-compensation et donc, d’une certaine façon, sur un transfert entre les différentes branches de la sécurité sociale. La hausse du taux de cotisations vieillesse pour les employeurs, en contrepartie d’une baisse du taux de cotisations de la branche AT-MP, cache e...
L’excédent de la branche AT-MP aurait pu servir à des mesures de prévention des risques professionnels.