Questions écrites de Corinne Imbert

Utilisation dangereuse de protoxyde d'azote

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation dangereuse de protoxyde d'azote. En effet un récent phénomène est constaté lors des soirées estudiantines: des petites cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote, initialement utilisées pour recharger des siphons en cuisine, sont détournées de leur u...

Affectation de postes d'internes en gynécologie en région Poitou-Charentes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'affectation de postes d'internes en gynécologie notamment en Région Poitou-Charentes. En Charente-Maritime, le nombre de départs à la retraite de gynécologues médicaux est de 10 depuis 2012 et ce sans remplacement. Cela représente 500 départs non remplacés en cinq ans au n...

Suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises. En effet, cette annonce a été faite à l'occasion de la dernière assemblée générale de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAP...

Déploiement du dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le déploiement du dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire, notamment en Charente-Maritime. En effet, plusieurs cas de souffrance scolaire ont été dénombrés ces dernières semaines dans le département : élèves molestés, insultes virulentes et matériel d...

Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de certaines règles régies par le code du travail aux permanents responsables et assistants permanents employés dans des lieux de vie et d'accueil. Les caractéristiques propres aux fonctions de permanents de lieu de vie rendant difficile, voir...

Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place effective des contrôles relatifs au règlement sur le bois de l'Union européenne. Afin de lutter contre l'importation et la vente de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale, le règlement (UE) n° 995/2010 est entré en ap...

Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dispositions prévues dans le projet d'ordonnance relatif aux marchés publics, transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE. En effet, en l'état ces dispositions susci...

Dépistage et prise en charge des violences sexuelles

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dépistage et la prise en charge des violences sexuelles. L'association mémoire traumatique et victimologie a, récemment, mené une étude, avec le soutien de l'Unicef, afin de mieux connaître les conséquences et les séquelles de ce type de violences graves, dans une étude i...

Droit à l'oubli bancaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le droit à l'oubli bancaire. Début 2014, le président de la République avait annoncé la mise en place rapide d'un droit à l'oubli bancaire concernant les personnes ayant recouvré la santé suite à une pathologie cancérigène. Cela constituerait un progrès très important pour l...

Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des maisons de l'emploi dans le département de Charente-Maritime. Après la fermeture de la maison de l'emploi de Saint-Jean-d'Angély, les structures de Jonzac, Rochefort et de La Rochelle rencontrent, à leur tour, des difficultés. En effet, la ...

Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine. En sixième et dernière année de faculté, les étudiants en médecine sont affiliés au régime général de sécurité sociale du mois de janvier au mois de mai dans...

Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'accès à la formation des professions de soignant. À ce jour, aucune restriction n'existe concernant l'accès à la formation des professions de soignant. En effet, si une condamnation pénale portée sur le casier judiciaire interdit d'être recruté sur un emploi...

Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers. En effet, une récente étude consacrée aux répercussions de l'amiante sur la santé des Français, publiée par l'Institut national de veille sanitaire, a démontré que l'exposition, profe...

Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital public. En effet, un rapport du centre d'études de l'emploi paru en avril 2014 démontre que les multiples réformes touchant au secteur hospitalier, notamment celle de la tarification à l'activité, ont masqué la problématique ...

Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé et leur encadrement. Un récent rapport d'un cabinet d'analyse sur les applications mobiles faisait état de plus de 100 000 applications traitant de la santé et de la mé...

Mise en place du statut de mutuelle européenne

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de mise en place de mutuelles européennes. M. Antonio Tajani, alors vice-président de la Commission européenne et commissaire européen aux industries et à l'entrepreneuriat avait esquissé un calendrier de mise en place du dispositif en janvier 2014, lors de la conf...

Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la validation par l'Agence européenne du médicament dénommé Mysimba utilisé comme médicament d'aide à la perte de poids. En effet, même si ce médicament est composé de deux substances déjà connues, il y a lieu de s'interroger sur sa viabilité dans la mesure où ce médicament ...

Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les carences et défaillances en termes de soins psychiatriques proposés en Saintonge, dans le département de la Charente-Maritime. En effet, les moyens déployés ces dernières années sont insuffisants et inadaptés au regard des réels besoins de ce territoire. De surcroît, le ...