Photo de Cyril Pellevat

Amendements de Cyril PellevatLes derniers commentaires sur Cyril Pellevat en RSS


5418 amendements trouvés


21/11/2014 — Amendement N° II-28 au texte N° 20142015-107 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Pellevat

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2014 — Amendement N° II-27 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Pellevat

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l’article 1379-0 bis, les mots : « les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D », sont remplacés par les mots : « 50 % de l’imposition forfaitaire sur les ...

21/11/2014 — Amendement N° II-26 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 nonies (Irrecevable)
M. Pellevat

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2014 — Amendement N° II-25 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Pellevat

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-… – Un prélèvement de 1% des recettes des éco-contributions des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs est instauré. Dans les six mois suiva...

21/11/2014 — Amendement N° II-24 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Pellevat

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement, le mot : « ménagers » est supprimé. Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd'hui que les pro...

21/11/2014 — Amendement N° II-23 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Pellevat

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « à destination des utilisateurs finaux, », sont insérés les mots : « et tout producteur, importateur ou distributeur de papiers d’hygiène (mouchoirs en papier, essuie tout, essuie ma...

21/11/2014 — Amendement N° II-22 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Pellevat

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, a minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets...

21/11/2014 — Amendement N° II-20 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 nonies (Irrecevable)
M. Pellevat

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

20/11/2014 — Amendement N° I-373 au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Duchêne...

I.- Alinéa 66 Remplacer la date : 2016 par la date : 2017 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévu...

20/11/2014 — Amendement N° I-368 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Cornu, Darnaud, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, ...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les services de transport scolaire. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des services à titre princip...

20/11/2014 — Amendement N° I-231 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 16 (Retiré)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Iriti, MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat, B. Fournier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, un premier prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat, de 210 millions d’euros, a été effectué. Cette année, le prélèvement est de 175 millions d’euros et sera perpétué les années suivantes. Ces p...

20/11/2014 — Amendement N° I-168 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Fontaine, Genest, Darnaud

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’énergie calorifique », sont insérés les mots : «, de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et la fourniture d...

20/11/2014 — Amendement N° I-164 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Genest, Darnaud

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code gén...

20/11/2014 — Amendement N° I-163 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Genest, Darnaud

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités te...

20/11/2014 — Amendement N° I-135 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly, Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremill...

Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), l’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’abaisser de nouveau le plafond de l...

20/11/2014 — Amendement N° I-134 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, Cantegrit, César, Charon, Commeinhes, Doligé, Mme Duchêne, MM. Frassa, Houel, Mme Ka...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le I de l’article 244 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les références : « e bis et e ter » sont remplacées par les références : « 2° et 3° du e bis et au e ter » ; 2°Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi r...

20/11/2014 — Amendement N° I-107 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Cadic, Mmes Goy-Chavent, Iriti, MM. Duvernois, Mandelli, Pellevat, Mme Billon

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du 1. du I de l’article 244 bis A, les mots : « résidents d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec ...