Interventions de Cyril Pellevat

Je tiens à remercier Madame la présidente et Mesdames les rapporteures pour nos échanges constructifs. Je salue également l'ensemble de nos collègues présents, notamment Mme Béatrice Santais, députée, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Mme Marie-Noëlle Batt...

J'y suis défavorable, car cette rédaction ferait courir au texte un risque d'inconstitutionnalité.

Nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour juger de la portée de cette modification, et, en particulier, de l'expression « proximité immédiate ».

J'y suis favorable.

Notre commission avait la même position, mais le Sénat n'a pas souhaité la suivre en séance. La proposition de rédaction n° 13 est adoptée. Article 8 ter

Je comprends les arguments mais la demande vient de l'Association nationale des maires de stations de montagne qui souhaitait sécuriser l'intervention des secours. J'accepte un amendement de compromis mais il faut rester prudent.

L'espèce que nous visions est bien protégée. Mais peut-être pourrions-nous rapprocher nos positions en adoptant la proposition de rédaction n° 68, portant de deux à quatre mois le délai pour les consultations et les avis ? La proposition de rédaction n° 47 est adoptée. La proposition de rédaction n° 68 tombe. Article 16 bis A

Cet article fait débat. Il a fait consensus à l'Assemblée, mais accompagné de l'engagement du ministre de fournir aux parlementaires un projet de décret avant la lecture du texte au Sénat. Or cet engagement n'a pas été tenu. Le dispositif adopté par l'Assemblée complexifie de manière importante le processus, et le cas des territoires non couver...

Le Sénat a mis à profit le rejet préalable du projet de loi de finances pour consacrer plus de temps au présent projet de loi, étant donné l'exigence d'une entrée en vigueur du texte dès le 1er janvier prochain pour les dispositions relatives aux offices de tourisme. Mieux vaudrait encore, selon moi, prendre acte de l'échec que de se résoudre à...

Nous n'avons pas reçu les conclusions du rapport de cet inspecteur et je le regrette. Mais nous avons trouvé un accord entre rapporteurs pour borner le dispositif du COS. Je ne comprendrais pas que cette solution ne soit pas adoptée. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée. Les propositions de rédaction n° 27 et n° 28 tombent. Article ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption remettrait en cause l’équilibre qui a pu être trouvé sur cette question. Cette dérogation est strictement encadrée par voie réglementaire : l’article R. 362-1-2 du code de l’environnement prévoit que ce convoyage ne peut s’effectuer que sur autorisation du maire ou du préfet et su...

La loi Littoral a contribué à protéger les lacs de montagne d’une spéculation immobilière excessive et, partant, elle préserve leur attrait touristique. Écarter brutalement son application pour quelques bénéfices à court terme aurait des conséquences dramatiques à long terme.

Les difficultés locales en la matière, que nous ne nions pas, viennent généralement plutôt de l’application qui est faite des dispositions législatives, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier la densification de l’urbanisation. Dans ces conditions, je sollicite le retrait de l’amendement n° 67 rectifié ter ; j’y serai défavorable s’il e...

Cher collègue, l’article 1er du projet de loi mentionne déjà la lutte contre « les effets du changement climatique ». En réalité, la mesure que vous proposez va bien au-delà de la montagne : elle aurait été irrecevable, en tant que cavalier, si la mention des territoires de moyenne montagne n’avait pas été ajoutée. Par ailleurs, « tenir compte...

Voilà !

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’avis de M. le rapporteur ni celui de M. le ministre, sur l’article 19. En Haute-Savoie, les UTN représentent un enjeu très important. Au cours des sept dernières années, on a recensé trente des derniers projets d’UTN en Savoie et en Haute-Savoie. Il s’agit donc d’un enjeu de première importance p...

Défavorable.

Ces cinq amendements visent à exonérer de la redevance ces systèmes d’irrigation traditionnels qui opèrent un très faible prélèvement sur la ressource. J’ai quelques réserves, que je vous livre, mes chers collègues. Première remarque, il existe déjà un seuil minimum de perception qui permet d’exonérer ces petites structures de facto. D...

L’article 23 B, inséré à l’Assemblée nationale, prévoit au titre des objectifs de la politique de gestion de l’eau la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de cette ressource. Il est précisé que cette politique de stockage doit permettre de garantir l’irrigation, d’une part, et de subvenir aux besoins des p...