Interventions de Cyril Pellevat

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 239. L’avis de la commission est donc défavorable.

À titre personnel, je ne suis pas forcément favorable à la multiplication des rapports, d’autant qu’un certain nombre sont déjà prévus dans le projet de loi. Du reste, certaines des données demandées sont d’ores et déjà disponibles et figurent dans mon rapport. Ainsi, selon les dernières estimations de l’Office national de la chasse et de la f...

L’exposé des motifs de cet amendement fait état d’une inquiétude à ce sujet. Elle est néanmoins dissipée par la précision que nous avons adoptée en commission, sous la forme de l’article 4 A, dont l’objet est d’assurer le maintien du zonage pour les parties de la commune nouvelle correspondant aux anciennes communes précédemment bénéficiaires d...

Je rappelle que la composition du CNM a vocation à être fixée par décret, malgré l’insertion de précisions à ce sujet dans le texte qui nous a été transmis. Il ne nous semble pas vraiment nécessaire d’ajouter des précisions supplémentaires. Par ailleurs, plusieurs organismes importants pour la gestion des questions environnementales sont déjà r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne nous réunit aujourd’hui. Elle est en effet un véritable trésor national, qui doit être préservé et valorisé par tous. L’objectif principal du présent projet de loi est de relancer la politique nationale de la montagne, en faveur d’un aménagement et d’un développement ...

Comme évoqué précédemment, il ne nous semble pas opportun d’apporter dans la loi des précisions supplémentaires relatives à la composition du CNM. En matière de représentation du monde agricole, j’ajouterai que le CNM a déjà en son sein des représentants de quatre organismes. Cela me paraît suffisant ; il ne faudrait pas remettre en cause les ...

Notre commission a souhaité compléter les précisions que le texte issu de l’Assemblée nationale apportait sur ce point : la procédure n’était fléchée que pour quatre parlementaires sur cinq dans chaque assemblée. Notre préoccupation, dès lors que l’Assemblée nationale avait fait le choix d’apporter de telles précisions, était que les dispositio...

Créer ce rendez-vous annuel nous paraît intéressant pour assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de la présente loi et pour améliorer la continuité de la politique nationale de la montagne. La commission est donc favorable à l’adoption de cet amendement.

À la suite de l’intégration du FIAM au sein du FNADT, celui-ci est venu participer au financement des conventions interrégionales de massif, à hauteur de 120 millions d’euros pour la période 2007-2014 et de 112 millions d’euros pour 2015-2020. Comme l’a montré le récent rapport de notre collègue Bernard Delcros, le FNADT constitue ainsi le prin...

M. Cyril Pellevat, rapporteur. Quelle anticipation, mon cher collègue !

La commission demande en effet le retrait de tous ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Évidemment, ce n’est pas contre la filière forêt-bois. Je précise aux auteurs de l’amendement n° 266 rectifié et des amendements identiques n° 15, 233 rectifié et 408 que la composition des comités de massif prévoit déjà des représen...

La rédaction actuelle laisse la possibilité pour chaque comité de créer d’autres commissions spécialisées, en plus des trois commissions qui sont relatives à l’urbanisme, les produits de montagne et les transports. Si l’importance de la filière forêt-bois le justifie et que les différents participants au comité de massif partagent la volonté de...

La commission est favorable à ces amendements, mais elle invite les auteurs des amendements n° 427 et 443 à les retirer au profit de l’amendement n° 181 rectifié bis, qui lui paraît mieux rédigé.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de précision.

Cet amendement semble satisfait par l’ajout adopté à l’Assemblée nationale qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs dans chaque comité de massif. Compte tenu de l’étendue des différents massifs, intégrer l’ensemble des parlementaires risque de créer des déséquilibres dans les comités. Par conséquent, la commission demande l...

L’amendement n° 335 rectifié bis vise à prévoir un principe d’adaptation des normes aux terrains montagneux, ainsi que la mise en place d’un suivi statistique spécifique aux exploitations de montagne. Le premier point est satisfait par le principe d’adaptation des politiques publiques et des normes prévu à l’article 3 du projet de loi, ...

Le caractère facultatif de l’association du comité de massif au schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le SRDEII, s’explique par la souplesse des modalités d’association dont disposent les régions lors de l’élaboration du schéma. Cette disposition se limite ainsi à rappeler la faculté prévue par le ...

L’article 3 prévoit des objectifs de soutien spécifique aux petites exploitations agricoles et mentionne expressément l’agriculture.

Je précise que l’amendement n° 185 rectifié est pleinement satisfait par l’alinéa 14 de l’article 6 : « Il est associé à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires dans les conditions prévues au I de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales. »

Cet amendement vise à ajouter un objectif général relatif à la valorisation des atouts de la montagne, au soutien aux projets de développement global et à la diffusion des expériences et techniques adaptées à la montagne. L’ajout est un peu redondant avec d’autres objectifs, comme celui sur l’exercice de nouvelles responsabilités ou les innova...