Interventions de Cyril Pellevat

Ma question a déjà été partiellement posée par mon collègue Jean-François Longeot. Le département de la Haute-Savoie, eu égard à son relief et à sa zone frontalière, avec des conflits d'opérateurs, connaît bien la problématique du déploiement du numérique. Quelle est la position du Gouvernement sur le déploiement du satellite ?

En Haute-Savoie, nous avons de nombreux projets d'infrastructures et une forte croissance démographique, de l'ordre de 12 000 nouveaux habitants par an. La liaison ferroviaire franco-suisse du Léman express est évoquée dans votre rapport. Je rappelle qu'en continuité de cette liaison sera construit le RER Sud-Léman, qui ne nécessitera pas de f...

Annoncé à l'automne 2016, un plan d'investissement européen spécifique devait constituer le volet externe du plan Juncker avec un objectif de mobilisation de 44 milliards d'euros d'ici 2020 pour financer de façon innovante des projets en Afrique et dans le voisinage méridional et oriental. Ce plan entendait encourager les investisseurs privés à...

Je veux rappeler un élément de contexte. La loi NOTRe a transféré la compétence tourisme au niveau intercommunal. Dans le cadre de la loi Montagne, dont j'étais le rapporteur, nous avions prévu une dérogation pour les offices de tourisme classés. Or, en Haute-Savoie, le préfet en a une interprétation très rigoureuse, à la différence de ce qui a...

A l'occasion d'un récent déplacement en Israël, une délégation de notre commission s'est rendue au siège de MobilEye, leader mondial de la vision artificielle appliquée à l'automobile, où elle a pu appréhender l'intérêt du dispositif mis en oeuvre par le gouvernement israélien pour favoriser le développement de la conduite autonome. Un tel sout...

Le réseau ferroviaire de notre pays s’étend sur près de 30 000 kilomètres, ce qui en fait le deuxième réseau ferroviaire d’Europe. Il a également été reconnu comme étant le sixième meilleur réseau ferroviaire du monde. Malgré cela, nous constatons régulièrement de nombreux défauts. Je ne reviendrai pas sur les diverses perturbations que de nom...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, permettez-moi d’excuser l’absence de M. Bizet, président de la commission des affaires européennes, qui est actuellement en déplacement au titre de l’Union interparlementaire. Notre débat revêt un intérêt tout particulier à la veille d’un Conseil européen d’une grande ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit ce soir est consensuelle. Quelle que soit notre étiquette politique, nous avons tous, dans cette assemblée, connu différentes élections ; nous avons été élus conseillers m...

Cet amendement est soutenu par les trois fédérations hospitalières, la FHP, la Fédération de l’hospitalisation privée, la FHF, la Fédération hospitalière de France, et la FEHAP, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne. La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des...

Cet amendement est soutenu par les trois fédérations hospitalières, la FHP, la Fédération de l’hospitalisation privée, la FHF, la Fédération hospitalière de France, et la FEHAP, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne. La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des...

Les discussions sur la prolongation du Plan ont été longues et difficiles même si les résultats obtenus ont été salués. La prolongation consiste en un doublement de la durée du plan mais avec des montants plus limités qu'espérés notamment par la France. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé à la rentrée 2016...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le texte de loi qui nous préoccupe aujourd’hui est hautement attendu par de nombreux élus, notamment en Haute-Savoie. Ce n’est d’ailleurs pas une coïncidence si les trois sénateurs de la Haute-Savoie et ceu...

M. Cyril Pellevat. Je conclus, madame la présidente. Vous aurez compris, mes chers collègues, que ce texte constitue une nécessité. Tous les acteurs concernés par ce sujet espèrent un vote au Sénat et une lecture rapide à l’Assemblée nationale, en vue d’une application dès la saison prochaine.

Cet amendement a été excellemment défendu par ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Je rappelle simplement qu’une telle mesure est attendue par les collectivités territoriales.

Je retire l’amendement n° 5 rectifié, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est la première destination touristique mondiale, avec plus de 80 millions de visiteurs en France métropolitaine en 2015. Représentant 8 % du PIB et deux millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est un secteur clé de l’économie française. Il ne se...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui nous indique les éléments détaillés de la feuille de route tracée par le Gouvernement. Je rejoins votre propos selon lequel il faudra que nous soyons unis, de façon transpartisane, pour faire évoluer le tourisme, répondre aux enjeux et ne pas nous laisser dépasser par les au...

Ainsi que cela a été rappelé, y compris par Mme la secrétaire d’État, en 2012, parmi les nombreuses promesses de campagne du candidat François Hollande figurait celle-ci : l’accès à la santé étant un droit fondamental, personne en France ne doit se trouver à plus de trente minutes d’un service d’urgence. M. Hollande a été élu, et les cinq année...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales : la dotation globale de fonctionnement, ou DGF. Je tiens à préciser que cette question a été déposée trois mois avant l’examen de la loi Montagne au Sénat, ce qui explique certains aspects redondants. Depuis...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales : la dotation globale de fonctionnement, ou DGF. Je tiens à préciser que cette question a été déposée trois mois avant l’examen de la loi Montagne au Sénat, ce qui explique certains aspects redondants. Depuis...