Interventions de Cyril Pellevat

Cet amendement tend à supprimer l’article 23 C, au motif qu’il ne convient pas de privilégier un usage parmi les autres usages posés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. De mon côté, après analyse, il m’est apparu que l’article L. 211-1 du code de l’environnement prévoit déjà que la gestion équilibrée et durable de l’eau doit perme...

Nous avons supprimé ces dispositions en commission pour plusieurs raisons. Cette définition de zones de tranquillité reprend en réalité une notion qui existe déjà dans le protocole d’application de la convention alpine de 1991. Le texte adopté par l’Assemblée nationale en la matière n’est nullement normatif. En effet, avec ce dispositif – il n...

L’article L. 363-1 du code de l’environnement prévoit déjà que, dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative.

La commission émet donc un avis défavorable.

Même avis que précédemment : défavorable.

Comme M. le ministre vient de l’expliquer, on ne peut guère se passer de ces personnels qualifiés. La commission n’a pu se réunir pour examiner cet amendement, mais j’émets à titre personnel un avis favorable.

La commission n’a pu examiner cet amendement et ce sous-amendement, car ils sont arrivés tardivement. À titre personnel, j’y suis cependant favorable.

Cet amendement nous a été soumis tardivement, et la commission n’a pas pu l’examiner. À titre personnel, compte tenu des enjeux qu’il représente pour les territoires de Savoie et de Haute-Savoie, et en accord avec mes collègues de ces deux départements, j’émets un avis favorable.

Je veux tout d’abord remercier M. le ministre de son écoute pragmatique dans le cadre de nos échanges et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey, de la confiance qu’il m’a accordée. Les débats ont parfois été agités, mais ils ont toujours été constructifs, et j’ai été fier, avec mes collègues rapporteurs p...

Ce sujet a en effet déjà été examiné voilà quelques mois par le Sénat dans le cadre de la loi pour une République numérique. Notre assemblée avait été très partagée lors du vote sur cette disposition, qui avait finalement été supprimée lors de la commission mixte paritaire. En ciblant la mutualisation des réseaux, ces amendements visent davant...

Sur le fond, cette disposition technique peut accélérer le déploiement des réseaux. Elle crée toutefois une contrainte de temps pour les autorités qui gèrent le domaine public et qui doivent traiter ces demandes, notamment les collectivités territoriales pour le réseau routier. La commission émet a priori un avis de sagesse, mais elle s...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai l’avis de la commission sur ces deux amendements, mais aussi sur les huit autres amendements déposés sur l’article 9 septies . L’article 9 septies vise à assouplir les obligations d’information au niveau local pour les opérateurs en vue de faciliter le déploiement des équipe...

L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme ne vise que des cas très spécifiques, comme les projets de très faible importance, les projets temporaires ou ceux qui nécessitent le secret pour des raisons de sûreté. Malgré l’importance de la couverture mobile pour les territoires de montagne, la mesure proposée nous semble excessive, car elle prive...

L’ajout proposé est utile : il permettra l’intégration de nouvelles technologies, notamment le satellite. L’avis est donc favorable.

Avis favorable.

En réalité, le droit en vigueur permet déjà au CSA de procéder à l’attribution d’iso-fréquences. Les députés ont rejeté des amendements visant à rendre obligatoire pour le CSA l’octroi d’iso-fréquences. Le présent amendement a une portée normative faible, puisqu’il rappelle une faculté dont le CSA dispose déjà, même s’il mentionne explicitemen...

Les voies communales font partie du domaine public routier et relèvent d’un régime juridique différent de celui des chemins ruraux, puisqu’elles sont imprescriptibles et inaliénables. Contrairement à ceux-ci, elles sont prises en compte au titre du critère de longueur de voirie utilisé lors de la répartition, entre les communes éligibles, de la...

L’avis est défavorable. Nous avons adopté, en commission, un amendement de M. Savin et de plusieurs de ses collègues visant à préciser que la gestion différenciée en matière de lutte contre la prédation dans les zones de montagne prenait la forme de mesures pouvant reposer sur des parcs et des chiens de protection, mais aussi des dispositifs d’...

Notre collègue Loïc Hervé évoque un cas que je connais bien car, comme Jean-Claude Carle, je suis issu du même territoire. Lorsque j’ai mené les auditions, c’est l’un des points majeurs sur lesquels j’ai souhaité attirer l’attention de mes interlocuteurs. Loïc Hervé, Jean-Claude Carle et moi-même avons participé à de nombreuses réunions avec d...

Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir qu’ordonner des tirs de prélèvement de loups, par dérogation à la directive communautaire et à la convention de Berne, soit de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police, et non plus du préfet, comme c’est le cas actuellement. Le dépôt d’un tel amendement s’explique par la si...