Interventions de Cyril Pellevat

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse. En Haute-Savoie, les collectivités nous font savoir que la baisse de la DGF et le prélèvement du FPIC ont des conséquences graves notamment sur l’investissement, en particulier pour les pistes de ski. S’agissant du FPIC, il importe de tenir compte de la spécificité et de ne p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse. En Haute-Savoie, les collectivités nous font savoir que la baisse de la DGF et le prélèvement du FPIC ont des conséquences graves notamment sur l’investissement, en particulier pour les pistes de ski. S’agissant du FPIC, il importe de tenir compte de la spécificité et de ne p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe communiste d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat sur la situation de l’hôpital. J’indique mon soutien, comme mes collègues l’ont fait précédemment, aux professionnels de santé qui sont particulièrement débordés en cette période de grippe. Je vais tou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe communiste d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat sur la situation de l’hôpital. J’indique mon soutien, comme mes collègues l’ont fait précédemment, aux professionnels de santé qui sont particulièrement débordés en cette période de grippe. Je vais tou...

Le principe de l’égalité devant le service public de santé doit prévaloir ; il y va de la vitalité de notre territoire.

Le principe de l’égalité devant le service public de santé doit prévaloir ; il y va de la vitalité de notre territoire.

Je conclurai mon propos en évoquant quelques-unes des solutions peu coûteuses qui permettraient d’alléger le poids supporté par nos établissements hospitaliers. Je citerai, par exemple, la télémédecine ou médecine à distance. Il s’agit d’une solution d’avenir. Les professionnels de santé doivent prendre en compte le progrès technologique et in...

Je conclurai mon propos en évoquant quelques-unes des solutions peu coûteuses qui permettraient d’alléger le poids supporté par nos établissements hospitaliers. Je citerai, par exemple, la télémédecine ou médecine à distance. Il s’agit d’une solution d’avenir. Les professionnels de santé doivent prendre en compte le progrès technologique et in...

Cet amendement, qui avait été intégré dans le cadre de la loi Montagne, avait été adopté par le Sénat. Initialement, il prévoyait de rétablir le coefficient d'occupation des sols sur tout le territoire. Nous avions borné l'amendement en commission mixte paritaire, en prévoyant son application jusqu'au prochain PLU et sur décision du conseil mun...

Cet amendement, qui vise à rétablir le coefficient d’occupation des sols à la suite de la loi ALUR, avait été adopté dans le cadre de la loi Montagne par notre Haute Assemblée malgré les avis défavorables du Gouvernement et de la commission. En commission mixte paritaire, nous l’avions borné jusqu’ à la prochaine délibération du conseil munici...

Je veux apporter quelques éléments pour répondre à Mme la ministre. Effectivement, le PLU permet aujourd'hui de corriger les éléments du COS, notamment autour des bâtiments. L’article tel qu’il était rédigé à l’issue des débats au Sénat rétablissait totalement le COS. Dans le cadre de la commission mixte paritaire et des accords qui l’ont préc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une procédure d’examen parlementaire particulièrement accélérée, nous voici réunis pour adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Tout d’abord, je souhaite r...

Des dispositions favorables au déploiement des services audiovisuels sont également prévues. L’octroi d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences, l’attribution d’isofréquences et la prise en compte des contraintes géographiques pour la puissance d’émission permettront d’améliorer la diffusion des radios locales en montagne, lesquel...

S’agissant des questions environnementales, je me félicite que nous ayons pu adopter des dispositions équilibrées en faveur d’une lutte différenciée et plus efficace contre les actes de prédation. Par ailleurs, la CMP a confirmé le choix du Sénat de supprimer l’inscription dans la loi de la possibilité de créer des zones de tranquillité au sei...

Monsieur le ministre, votre émissaire s’est déplacé en région jeudi dernier. Son rapport vous a-t-il été communiqué ? Pouvez-vous nous en indiquer la teneur ? Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis abstenu lors du vote final en CMP. Je ne voterai pas aujourd’hui contre le texte issu de la CMP, car les avancées concrètes qu’il contient sont...

Avis favorable.

Avis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Je remercie la Fédération de son action quotidienne. J’ai au...

La proposition de loi qui nous réunit ce jour, déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale et soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée, vise à apporter des modifications au droit actuel encadrant le statut des sapeurs-pompiers, afin de répondre aux difficultés rencontrées par ce c...

Que pouvez-vous m’indiquer à ce sujet, madame la ministre ? Allez-vous réduire la durée d’accession au grade d’adjudant, ou adopter un moratoire permettant à tous les chefs d’agrès sergents d’être nommés adjudants ? Enfin, comme vous, mes chers collègues, je tiens à saluer tous ces bénévoles et professionnels que sont les sapeurs-pompiers, pou...