Interventions de Cyril Pellevat

M. Cyril Pellevat. Cet amendement étant identique, il est défendu, madame la présidente.

Je le maintiens, madame la présidente.

Les amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.2 sont deux amendements rédactionnels.

L'amendement n° 1 a été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à la détermination indirecte de la trajectoire par le télépilote et je vous propose un avis de sagesse.

L'amendement n° 2 a également été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à l'atteinte à la vie privée comme motif de confiscation du drone et je vous propose un avis favorable.

La sanction est déjà prévue dans le code pénal, donc la disposition est redondante, d'où la suppression proposée.

Monsieur le président, lors des scrutins n° 221 et 222, mon collègue Cédric Perrin a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi est indirectement la conséquence des premiers survols intentionnels de centrales nucléaires qui ont eu lieu à l’automne 2014. Mais nous pouvons nous réjouir de l’initiative de Xavier Pintat et Jacques Gautier, car ce texte vient en réalité apporter...

Monsieur Filleul, je comprends les craintes que peut susciter la référence à une détermination indirecte de la trajectoire d’un vol autonome, au regard du régime de responsabilités. Pour autant, quels moyens proposez-vous pour prendre en compte la trajectoire déterminée par une intelligence artificielle ? Il faut bien faire la distinction ent...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ce texte est décidément consensuel, monsieur le président : la commission est favorable à cet amendement !

J'ai été nommé rapporteur le 8 avril, ce qui ne m'a laissé qu'un mois pour procéder aux auditions. L'univers des drones connaît une expansion fulgurante et une excitation similaire à celle des débuts de l'aviation. Cette proposition de loi, consensuelle et nécessaire, est la conséquence indirecte des premiers survols intentionnels de centrale...

Les amendements ont été préparés en collaboration avec le cabinet de M. Vidalies, ainsi qu'avec le Conseil des drones civils. Vu les évolutions rapides de la technologie, mieux valait passer par des décrets. En tous cas, nous avons voulu que ce texte soit aisément applicable. Jusqu'à un à deux kilogrammes, les drones relèvent du domaine des jo...

La France fait partie des pays ayant opté pour un encadrement technique structuré. Les États-Unis, enfin, ont choisi un régime dérogatoire. Les seuils sont proposés, de manière consensuelle, par le Conseil pour les drones civils, qui compte des représentants des constructeurs et opérateurs de drones, des grands groupes aéronautiques, des grand...

Non, mais l'administration y siège.

Comme ce conseil a été créé par la filière, nous ne pouvons peut-être pas décider cela par amendement...

Le développement de l'usage des drones dans l'agriculture butte sur le problème de la rentabilité. La réduction des coûts devrait lever cet obstacle, à terme. Les sanctions sont identiques à celles du régime général, qui s'applique déjà aux pilotes. Le survol de certaines zones est interdit. L'identification des drones déclarés vise à éviter l...

L'amendement n° COM-2 concerne l'immatriculation et l'enregistrement des drones. Il supprime la définition du télépilote, déplacée à l'article 2. Il prévoit un régime d'enregistrement par voie électronique, qui figurait dans l'exposé des motifs mais pas dans l'article. L'amendement n° COM.2 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédact...

L'amendement n° COM-3 concerne la formation des télépilotes. Il propose une nouvelle définition du télépilote, qui inclut les cas de drones programmés ou pilotés par l'intelligence artificielle. L'amendement n° COM.3 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.