Interventions de Cyril Pellevat

Je n’oppose pas taxis et VTC. Je suis un utilisateur de taxis, mais également de VTC. Je souhaite simplement que le texte qui sortira de notre assemblée soit équilibré, non seulement pour les usagers des taxis et des VTC, mais aussi pour l’ensemble des chauffeurs qui font vivre le secteur. La proposition de loi exprime à l’égard de la professi...

M. Cyril Pellevat. … nous devrions au contraire favoriser la modernisation des taxis, les encourager en ce sens et simplifier leurs statuts, afin de leur permettre d’être plus compétitifs. Il convient notamment de retravailler le problème des licences. En cela, je rejoins la position de Vincent Capo-Canellas.

Cet amendement ayant été défendu, j’aimerais revenir sur les propos tenus par M. le secrétaire d'État à la suite de la discussion générale. Malgré le rejet du recours formé par les VTC, les véritables raisons pour lesquelles l’examen prévu en octobre a été annulé – officiellement pour des raisons matérielles – demeurent toujours aussi floues e...

Tout d’abord, je suis un peu surpris des critiques que vous adressez aux centres agréés, monsieur le secrétaire d'État, alors que c’est l’État lui-même qui les a mis en place au début de l’année dernière. On parle ici des chambres de métiers et de l'artisanat : je n’ai rien contre ces établissements, mais pourquoi ne pas placer l’organisation ...

Je le retire, madame la présidente.

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à améliorer la régulation sur les plateformes d’intermédiation, tout en évitant de nouvelles instabilités juridiques.

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Éric Bocquet propose que nous nous interrogions sur l’opportunité de l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale. Comme l’ont rappelé les révélations relatives aux Panama papers, l’évasion fiscale est un phénomène global qui contribue à l’appauvri...

Je félicite le rapporteur pour l'amélioration du texte. Nous avons reçu de nombreuses sollicitations des plateformes VTC et des taxis. La loi Thévenoud est un texte d'équilibre, mais des lacunes sont apparues. Le rapporteur a peut-être, à la suite de ses auditions, la réponse à plusieurs de mes interrogations : je pourrais alors retirer certain...

Il met en conformité cette disposition avec le code de la consommation.

Je le modifierai pour le redéposer en séance. L'amendement n° COM-23 est retiré.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, déposée le 25 mars 2016 par nos excellents collègues Xavier Pintat et Jacques Gautier. Je vous rappelle q...

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable. Ces amendements visent à étendre la dérogation prévue pour l’aéromodélisme sur site déclaré à l’ensemble des activités pratiquées hors zones interdites ou restreintes. En pratique, ils auraient pour effet d’exonérer autant les aéromodélistes que les dro...

Il s'agit de trois amendements identiques portant sur trois alinéas différents de l'article 4. Comme je vous l'ai indiqué, je suis favorable à une adoption rapide et conforme du texte, je suis donc par principe défavorable à sa modification. Sur le fond, ces amendements étendent la dérogation prévue pour les aéromodélistes sur sites déclarés à...

Il y a effectivement plusieurs cosignataires de ces amendements, qui concernent les aéromodélistes. Je précise simplement que des élections internes auront lieu prochainement au sein de la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), ce qui explique en partie cette mobilisation importante. Je salue l'initiative du groupe socialiste, qui a final...

La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été déposée le 25 mars 2016 par nos collègues Xavier Pintat, Jacques Gautier et Alain Fouché. Ce texte tire les conséquences d'un rapport réalisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à la demande du Parlement et p...

Au 31 décembre 2015, la France comptait environ 200 000 drones, mais les chiffres ne sont pas totalement fiables, car il s'agit juste d'extrapolations à partir des chiffres d'affaires des industriels de cette filière. Le coût moyen des Parrot est de 800 euros et des DJI de 1 400 euros. La proposition de loi n'a pas abordé la question du recyc...

En tant qu'élu de Haute-Savoie, je m'interroge sur le transfert automatique de la compétence de promotion du tourisme à l'intercommunalité prévue par la loi NOTRe au 1er janvier 2017. Il est prévu une exception en faveur des stations classées qui le souhaitent. Pouvez-vous nous en dire plus ? Nous avons de nombreuses stations comme Megève qui s...

Je le retire. L'amendement n° COM-57 est retiré.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la notion d’aléa, ou de risque, est inhérente au métier d’agriculteur. La production agricole est naturellement soumise aux aléas climatiques, sanitaires, et est exposée aux fluctuations des marchés, surtout depuis les réformes successives de la politique a...