Questions de Cyril Pellevat

Politique en matière de tourisme

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique du Gouvernement en matière de tourisme. La France est la première destination touristique mondiale avec plus de 84 millions de visiteurs en France métropolitaine en 2015. Représentant plus de 7 % du produit intérieur brut (PIB) et deux millions d'emplois directs et indirects, le tourisme est u...

Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'articulation entre la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » et deux arrêtés préfectoraux de Haute-Savoie (n° 5/1976 du 7 juillet 1976 et n° 697/2000 du 6 mars 2000) qui empêchent l'ouverture intégrale des rayons des hypermar...

Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par le service de l'état civil qui exerce, au nom de l'État, les nouvelles modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Cette réforme se traduit par un déni de service public dont les mairies portent, à leur corps défendant, la responsabilité :...

Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exclusion des jeux de belote et de tarot de la catégorie de jeux de cercle prévue par le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010. Le tarot et la belote sont des jeux populaires dotés d'une véritable dimension sociale, d'apprentissage et de partage, avec des millions de pratiquants réguliers et plusieurs...

Conséquences de l'incident du missile nord-coréen

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences sécuritaires et diplomatiques du crash d'un missile nord-coréen en mer du Japon le 28 juillet 2017 alors qu'un vol commercial Air France ne se situait qu'à une centaine de kilomètres, soit 7 minutes de vol. Cet événement rappelle le drame du vol MH17 abattu par un missile au-dessu...

Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation particulière des parents d'enfants handicapés ou malades, au regard de leur activité professionnelle. Les parents dont l'enfant est porteur d'un handicap ou est gravement malade sont, la plupart du temps, dans l'obligation de faire des choix organisationnels et c'est souvent la mère qui réduit fortement son tem...

Obligation des pneus neige en période hivernale

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les immobilisations chaque année de nombreux automobilistes sur les routes en direction des stations de sport d'hiver, consécutivement à de fortes chutes de neige. Il apparaît que de nombreux véhicules de tourisme ne sont pas équipés ...

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulière des communes éligibles au montant « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR) mais contributrices au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) du fait de leur appartenance à une intercommunalité riche. En plus de la baisse de la...

Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complémentaire santé dans les collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont contraintes, comme le prévoit la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Sauf ...

Situation des salariés en transfert dans les entreprises de propreté et services associés

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises de propreté confrontées à des transferts de salariés en cas de perte de marché. Le secteur de la propreté représente 32 000 entreprises et 472 000 emplois en France. En Rhône-Alpes, ce sont quelque 1918 entreprises et 46 765 emplois qui sont concernés. De plus, ce secteur constitue un véritable...

Formation des enseignants face à l'autisme

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation scolaire des enfants autistes. Le guide « scolariser les élèves autistes » est désormais désuet. Paru en 2010, il ne prend pas en compte les recommandations de 2012 faites par la haute autorité de santé, ni les avancées matérielles dont l'école publique bénéficie. Il faut aussi mettre en avant sa l...

Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un effet collatéral du rattachement de communautés de communes à une nouvelle communauté d'agglomération en ce qui concerne les conseils de surveillance des hôpitaux : seuls les représentants communaux élus à l'agglomération peuvent faire partie des membres du conseil de surveillance d'un hôpital situé s...

Contrats de prêt et victimes d'attentats

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des victimes d'attentats et de leurs familles face aux banques et assurances. Plusieurs cas ont été avérés de victimes ayant souscrit un prêt avant les attentats et qui se sont ultérieurement vu refuser une assurance emprunteur. En effet, concernant le questionnaire de santé requis, certains a...

Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mesures concrètes qui pourraient être mises en place pour les propriétaires afin de connaître le nombre de personnes effectivement résidentes dans le logement qu'ils ont loué. Outre les éventuels problèmes liés à la sous-location, se pose également la question de l'attribution des aides au logement. E...

Détresse budgétaire des élus locaux

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière des collectivités locales. Les effets cumulés des réformes territoriales, du transfert des compétences de l'État vers les collectivités publiques, de la forte baisse des dotations, et bientôt de la suppression de la taxe d'habitation remettent en cause le principe constitution...

Occupations illicites par les gens du voyage

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les occupations illicites par les gens du voyage et les nombreux problèmes qui en découlent. La situation est particulièrement critique en Haute-Savoie. Tous les ans pendant les mois d'été, de nombreuses communes voient l'installation illicite de gens du voyage sur leur territoire. L...

Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par le service de l'état civil qui exerce, au nom de l'État, les nouvelles modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Cette réforme se traduit par un déni de service public dont les mairies portent, à leur corps défendant, la responsabilité : ...

Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un effet collatéral du rattachement de communautés de communes à une nouvelle communauté d'agglomération en ce qui concerne les conseils de surveillance des hôpitaux : seuls les représentants communaux élus à l'agglomération peuvent faire partie des membres du conseil de surveillance d'un hôpital situé s...

Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 201...

Baisse du tourisme

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la baisse du tourisme que subit la France actuellement, dans un contexte d'attentats successifs. La région Ile-de-France est particulièrement touchée, principal...