Questions écrites de Damien Regnard

Contexte de tensions entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des hostilités de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'État arménien. Suite à l'offensive militaire de Bakou contre l'Arménie avec de réelles menaces de bombardement de la centrale nucléaire de Metsamor, située à 40km de la capitale arménienne, la situation sur place est extrêmement critique et te...

Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les importants retards dans le versement des pensions de retraite pour les Français établis hors de France. Depuis le début de la crise sans précédent que nous traversons, les retraités français qui vivent à l'étranger s'inquiètent des retards dans le versement de leur pension de retraite. Ces retards co...

Établissement d'actes notariés à l'étranger pour les Français établis hors de France

M. Damien Regnard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés des Français établis hors de France pour établir un acte notarié à l'étranger depuis la fermeture définitive des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires, à l'exception de Dakar et Abidjan. L'article 16 et l'article 17 du décret du 26 novembre 1971 relatifs aux act...

Conséquences de la propagation du coronavirus

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les multiples conséquences de la propagation du coronavirus en France et dans le monde. Au-delà des enjeux sanitaires et des flux de populations qu'il convient de maîtriser afin de limiter la propagation de ce virus, d'autres enjeux préoccupent particulièrement nos entrepreneurs installés sur notre territ...

Difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger. Partout dans le monde, les établissements français connaissent d'importantes difficultés pour recruter des enseignants, pour faire face aux suppressions de postes de titulaires et de formateurs ou encore pour accompagner les ...

Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France

M. Damien Regnard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, depuis juillet 2015, le versement des allocations familiales en France varie selon un barème de plafond de revenus et les ressources prises en compte pour leur calcul sont celles perçues deux ans auparavant. Ainsi, dans le cas de fonctionnaires ou de contractuels détachés à l'étranger, de re...

Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger

M. Damien Regnard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des Français habitant à l'étranger et vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés. En effet, de retour en France, ces personnes peuvent être confrontées aux mêmes problèmes, avec une chute de leurs revenus ainsi qu'un calcul des droits aux prestations fa...

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Le Gouvernement a confirmé, le 1er octobre 2019, que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) sera dissoute au sein du comité interministériel de préve...

Inflation législative

M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'inflation législative que connaît notre pays. Soixante-huit jours de lecture sont aujourd'hui nécessaires pour parcourir les textes du droit français, soit : 39 millions de mots, 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur. Cette inflation législative ne cesse de progr...

Comités Théodule

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nécessaire diminution du nombre de comités Théodule. Près de 800 en 2007, 387 en 2018, les « instances consultatives ministérielles » plus connues sous le nom de comités Théodule, contribuent largement à exaspérer les Français qui voient dans ces usines à gaz une faç...

Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

M. Damien Regnard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger. Après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures fiscales, il souhaiterait connaître le chiffrage du rendement supplémentaire annuel issu de l'augmentation du taux d...

Lutte contre le financement du terrorisme

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la lutte contre le financement du terrorisme. Le 26 avril 2018, la France s'honorait d'avoir rassemblé, dans le cadre de la conférence « No money for terror », près de soixante-dix pays et une vingtaine d'organisations internationales, dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « coalition de Paris ». ...

Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay. Cette section consulaire est particulièrement importante dans ce pays en forte croissance économique. Sa fermeture préoccupe nos compatriotes et interroge les autorités locales. La disparit...

Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec pour les vétérinaires

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence, depuis plus de dix ans, d'un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) vétérinaire entre la France et le Québec. Cette situation qui tarde à évoluer devient particulièrement préoccupante et inquiète les professionnels de santé français présents au Québec. Il souhaite donc savoir qu...

Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

M. Damien Regnard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers auprès de l'assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) qui s'élevait, en 2017, à près de 120 millions d'euros. Selon les termes des articles L. 211-1 et R. 211-29 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligation de contra...

Enseignement de la langue portugaise

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant aux vives inquiétudes que suscite la disparition de l'enseignement du portugais dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Qu'il s'agisse des associations de professeurs de langue portugaise, des élus français d'origine lusitanienne ou encore de nos compatriotes qui ont des liens forts a...

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7656 posée le 08/11/2018 sous le titre : « Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Double imposition des binationaux franco-américains

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 7585 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Double imposition des binationaux franco-américains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

M. Damien Regnard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7828 posée le 22/11/2018 sous le titre : « Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

M. Damien Regnard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7827 posée le 22/11/2018 sous le titre : « Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.