Questions écrites de Damien Regnard

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 7826 posée le 22/11/2018 sous le titre : « Retour en France des Français établis au Royaume-Uni », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 7541 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 8111 posée le 13/12/2018 sous le titre : « Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7540 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Versement des allocations familiales pour les expatriés français

M. Damien Regnard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le versement des allocations familiales pour les expatriés français. Depuis juillet 2015, le versement des allocations familiales en France varie selon un barème de plafond de revenus et les ressources prises en compte pour leur calcul sont celles perçues deux ans auparavant. Ainsi, dans le cas d...

Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des Français habitant à l'étranger et vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés. En effet, de retour en France, ces personnes peuvent être confrontées aux mêmes problèmes, avec une chute de leurs revenus ainsi qu'un calcul des droits aux prestations f...

Certificats de vie pour les Français établis hors de France

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour adresser leurs certificats de vie à leur caisse de retraite. Afin de percevoir leurs pensions, les Français établis hors de France doivent fournir à leur caisse de retraite un document qui prouve qu'ils sont toujours en vie, le « certif...

Situation des Français installés à Madagascar

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation des conditions de sécurité ainsi que sur la multiplication des agressions et des meurtres dont sont quotidiennement victimes nos compatriotes résidant à Madagascar. Les tragiques événements, qui ont de nouveau frappé les Français vivant à Madagascar ces dernières semaines sur la G...

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la décision du Gouvernement d'augmenter le taux minimum d'imposition pour les revenus de source française de 20 % à 30 % et de 14,4 % à 20 % du revenu net imposable pour les Français établis hors de France à compter du 1er janvier 2020. Actuellement, sous réserve de dispositions contraires contenues dans les con...

Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la feuille de route présentée lundi 29 octobre 2018 au comité interministériel dans le cadre de la transformation des services publics, du fonctionnement et de l'organisation de l'État et de la fonction publique pour la période 2018-2022. Le Gouvernement y dévoile, pour chaque ministère, les réformes en cour...

Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

M. Damien Regnard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de plus en plus longs de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) concernant les Français établis hors de France. Nos compatriotes établis hors de France rencontrent de grandes difficultés pour percevoir leurs pensions de retraite versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Les dossi...

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités expatriés dans les pays avec lesquels la France n'a pas signé de convention de sécurité sociale. La réforme des retraites prévue en 2019 pose problème du fait de son nouveau régime universel à points pour les actifs travaillant sous le statut d'expatriés. En effet, dans les ...

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour en France des Français établis au Royaume-Uni. Près de 148 000 de nos compatriotes établis hors de France vivent au Royaume-Uni. Le Brexit qui va affecter le quotidien de ces Français les préoccupe et les inquiète fortement. Ce sont 13 % de nos compatriotes installés outre-Manche qui en...

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires. Cet envoi, rendu possible pour les Français inscrits au registre du consulat dans lequel ils déposent leur demande et qui sollicitent l'envoi de ce passeport dans le même pays a été précisé par l'arrêté...

Double imposition des binationaux franco-américains

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des binationaux franco-américains concernés par une procédure de régularisation vis-à-vis du fisc américain, ou déjà en conformité, qui vont être confrontés à une double imposition de leurs revenus suite à l'application du prélèvement à la source. L'année blanche fiscale va les affecter ...

Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la situation budgétaire préoccupante de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les conséquences que le seul maintien du niveau de l'enveloppe budgétaire, consacré au réseau français d'enseignement à l'étranger, va engendrer sur les établissements français répartis à tr...

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France, ne possédant plus de domicile dans l'Hexagone, lors de la perte, le vol ou la détérioration de leur permis de conduire français. Depuis l'adoption du décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établ...

Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des Français concernés par une décision du Conseil d'État du 27 juillet 2015 relative à la « jurisprudence Ruyter », ayant déposé leurs réclamations afin que les prélèvements sociaux indûment prélevés leur soient remboursés. Nombre de non-résidents ont depuis 2015 intenté des actions en remb...