Amendements de Daniel Chasseing

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2023, les médecins généralistes sont obligés de réaliser leur première année d’activité dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique en tant que libéral ou en tant que salarié d’une collectivité. Un décret en Conseil d’État f...

Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2023, les médecins généralistes sont obligés de réaliser leurs deux premières années d’activité dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique soit en tant que libéral soit en tant que salarié d’une collectivité. Un décret en C...

Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa du IV de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « hospitaliers, », sont insérés les mots : « d’un nombre égal de représentants des fédérations représentatives des établissements de santé publics et privés, ». ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L1111-15 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d’examen d’imagerie médicale utilisant les radiations ionisantes, la dose efficace cumulée reçue par le patient est reportée dans le dossier médical partagé. » Expos...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4364-…. ainsi rédigé : « Art. L. 4364-…. – Les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article L. 4364-1, établissent un bilan...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêts thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médica...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 5126-10 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et participe aux actes de prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la participation des pharmaciens aux activités de prévention ...

Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « soixante-douze » est remplacé par le mot : « soixante-quatorze » ; 2° L’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° Est ajoutée une...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.