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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd’hui pour donner un avis final sur l’ensemble du PLFSS pour 2018, au travers duquel sont proposées la maîtrise des dépenses de sécurité sociale, la mise en place d’innovati...
Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais j’ai bien conscience que la coercition n’est pas la solution. Il faut savoir que les élus sont absolument désespérés, parce que l’absence de médecin sur un territoire est la première étape de la désertification. Même si je suis d’accord sur le fond avec cet amendement, je ne le voterai pas....
Je soutiens ces quatre amendements identiques. Je m’associe à ce que vient de dire mon collègue Michel Amiel. Sur le plan social, il faut surtout que le retour à domicile soit préparé en amont. Souvent, les personnes sortent de l’hôpital brutalement. Même si la prise en charge à domicile est organisée à l’échelle du canton, les organismes doi...
Je m’exprime en tant que cosignataire de l’un des amendements en discussion. Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par Mme Deroche, MM. Savary et Mouiller sur la coconstruction. Aujourd’hui, 25 % des médecins ne s’installent pas ou ne remplacent pas leurs confrères. Au moment où j’ai cosigné l’amendement n° 391 rectifié bis
Une idée me vient ; c’est d’ailleurs ce qui se passait il y a quelques années. Quand on contrôle l’armoire à pharmacie des patients, on constate bien souvent que beaucoup de médicaments très récents n’ont pas été utilisés. C’est encore plus vrai quand le malade a été hospitalisé et qu’il rentre chez lui avec une seconde prescription. Or ces méd...
Je remercie Mme la ministre de ses propos, qui reflètent une vision pragmatique. Les personnes en ALD, celles qui bénéficient de la CMU-C et les femmes enceintes ne rencontrent aucun problème avec le tiers payant. Pour les autres, il existe des difficultés techniques liées au remboursement des mutuelles. Pour le moment, le dispositif n’est pas...
Je partage les argumentations précédentes et je m’interroge : la télémédecine ne devrait-elle pas être envisagée après accord du médecin traitant, ce qui éliminerait peut-être certaines utilisations intempestives ? Tant que j’ai la parole, je voudrais rassurer mon collègue Pierre Ouzoulias, que j’espère retrouver en Corrèze, d’ailleurs. Le con...
Cet amendement vise à instaurer une seule échelle tarifaire pour les établissements de soins de suite et de réadaptation, les SSR, dans le cadre du modèle de la transition de la réforme du financement SSR sur le volet « Dotation modulée à l’activité ». L’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit la po...
Le CAQES a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ce dispositif impose plus de cent indicateurs aux établissements et accentue la pression administrative sur ces derniers. Cet amendement tend donc à repousser au 1er janvier 2020 l’application des sanctions liées à ce dispositif.
L’application des indicateurs du CAQES est très hétérogène. Cet amendement propose donc la création d’un comité de suivi de l’application de ce dispositif, dans lequel seront représentées les fédérations hospitalières publiques et privées.
Le pôle d’activités et de soins adaptés, le PASA, est un espace d’accueil pour les résidents en EHPAD souffrant de troubles cognitifs consécutifs notamment à une maladie neurodégénérative, parfois associée à un syndrome démentiel, afin de conserver les acquis. Cet amendement prévoit que les personnes en accueil de jour – c’est un maillon du ma...
Je sais très bien comment sont financés les PASA. Je demande seulement que les personnes en accueil de jour, mesure nécessaire pour faire souffler les aidants, puissent être intégrées au PASA. Je maintiens l’amendement, monsieur le président.
Madame la ministre, avec un ONDAM porté à 2, 3 %, un objectif affiché d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale en 2020 et de rembourser la dette sociale en 2024 sans aggraver ni la dette de 2 200 milliards d’euros de l’État ni celle de 130 milliards d’euros de la CADES, c’est un projet de budget de renouveau pour la santé et d’espoir pou...
Les petites pharmacies rurales ne pourront pas acheter leurs médicaments en direct. Je voterai donc ces quatre amendements identiques.
Jusqu’à présent trois vaccins sont obligatoires – diphtérie, tétanos, polio. Il est recommandé d’étendre l’obligation à huit vaccins supplémentaires. Je voudrais rappeler que de 75 % à 80 % des nourrissons reçoivent déjà ces onze vaccins, associés au vaccin hexavalent et au vaccin dit ROR contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. Il s’...
Le dispositif de l’amendement présenté par Mme Cohen se justifierait totalement si les vaccins n’étaient pas remboursés à 100 %. Sans remboursement, les vaccinations ne seraient pas faites dans certaines familles défavorisées. Cela dit, Mme la ministre vient d’affirmer qu’il sera possible de se rendre dans un centre de vaccination, où tout ser...
Le conseil de la protection sociale des artistes-auteurs est composé des conseils d’administration de chaque organisme agréé. Les délibérations de ce conseil ne deviennent exécutoires que si aucune opposition n’est faite dans les conditions, notamment de délai, fixées par un décret en Conseil d’État. Cet amendement vise simplement à créer un c...
Cet amendement vise à instaurer une mission de suivi et d’évaluation des mesures d’augmentation du prix du tabac, afin de mesurer l’effectivité d’une telle décision en matière de santé publique et ses conséquences sur les buralistes. La consommation de tabac est une cause évitable de mortalité, puisqu’elle entraîne cancers et maladies cardio-p...
Les débats sur l’article 35 montrent bien que celui-ci constitue, à maints égards, un volet essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il fixe un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé. Nous espérons son succès, pour la France et nos territoires, pour les déserts médicaux, les hôpitaux ou les c...
Cet amendement vise à donner une définition précise de la notion de parcours de soins. Une définition rigoureuse et étayée est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’expérimentations de qualité.
