Financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.

Cet amendement a pour objet de mener une expérimentation d’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement. Il est ainsi proposé que les centres départementaux de l’enfance, les CDE, et les maisons d’enfants à caractère social, les MECS, puissent créer des unités d’une dizaine de lits permettant de prendre en charge rap...

Pour le moment, le superéthanol n’est pas arrivé en milieu rural ! Comment des flottes implantées dans ces territoires pourraient-elles s’approvisionner ?

Cet amendement vise à conduire une expérimentation sur le suivi éducatif et professionnel des enfants placés en maisons d’enfants à caractère social au-delà de 18 ans. Il s’agit d’assurer une transition en douceur du suivi de ces jeunes au-delà de la majorité. Les départements ne peuvent malheureusement plus financer de telles démarches. Ils s...

Par cet amendement, nous souhaitons témoigner de notre inquiétude. La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, affectée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, est actuellement de 70, 5 %. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de l’abaisser à 6...

Pour le moment, les flottes de camions n’ont pas la possibilité de se passer des énergies fossiles. Il faut tout de même en tenir compte !

Par cet amendement, nous souhaitons témoigner de notre inquiétude. La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, affectée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, est actuellement de 70, 5 %. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de l’abaisser à 6...

Les possibilités d’expérimentations ouvertes par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 visent à développer une meilleure prise en charge du patient. Il est toutefois important d’adosser ces expérimentations à un établissement de santé ou à une structure ayant la personnalité morale pour ainsi ancrer jurid...

L’article 35 instaure un comité technique ayant pour but d’assurer un suivi des expérimentations. Ce comité n’intègre cependant aucun représentant de l’hospitalisation privée. Il est donc proposé de définir sa composition par décret et d’y associer les fédérations hospitalières, publiques comme privées, qui sont pleinement qualifiées pour appor...

Nous apprécions le ciblage des aides sur les familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté – comme l’a dit Mme la ministre, elles sont 750 000 – et sur celles qui vont bénéficier du complément familial – elles sont 450 000. Ce sont donc 1, 2 million de familles qui vont recevoir des aides supplémentaires, la PAJE augmentant par e...

Nous apprécions le ciblage des aides sur les familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté – comme l’a dit Mme la ministre, elles sont 750 000 – et sur celles qui vont bénéficier du complément familial – elles sont 450 000. Ce sont donc 1, 2 million de familles qui vont recevoir des aides supplémentaires, la PAJE augmentant par e...

Effectivement, le département des Landes fait dans l’excellence, et je l’en félicite. Le dispositif des contrats jeune majeur, qui permet l’accompagnement des jeunes jusqu’à 25 ans, correspond à ce qu’il faut faire. Cependant, c’est extrêmement rare, et cela deviendra de plus en plus rare. En effet, avec le nombre de mineurs non accompagnés qui...

Effectivement, le département des Landes fait dans l’excellence, et je l’en félicite. Le dispositif des contrats jeune majeur, qui permet l’accompagnement des jeunes jusqu’à 25 ans, correspond à ce qu’il faut faire. Cependant, c’est extrêmement rare, et cela deviendra de plus en plus rare. En effet, avec le nombre de mineurs non accompagnés qui...

L’article 8 prévoit la transformation du CICE en une baisse de cotisations sociales à compter de 2019, via un allégement de charges de six points pour les rémunérations n’excédant pas 2, 5 fois le SMIC et de dix points pour les rémunérations au niveau du SMIC, ce qui correspond à une annulation des charges. En 2019, CICE et exonérations ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le RSI est né en 2006 et cet article prévoit de confier la protection sociale des indépendants au régime général, avec la création d’un conseil de la protection sociale des indépendants, chargé de l’action socia...

Cet amendement de mon collègue Claude Nougein est identique à celui que vient de défendre M. Revet. Je n’ai rien à ajouter.

Je voterai ces amendements. Les associations et les CCAS bénéficient d’une exonération Certes, il faut chiffrer le coût du dispositif, mais il convient aussi d’adopter une position de principe pour soutenir ces nouveaux modes de gestion du maintien à domicile ou de la prise en charge de l’enfance par les communautés de communes.

Comme vient de le souligner mon collègue, à compter de 2019, une mesure d’allègement de charges sera prise en faveur des indépendants. Ce sera donc une année blanche pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, toutes les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre de leur activité étant exonérées. Ce dispositif existe déjà p...

Effectivement, le RSI a connu beaucoup de dysfonctionnements. Je pense que le passage au régime général, avec l’implication de Mme la ministre, telle qu’elle l’a exprimée voilà quelques instants, apporte quand même beaucoup. J’espère que les indépendants ne seront pas déçus. Je note également qu’un conseil de la protection sociale des travaill...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis d’accord avec le président de la commission des affaires sociales, nous devons parler de maladie et de santé, mais, quand nous discutons d’agriculture, il s’agit aussi d’aménagement du territoire. Je dirai quelques mots de l’élevage en Limousin, qui est dans un état catas...